PREPARATION DE LA RENTREE 2002
EN LYCEE PROFESSIONNEL

C. n° 2002-077 du 11-4-2002
Encart B.O. n° 16
NOR : MENE0200936C - RLR : 520-2 - MEN - DESCO A7

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

Les orientations de la rentrée 2002 relatives à l'enseignement professionnel s'inscrivent dans la continuité de celles figurant dans la circulaire 2001-2002.
Les actions engagées pour la rentrée 2001 ont permis d'inverser la tendance à la baisse des effectifs en lycée professionnel.
Il convient, pour la prochaine rentrée, de consolider ce redressement avec le même engagement institutionnel que celui ayant contribué à la réussite de la rentrée 2001. À cette fin il convient de viser trois objectifs majeurs :
- mettre en œuvre les priorités du dispositif réactif piloté (DRP2) telles que définies dans la note aux recteurs du 7 janvier 2002 et celles figurant dans la note du 15 janvier 2001. Les DRP, qui conjuguent orientations nationales et priorités académiques, ont en effet montré toute leur pertinence en matière d'orientation, d'affectation et d'adaptation de l'offre de formation aux différents territoires et aux exigences de notre temps en matière de qualification ;
- la mise en œuvre des orientations énoncées par la note relative au lycée des métiers, parue au B.O. n° 47 du 20 décembre 2001. Il vous appartient donc, en concertation avec les régio ns et les professions, ainsi qu'avec les représentants des personnels, d'inciter et d'aider les établissements à devenir "lycée des métiers", outil essentiel de la professionnalisation et de l'insertion des jeunes et des adultes ;
- poursuivre la mise en place des innovations pédagogiques (ECJS, PPCP, classes à PAC) en développant notamment l'appui aux pratiques éducatives pluridisciplinaires, l'échange des bonnes pratiques et la formation des personnels concernés au travail en équipe. La circulaire n° 2000-094 (B.O. n° 25 du 29 juin 2000) relative au PPCP, la circulaire n° 2001-104 (B.O. n° 24 du 14 juin 2001) relative aux classes à projet artistique et culturel, l'arrêté du 20 juillet 2001 (B.O. hors-série n° 2 du 30 août 2001) relatif au programme d'éducation civique juridique et sociale des classes de BEP et de baccalauréat professionnel, ainsi que le document d'accompagnement concernant l'ECJS en lycée professionnel diffusé à la rentrée 2001 par le ministre délégué à l'enseignement professionnel, demeurent les textes de référence indispensables à la mise en œuvre de ces nouvelles pratiques pédagogiques.
I - Faire évoluer l'offre de formation en l'inscrivant dans la dynamique du lycée des métiers

Votre stratégie visera à mieux identifier l'offre de formation des établissements afin de proposer un maillage territorial cohérent et complet, en partenariat étroit avec la région. Cette démarche, qui donne sens au projet d'établissement, s'inscrit dans une logique de bassin d'éducation et de formation et dans le cadre du plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes et des adultes (PRDFPJA).
Les principes d'actualisation de la carte des formations, exposés dans la circulaire de préparation de la rentrée 2001 et dans la note d'orientation relative au lycée des métiers, restent opérants : évolution pluriannuelle, prise en compte de l'échelle géographique la plus pertinente pour chaque diplôme, approche référée à une maîtrise de l'offre dans l'espace régional.
La rénovation des diplômes de niveau V est désormais presque achevée. La refondation très avancée du CAP, la rénovation en cours des certificats d'aptitude professionnelle de nombreux secteurs de la production et la clarification des rôles respectifs du BEP et du CAP vont contribuer à la construction d'une offre de formation claire, diversifiée et adaptée aux besoins locaux et régionaux.
Aussi, le dispositif réactif piloté (DRP2) doit-il intégrer en termes d'offre les évolutions qui permettront au lycée professionnel d'offrir à ses différents publics l'accès à tous les niveaux de qualification professionnelle. Cela suppose :
- d'amplifier prioritairement l'accès au niveau IV par la création de nouvelles sections de baccalauréats professionnels permettant de renforcer la continuité et la fluidité du cycle BEP-bac pro ;
- de développer l'accès des bacheliers professionnels en STS en favorisant leur réussite par des aménagements pédagogiques adaptés à la situation des élèves et aux secteurs professionnels ;
- de renforcer l'ouverture de nouvelles sections de CAP, dans les secteurs porteurs d'emplois ;
- de poursuivre le maillage territorial des classes de 3ème à projet professionnel qui correspondent à une réelle demande et permettent une orientation active, efficace et appréciée ; de porter attention aux possibilités offertes par les CLIPPA (classes d'initiation préprofessionnelles en alternance, prévues à l'article L. 337-3 du code de l'éducation) dans les lycées professionnels ;
- d'encourager, dans votre double rôle de recteur et de chancelier des universités, la mise en place de licences professionnelles associant des lycées à des universités. À cet effet, il importe que vous veilliez au rapprochement des partenaires concernés et à la qualité de la concertation dans ce domaine ;
- de favoriser le développement de sections d'apprentissage dans les lycées professionnels, en cohérence avec les autres modes de formation professionnelle organisés dans l'établissement (vous pourrez, à cette fin, vous référer à la brochure "Repères pour la création de sections d'apprentissage" éditée par le Centre national de ressources pour l'alternance en apprentissage - CNRAA - et téléchargeable sur le site : http://www.ac-nancy-metz.fr/cnraa/).
Il s'agit de clarifier l'offre de formation académique et de la rendre plus cohérente, de renforcer la synergie entre les voies de formation, notamment professionnelle et technologique, d'améliorer la fluidité des parcours, d'accroître la qualité pédagogique et éducative des établissements, de contribuer au développement local et, ainsi, d'accroître le rayonnement de la voie des métiers.

