CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
MAINTENANCE DES VEHICULES AUTOMOBILES
Arrêté du 22-6-2004. JO du 3-7-2004
NOR : MENE0401356A - RLR : 545-Oc - MEN - DESCO A6)

Vu D. n° 2002-463 du 4-4-2002 ; A. du 29-8-1990 ; A. du 17-6-2003 ; avis de la CPC de la métallurgie du 18-3-2004 ; avis du CSE du 17-5-2004

Article 1 - Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle maintenance des véhicules automobiles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce certificat d'aptitude professionnelle comporte trois options : véhicules particuliers ; véhicules industriels ; motocycles.
Article 2 - Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Article 3 - La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II du présent arrêté.
Article 4 - Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5 - La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Article 6 - Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
Il précise également s'il souhaite présenter l'épreuve facultative.
Article 7 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 29 août 1990 portant création du certificat d'aptitude professionnelle mécanicien en maintenance de véhicules et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 29 août 1990 est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 8 - Les candidats titulaires de l'une des options du certificat d'aptitude professionnelle maintenance des véhicules automobiles, définie par le présent arrêté, peuvent se présenter à une autre option à une session ultérieure sans avoir à justifier de conditions particulières.
Ces candidats ne passent que l'épreuve spécifique à chaque option : EP2 réalisation d'interventions sur un véhicule.
Article 9 - La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle maintenance des véhicules automobiles aura lieu en 2006.
Article 10 - La dernière session d'examen des options : voitures particulières, véhicules industriels et cycles et motocycles du certificat d'aptitude professionnelle mécanicien en maintenance de véhicules créé par arrêté du 29 août 1990, aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, ces options sont abrogées.
Article 11 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2004
Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire Jean-Paul de GAUDEMAR

CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Organisation et horaires d'enseignement
dispensés dans les formations sous statut scolaire
préparant aux CAP
(Arrêté du 24.4.2002, B.O. n°21 du 23.5.2002)

Vu D. n° 2002-463 du 4-4-2002; avis du CIC du 12-2-2002; avis du CSE du 14-3- 2002

Article 1 - La liste et les horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance des certificats d'aptitude professionnelle (CAP) sont définis conformément aux tableaux figurant en annexes du présent arrêté.
En fonction de la durée de la période de formation en milieu professionnel, telle qu'elle est fixée par son arrêté de création, chaque spécialité de CAP est rattachée à l'un des tableaux précités.

Article 2 - Dans le cadre des enseignements obligatoires :
- un ou plusieurs projets pluridisciplinaires à caractère professionnel sont réalisés en première année et en deuxième année de formation. Le volume horaire consacré à ce ou ces projets est réparti à égalité entre les disciplines d'enseignement général et les disciplines d'enseignement technologique et professionnel.
- l'éducation civique, juridique et sociale est organisée en interdisciplinarité. Elle prolonge l'enseignement prévu dans les programmes ou les référentiels de certaines disciplines.

Article 3 - Certains CAP intègrent dans leur programme et leur référentiel relatifs aux compétences professionnelles des éléments relevant des disciplines générales. La formation concernant ces éléments est dispensée dans le cadre du volume horaire attribué à l'enseignement professionnel et technologique, selon un horaire et des modalités fixés par instruction ministérielle, après avis des commissions professionnelles consultatives concernées.

Article 4 - Pour chaque élève, le volume horaire des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

Article 5 - Les enseignements peuvent être dispensés en classe entière ou en groupes à effectif réduit.
Chaque grille horaire indique par matière le volume horaire donnant lieu au doublement de la dotation horaire professeur lorsque les effectifs suivants sont atteints :
- à partir du 19ème élève : français et histoire-géographie, mathématiques, activités de laboratoire en sciences physiques, arts appliqués et cultures artistiques, vie sociale et professionnelle, éducation civique, juridique et sociale ;
- à partir du 16ème élève : langue vivante, enseignement technologique et professionnel, à l'exception des spécialités de l'hôtellerie-restauration, de l'alimentation, de l'automobile et de la conduite ;
- à partir du 13ème élève : enseignement technologique et professionnel des spécialités de l'hôtellerie-restauration et de l'alimentation ;
- à partir du 11ème élève : enseignement technologique et professionnel des spécialités de l'automobile ;
- à partir du 6ème élève : enseignement technologique et professionnel des spécialités de la conduite.
Pour la réalisation des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.

