- Voici une question que se posent encore certains propriétaires de véhicules, qui ignorent que, moralement et surtout en vertu des articles 1382 et suivants du Code Civil :
- "Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
"Chacun est responsable du dommage qu'il a causé à autrui non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence."
"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde."
- Le montant de cette réparation peut être considérable et hors de proportion avec les possibilités financières de l'auteur de l'accident, qui devra, après avoir réalisé tous ses avoirs, meubles et immeubles, sacrifier toute son existence pour indemniser la victime.
Ceci démontre clairement l'absolue nécessité de bien s'assurer.
De plus depuis le 1er avril 1958 l'assurance est obligatoire pour tous les véhicules à moteur.
COMMENT BIEN S'ASSURER ?
Faire d'abord le choix d'un intermédiaire qui, par ses qualités professionnelles, guidera le futur assuré vers une compagnie ayant de sérieuses références.
Cet intermédiaire sera, pour l'assuré, un agent précieux par ses conseils à la souscription du contrat, ensuite dans son exécution et surtout après un accident.
QUELLE FORME D'ASSURANCE CHOISIR ?
ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS CAUSES AUX TIERS
- C'est la forme la plus courante d'assurance. Le montant de la garantie devra être "ILLIMITE", puisque certains sinistres dépassent plusieurs millions.
L'assurance Accidents causés aux tiers couvre également les tiers transportés gratuitement.
Toutefois, ne sont pas considérés comme tiers :
- - l'assuré, le conducteur du véhicule, ainsi que leurs associés lorsqu'ils sont transportés dans le véhicule ;
- tous salariés, soit du conducteur, soit de l'assuré, pendant leur service ;
- les conjoints, ascendants, descendants de l'assuré ou du conducteur.
- L'assurance produit ses effets lorsque le véhicule est conduit par l'assuré ou toute autre personne autorisée par lui et munie du permis régulier de conduire.
En cas de VOL de la voiture, la garantie est également acquise à l'assuré si sa responsabilité est recherchée pour un accident causé par l'auteur du vol du véhicule.
Sont exclus : les accidents causés par les constructeurs, réparateurs, garagistes ou leurs préposés auxquels la voiture aurait été confiée.
- ASSURANCE VOL ET INCENDIE
- L'assurance Vol et Incendie du véhicule est une assurance complémentaire à la Police Accidents causés aux tiers.
Les compagnies pratiquent généralement l'assurance valeur vénale, c'est-à-dire de remboursement du prix du véhicule au jour du sinistre, en se basant notamment sur la cote de l'Argus.
Pour déterminer la valeur à assurer, il y aura donc lieu, à la souscription du contrat, de prendre pour base cette cote de l'Argus et de surveiller ses fluctuations pour réajuster la valeur assurée.
En cas de vol, la compagnie doit rembourser dans le mois qui suit le dépôt de la plainte le prix de la voiture, en tenant compte des remarques suivantes :
- Si le véhicule a été retrouvé avant son remboursement, le propriétaire est tenu d'en reprendre possession, l'assureur devant en échange remettre le véhicule dans l'état même où il se trouvait avant le vol.
Avec l'assurance Incendie du véhicule est prévue la garantie du Recours des Tiers, au cas où la responsabilité civile du propriétaire du véhicule serait engagée, si, par suite d'incendie, des dégâts étaient causés à autrui.
- ASSURANCE TOUS RISQUES
- Cette forme d'assurance est certainement la plus complète parce qu'elle prévoit, en plus des garanties Accidents causés aux tiers : vol, Incendie, Recours des tiers incendie, le remboursement intégral des dommages causés aux véhicules, quelle que soit la cause de l'accident.
- ASSURANCE TIERCE LIMITEE
- L'assurance Tous Risques étant d'un prix très élevé, d'ailleurs en rapport avec l'importance de la garantie donnée, il existe une assurance "Tierce limitée" qui prévoit le remboursement des dommages causés aux véhicules, soit jusqu'à une somme déterminée, soit après une franchise restant à la charge de l'assuré.
- ASSURANCE DES PERSONNES TRANSPORTEES
- Nous avons constaté que certaines restrictions étaient apportées dans la désignation des tiers transportés.
Par une extension au contrat, tous les tiers transportés peuvent être assurés sans exception, les modalités de cette assurance variant avec les compagnies qui les pratiquent.
IMMEDIATEMENT, PRENDRE DES TEMOINS
- Toute personne, même transportée dans votre véhicule, peut témoigner (sauf parents et domestiques).
- FAIRE CONSTATER la position des véhicules, les traces laissées sur le sol, l'importance de vos dommages. Faire des réserves pour ceux qui pourraient être consécutifs à l'accident (direction, châssis, moteur, etc...).
- EN VILLE, par un AGENT.
A LA CAMPAGNE, s'il y a des blessés, par la GENDARMERIE, S'il n'y a que des dommages matériels, par un HUISSIER.
- PRENEZ DES CLICHES avant que rien n'ait bougé, si vous disposez d'un appareil photographique.
- N'OUBLIEZ PAS... qu'il ne vous suffit pas d'avoir raison, vous devez en apporter la preuve.
- NE FAITES AUCUNE DECLARATION, ne prenez aucun engagement pouvant être interprété comme une reconnaissance de responsabilité.
Votre adversaire, ou sa compagnie, n'est pas tenu par un délai quelconque pour Procéder au remboursement de vos dommages.
Vous devez réunir tous les éléments pour exiger ce remboursement : rapport d'agent ou de gendarmerie, témoignages écrits - prouver par application du Code de la Route, votre droit - justifier le montant de vos dommages matériels et corporels : factures, devis, frais médicaux, certificats de salaires, d'arrêt de travail, etc...
Après de nombreuses démarches, bien souvent infructueuses, vous risquez de vous voir contraint d'assigner votre adversaire.
Dans ce cas, vous devez faire appel à un avocat qui vous indiquera le tribunal compétent qui, quelques mois après, rendra son jugement.
C'est donc là qu'intervient utilement votre agent d'assurance qui, grâce à son expérience en cette matière, intercédera en vos lieu et place auprès de votre compagnie ainsi qu'auprès de celle de votre adversaire, pour aplanir dans des délais minimum les difficultés administratives d'un règlement de sinistre.
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