I.1 Favoriser de nouveaux parcours vers le niveau IV professionnel et technologique et la réussite des bacheliers professionnels en STS
Il convient de tendre vers une offre de formation de niveau IV qui permette d'accueillir tous les élèves issus des formations de niveau V (titulaires du BEP) qui en font la demande.
Les offres de poursuite d'études en baccalauréat technologique et en baccalauréat professionnel doivent être mieux mises en cohérence avec l'offre de formation de niveau V. Il s'agit non seulement d'offrir un nombre suffisant de classes de 1ère d'adaptation mais aussi d'augmenter l'offre en baccalauréat professionnel.
Pour soutenir l'accès des bacheliers professionnels en STS et favoriser leur réussite, des aménagements pédagogiques adaptés à la situation des élèves et aux secteurs professionnels seront proposés, notamment en enseignement général. Il pourra s'agir de la mise en place :
- soit de dispositifs d'aide pour les élèves accédant directement en 1ère année ;
- soit de dispositifs spécifiques conçus sur le modèle des 1ères d'adaptation ;
- soit d'une préparation au baccalauréat technologique en un an, tout en apportant des prérequis pour réussir en STS ;
- soit d'autres modalités adaptées aux réalités académiques ou à la filière concernée.

I.2 Développer l'offre de CAP
Les lycées professionnels doivent inscrire dans leur carte des formations des sections de CAP correspondant aux secteurs professionnels présents dans l'EPLE. Cette diversification contribuera à mieux prendre en compte l'hétérogénéité des publics accueillis (élèves issus de SEGPA, de troisième de collège, élèves du cycle général ou du cycle technologique de lycée...).
Elle s'accompagnera du développement de cursus de formation à durée variable (de un à trois ans) en fonction du positionnement de chaque jeune.
Le CAP fait l'objet d'une véritable refondation comportant :
- une nouvelle réglementation des modalités de certification ;
- de nouveaux programmes d'enseignement général ;
- une nouvelle organisation des enseignements et des horaires pour les formations sous statut scolaire.
Des modalités de poursuite d'études doivent exister pour les élèves titulaires du CAP qui ont manifesté leur envie et leurs capacités. Il peut s'agir d'une spécialisation pour ceux qui le souhaiteraient (mention complémentaire/CAP connexe) ou d'une préparation du BEP en un an pour accéder au baccalauréat professionnel, voire d'un accès direct au baccalauréat professionnel.
Certaines de ces mesures seront mises en application dès la rentrée 2002. Les textes réglementaires seront publiés prochainement.

I.3 Mettre en place des classes de troisième à projet professionnel
L'expérimentation de classes de troisième à projet professionnel, conduite jusque là dans diverses académies, s'inscrit dans le cadre des nouvelles orientations ministérielles sur la rénovation du collège. La mise en place de ces classes répond au souci d'aider des élèves, qui n'envisagent pas a priori de poursuivre des études longues, à construire un projet professionnel et à préparer un choix d'orientation.
Chaque classe est mise en œuvre autour d'un projet pédagogique spécifique. Il obéit à une double finalité :
- atteindre les objectifs terminaux du collège pour les enseignements fondamentaux ;
- mettre en place une orientation active permettant une réelle appropriation des réalités professionnelles.
Une circulaire en préparation fournira les principes d'élaboration des cahiers de charges académiques et des projets pédagogiques des établissements. L'objectif est d'harmoniser les contenus, les modalités d'organisation et l'appellation de ces classes.
Toutefois, sans attendre sa parution, je vous demande, dans le cadre de vos missions d'accompagnement et de suivi, de veiller dès à présent à l'élaboration d'un cahier des charges académique.