Article 6 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter :
- de la rentrée 2002 pour les premières années ;
- de la rentrée 2003 pour les deuxièmes années.

Article 7 - Les arrêtés modifiés du 13 novembre 1980, du 30 janvier 1981 et du 9 octobre 1986 fixant respectivement les horaires des CAP industriels, des CAP des métiers de l'hôtellerie, de la restauration et de l'alimentation ainsi que des CAP tertiaires sont abrogés.
A titre transitoire, pour les CAP dont l'arrêté de création indique une période en entreprise d'une durée inférieure à douze semaines :
- la durée de la période en entreprise prévue par l'arrêté de création est maintenue en l'attente de la mise en conformité de celui-ci avec le décret susvisé ;
- la liste des enseignements dispensés est celle prévue dans les annexes du présent arrêté ;
- l'horaire cycle par discipline d'enseignement général ne peut être inférieur à l'horaire cycle indiqué dans la grille figurant en annexe 2 du présent arrêté ;
- l'horaire cycle d'enseignement professionnel (y compris la formation en entreprise) ne peut être inférieur à 1 350 h.

Article 8 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire Jean-Paul de GAUDEMAR
Durée de la période de formation
en milieu professionnel
12 semaines		Première année
Horaire annuel sur 30 semaines		Deuxième année
Horaire annuel sur 27 semaines		Cycle
Horaire annuel
sur 27
semaines
Totaldont
en classe
entière 		donten groupe
à effectif
réduit (*)		dont
participation
aux PPCP
(**)		Horaire hebdomadaire
indicatif		Totaldont
en classe
entière 		donten groupe
à effectif
réduit (*)		dont
participation
aux PPCP
(**)		Horaire hebdomadaire
indicatif
Enseignements obligatoires
Français, histoire - géographie105454515 (a)45 (d)3.5 (1.5+1.5+0.5) (b)94.540.540.513.5 (a)54 (d)3,5 (1,5+1,5+0,5)(b)199.5
Mathématiques - sciences (1)1054560A définir3.5 (1.5+2)94.540.554A définir3,5 (1,5+2)199.5
Langue vivante603030A définir2 (1+1)542727A définir2 (1+1)114
Arts appliqués et cultures artistiques603030A définir2 (1+1)40.52713.5A définir1,5 (1+0,5)100.5
Education physique et sportive75750Possible2.567.567.50Possible2,5142.5
Vie sociale et professionnelle30030A définir1 (0+1) 40.513.527A définir1,5 (0,5+1)70.5
Enseignement technologique et professionnel540904054518 (3+13.5+1.5) (b)486813515418 (3+13+2) (b)1026
Education civique, juridique et sociale150150.5 (0+0.5) (c)13.5013.50,5 (0+0,5) (c)28.5
TOTAL99033891331881
dont - Projet pluridisciplinaire à caractère professionnel90 (0+90)108 (0+108)
Aide individualisée (2)301
Enseignements facultatifs
Atelier d'expression artistique606002545402114
Atelier d'éducation physique et sportive606002545402114
Période de formation en milieu professionnel6 Semaines6 Semaines12
Semaines

(1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme
(2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ou en mathématiques.
* Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint.
** Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil.
(a) Horaire minimal.
(b) Le 1er nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le 2nd à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le 3ème correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.
(c) Cet horaire est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.
(d) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.