I.4 Améliorer l'accès à une formation qualifiante des élèves issus de SEGPA
Les formations qualifiantes des élèves issus de SEGPA seront effectuées prioritairement en lycée professionnel. Vous veillerez sur ce point à poursuivre la mise en œuvre des orientations définies dans la circulaire de rentrée 2001.
Les SEGPA n'offriront de formations qualifiantes que lorsque les LP proches ne seront pas susceptibles d'accueillir les jeunes dans les spécialités choisies, notamment en milieu rural. L'offre en collège devra rester exceptionnelle et répondre à des besoins spécifiques.
Les formations professionnelles réalisées en SEGPA et EREA seront systématiquement mises en cohérence et en réseau avec celles réalisées par les lycées professionnels du même bassin de formation.

I.5 Être attentif aux besoins émergents de certains secteurs professionnels
Les récentes décisions gouvernementales concernant les secteurs du logement, de la petite enfance, des handicapés et des personnes âgées ont pour conséquence directe l'augmentation du nombre d'emplois qualifiés à pourvoir dans les prochaines années. La concertation interministérielle a permis de déboucher sur une participation élargie de l'enseignement professionnel à la formation initiale et continue des personnels concernés. Il convient de tenir compte de ces perspectives dans l'évolution de la carte académique des formations.
Afin de répondre notamment aux besoins du secteur sanitaire et social, il conviendra de rechercher des partenariats avec les services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (DDASS et DRASS notamment), dans le but de favoriser l'accès aux formations sociales et sanitaires pour les élèves issus des sections du BEP Carrières sanitaires et sociales.
Dans ce cadre, on s'appuiera utilement sur la circulaire du ministère de l'emploi et de la solidarité relative à l'augmentation des capacités d'accueil dans les écoles conduisant au diplôme professionnel d'aide-soignant (réf. DGS/2C/DHOS/P2/2001 n° 536 du 5 novembre 2001). Elle invite les services déconcentrés du ministère à "entrer en relation avec les responsables régionaux de l'éducation nationale pour examiner les conditions de mise en place ou de renforcement des formations d'aide-soignant au sein des lycées professionnels."
Les élèves issus du BEP Carrières sanitaires et sociales se verront également offrir des poursuites d'études vers le baccalauréat technologique Sciences médico-sociales. Vous encouragerez les initiatives visant à développer leur accueil dans des classes préparant à différents baccalauréats professionnels tels que le baccalauréat professionnel Service (accueil-assistance-conseil). Par ailleurs, la transformation ou la création de diplômes de niveau IV, en prolongement de ce BEP, font actuellement l'objet d'un examen attentif.
Des adaptations de l'offre dans d'autres domaines professionnels en mutation sont à anticiper. Pour éclairer vos prises de décision, vous veillerez à recueillir toute information utile concernant ces évolutions (provenant notamment du CEREQ, des OREF, du Haut Comité éducation-économie-emploi). La direction de l'enseignement scolaire (DESCO), pour sa part, vous communiquera toutes les informations dont elle pourra disposer.