Durée de la période de formation
en milieu professionnel
14 semaines		Première année
Horaire annuel sur 30 semaines		Deuxième année
Horaire annuel sur 27 semaines		Cycle
Horaire annuel
sur 27
semaines
Totaldont
en classe
entière 		donten groupe
à effectif
réduit (*)		dont
participation
aux PPCP
(**)		Horaire hebdomadaire
indicatif		Totaldont
en classe
entière 		donten groupe
à effectif
réduit (*)		dont
participation
aux PPCP
(**)		Horaire hebdomadaire
indicatif
Enseignements obligatoires
Français, histoire - géographie101.543.543.514.5 (a)43.5 (d)3.5 (1.5+1.5+0.5) (b)91265213 (a)52 (d)3,5 (1,5+1,5+0,5)(b)192.5
Mathématiques - sciences (1)101.543.558A définir3.5 (1.5+2)913952A définir3,5 (1,5+2)192.5
Langue vivante582929A définir2 (1+1)522626A définir2 (1+1)110
Arts appliqués et cultures artistiques582929A définir2 (1+1)522626A définir2 (1+1)110
Education physique et sportive72.572.50Possible2.565650Possible2,5137.5
Vie sociale et professionnelle29029A définir1 (0+1) 391326A définir1,5 (0,5+1)68
Enseignement technologique et professionnel52287391.543.518 (3+13.5+1.5) (b)442783125217 (3+12+2) (b)964
Education civique, juridique et sociale14.5014.50.5 (0+0.5) (c)130130,5 (0+0,5) (c)27.5
TOTAL9573384532.51802
dont - Projet pluridisciplinaire à caractère professionnel87 (0+87)104 (0+104)
Aide individualisée (2)291
Enseignements facultatifs
Atelier d'expression artistique585802525202110
Atelier d'éducation physique et sportive585802525202110
Période de formation en milieu professionnel7 Semaines7 Semaines14
Semaines

(1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme
(2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ou en mathématiques.
* Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint.
** Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil.
(a) Horaire minimal.
(b) Le 1er nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le 2nd à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le 3ème correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.
(c) Cet horaire est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.
(d) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.

Durée de la période de formation
en milieu professionnel
16 semaines		Première année
Horaire annuel sur 30 semaines		Deuxième année
Horaire annuel sur 27 semaines		Cycle
Horaire annuel
sur 27
semaines
Totaldont
en classe
entière 		donten groupe
à effectif
réduit (*)		dont
participation
aux PPCP
(**)		Horaire hebdomadaire
indicatif		Totaldont
en classe
entière 		donten groupe
à effectif
réduit (*)		dont
participation
aux PPCP
(**)		Horaire hebdomadaire
indicatif
Enseignements obligatoires
Français, histoire - géographie112425614 (a)43.5 (d)4 (1.5+2+0.5) (b)87.537.537.512.5 (a)50 (d)3,5 (1,5+1,5+0,5)(b)199.5
Mathématiques - sciences (1)1125656A définir4 (2+2)87.537.550A définir3,5 (1,5+2)199.5
Langue vivante562828A définir2 (1+1)62.537.525A définir2.5 (1.5+1)118.5
Arts appliqués et cultures artistiques562828A définir2 (1+1)502525A définir2.5 (1.5+1)106
Education physique et sportive70700Possible2.562.562.50Possible2,5132.5
Vie sociale et professionnelle28028A définir1 (0+1) 37.512.525A définir1,5 (0,5+1)65.5
Enseignement technologique et professionnel476843504217 (3+12.5+1.5) (b)425753005017 (3+12+2) (b)901
Education civique, juridique et sociale140140.5 (0+0.5) (c)12.5012.50,5 (0+0,5) (c)26.5
TOTAL92433825331749
dont - Projet pluridisciplinaire à caractère professionnel84 (0+84)100 (0+100)
Aide individualisée (2)291
Enseignements facultatifs
Atelier d'expression artistique565602505002106
Atelier d'éducation physique et sportive565602505002106
Période de formation en milieu professionnel8 Semaines8 Semaines16
Semaines

(1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme
(2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ou en mathématiques.
* Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint.
** Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil.
(a) Horaire minimal.
(b) Le 1er nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le 2nd à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le 3ème correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.
(c) Cet horaire est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.
(d) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.

Annexe III
REGLEMENT D'EXAMEN
CAP MAINTENANCE DES VEHICULES AUTOMOBILES

SCOLAIRES
(établissements publics
et privés sous contrat)
APPRENTIS
(CFA et sections
d'apprentissage habilités)
FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTINUE
(établissements publics)		SCOLAIRES
(établissements privés
hors contrat)
APPRENTIS
(CFA et sections
d'apprentissage
non habilités)
FORMATION PROFESSIONNELLE
CONTINUE
(établissements privés)
ENSEIGNEMENT A DISTANCE
CANDIDATS INDIVIDUELS
EPREUVESUNITECOEF.MODEDUREEMODEDUREE
Unités professionnelles
EP1 : Analyse fonctionnelle et technologiqueUP14CCF*ponctuelle écrite2 h
EP2 : Réalisation d'interventions sur un véhiculeUP213 (1)CCFponctuelle pratique9 h maxi (2)
Unités générales
EG1 - Français et Histoire-géographieUG13CCFponctuelle écrite et orale2 h 15
EG2 - Mathématiques-sciencesUG22CCFponctuelle écrite2 h
EG3 - Education physique et sportiveUG31CCFponctuelle
Epreuve facultative
Langue vivante (3)UF-ponctuelle orale20 minponctuelle orale20 min

* Contrôle en cours de formation
(1) Dont coefficient 1 pour la vie sociale et professionnelle.
(2) Dont 1 h pour la vie sociale et professionnelle.
(3) Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte pour la délivrance du diplôme. L'épreuve n'est organisée que s'il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent. Elle est précédée d'un temps égal de préparation.

Annexe V
TABLEAU DE CORRESPONDANCE
D'EPREUVES ET UNITES

CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Mécanicien en maintenance de véhicules
Options : véhicules particuliers ou véhicules
industriels ou cycles et motocycles
(arrêté du 29 août 1990)
Dernière session 2005		CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Maintenance des véhicules automobiles
à compter de la session 2006
Domaine professionnel/UTEnsemble des unités professionnelles
EP1 : Communication techniqueUP1 : Analyse fonctionnelle et technologique
EP2 : Mise en oeuvre d'une interventionUP2 : Réalisation d'interventions sur un véhicule (1)
UG1 : Français et histoire-géographieUG1 : Français et histoire-géographie
UG2 : Mathématiques-sciencesUG2 : Mathématiques-sciences
UG3 : Education physique et sportiveUG3 : Education physique et sportive
Langue vivante facultativeLangue vivante facultative

(1) Lorsque la note reportée sur up2 a été obtenue avant 2005, elle est affectée du coefficient total de l'épreuve incluant la vie sociale et professionnelle.
Les correspondances des notes d'enseignement général obtenues antérieurement à la session d'examen de 2005 sont régies par les dispositions de l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du CAP.
NB - Toute note obtenue aux épreuves, à compter du 1er septembre 2002, peut être conservée (décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au CAP).

PROGRAMMES
DES ENSEIGNEMENTS GENERAUX
POUR LES
CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Note de Service n° 2002-178 du 30-8-2002 - B.O. hors-série n°5 du 29 août 2002
(NOR : MENE0202065N - RLR : 545-0a - MEN - DESCO A4)

Réf. : D. n° 2002-463 du 4-4-2002 ; A. du 24-4-2002 ; Arrêté du 26 juin 2002.
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale - enseignement technique ; aux proviseures et proviseurs ; aux professeures et professeurs

1 - Les programmes des enseignements généraux pour les CAP (arts appliqués et cultures artistiques ; éducation civique, juridique et sociale ; français et histoire-géographie ; mathématiques et sciences ; vie sociale et professionnelle) fixés par les arrêtés du 26 juin 2002 précités (JO du 5 juillet 2002), entrent en vigueur, en première année de formation, à compter de la rentrée scolaire 2003-2004.
2 - Eu égard aux normes aéronautiques européennes et s'agissant du seul CAP maintenance sur systèmes d'aéronefs, l'ensemble de ces programmes est applicable dès la rentrée scolaire 2002-2003.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire Jean-Paul de GAUDEMAR

Annexes :
Vie Sociale et professionnelle
Mathématiques-Sciences
Français
Histoire-Géographie
Education civique, juridique et sociale
Arts appliqués et culture artistique