I.6 Mieux organiser la relation école-entreprise
L'efficacité de la "voie des métiers" suppose une interaction entre le monde de l'éducation et celui de l'entreprise.
Les conventions nationales conclues avec des branches professionnelles ou des entreprises doivent être déclinées dans les académies et mises en œuvre par les lycées pour répondre aux attentes mutuelles des partenaires. Les différentes activités que le lycée engage avec le milieu économique doivent s'inscrire dans une stratégie clairement définie figurant dans le projet d'établissement.
Le développement de relations suivies avec les entreprises et les organisations professionnelles contribue à l'acquisition d'une qualification reconnue et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Afin de donner plus de visibilité, de cohérence et d'efficacité à la collaboration école-entreprise, il conviendra de mettre en place, au sein du lycée, une instance d'échanges de suivi et de propositions, qui facilitera la coordination des différents partenaires.
À cet effet, vous pourrez utilement vous reporter à la brochure de la DESCO, intitulée "Le coordonnateur et la cellule de partenariat dans l'établissement scolaire", parue en janvier 2000, qui présente les principales missions d'un coordonnateur et précise les conditions d'exercice de la fonction au sein d'une cellule partenariat. Cette brochure peut être téléchargée depuis le site internet de la DESCO à l'adresse suivante : http://www.eduscol.education.fr/ (rubrique enseignement professionnel/partenariat avec le monde professionnel/textes de référence).
Les coopérations technologiques représentent également un point fort de la relation école-entreprise. Les lycées ont, dans ce cadre, grâce à leurs ressources humaines et à la qualité de leurs équipements, vocation à constituer de véritables centres de ressources pour l'environnement socio-économique, et notamment pour les petites et très petites entreprises. Ainsi, des activités pédagogiques réalisées par les élèves et les étudiants peuvent aboutir à de véritables transferts de technologie (ex. : essais en laboratoire, amélioration de process, accompagnement dans l'intégration de nouvelles technologies et, de façon générale, toute résolution d'un problème technique). Le lycée peut également assurer, par voie de convention avec les entreprises, des prestations en vue de réaliser des actions de transfert de technologie.
Vous veillerez à encourager dans ce cadre la professionnalisation des actions de coopération et le développement des partenariats. La lisibilité de l'offre des lycées de l'académie et leur inscription au sein de l'offre régionale globale en matière d'appui et de transfert technologique seront particulièrement recherchées.
II - Consolider l'orientation des élèves dans la voie professionnelle

II.1 Accroître l'effort d'information, d'orientation active et d'affectation des élèves
Il est important de rendre progressivement l'élève acteur de son orientation, de lui permettre de mieux maîtriser les représentations attachées aux métiers et de le mettre en garde contre certains stéréotypes.
Le dispositif réactif piloté (DRP2) propose un plan d'action qui repose sur trois principes majeurs :
- la mise en place dans les académies d'un dispositif d'éducation au choix qui valorise l'enseignement professionnel et intègre la démarche de l'expérimentation "entretien projet professionnel et personnel à 15 ans" ;
- la proposition d'un accès au baccalauréat professionnel dès la classe de 3ème (de la même manière que sont proposés les baccalauréats général et technologique aux élèves de cette classe) en présentant les BEP correspondants comme des voies diversifiées pour y parvenir et en adaptant l'offre de formation au niveau IV en conséquence ;
- la maîtrise du processus d'orientation et d'affectation selon un calendrier et des modalités adaptées. Il s'agit de :
. définir, pour chaque section, le volume des effectifs à affecter pour approcher de façon optimale la capacité d'accueil théorique ;
. perfectionner l'utilisation des systèmes informatisés de traitement de l'affectation. Elle doit traduire votre politique et vos orientations stratégiques. Le choix des paramètres et leur hiérarchisation méritent une attention particulière et une communication sans ambiguïté. Les critères retenus ne doivent conduire ni à la constitution de classes "homogènes", ni à limiter l'accès à des candidats motivés.
Les actions, préconisées par la circulaire de rentrée 2001 qui permettent aux collégiens de s'approprier la réalité d'exercice des métiers seront encouragées (stages de découverte, activités en atelier et visites en entreprise). Ces actions éducatives d'orientation s'attacheront à favoriser la diversification des choix des élèves, en particulier des filles, pour permettre la mixité dans les différentes filières de la voie des métiers. Je vous invite également à prendre toutes initiatives dans le domaine de la formation ou de l'information qui améliorent la connaissance concrète de l'enseignement professionnel de tous les enseignants - notamment ceux du collège - et celle des chefs d'établissement.
Vous veillerez à ce que tous les établissements (collèges, lycées professionnels, centres d'information et d'orientation) mobilisent leurs équipes éducatives et leurs conseillers d'orientation-psychologues ainsi que les partenaires socio-économiques, notamment les conseillers de l'enseignement technologique, afin de mettre en place un processus continu, cohérent et concerté d'orientation.

II.2 Éviter les sorties prématurées et sans qualification
L'accès à une qualification de niveau V minimum constitue, depuis 1989, une finalité majeure du système éducatif, et la diminution des sorties sans qualification, une priorité et une condition de la lutte contre les exclusions.
Il importe de fidéliser les élèves et de lutter contre les sorties précoces en cours de formation, en agissant aussi bien auprès des professionnels qui accueillent les élèves au cours des périodes de formation en entreprises qu'en mettant en place un dispositif d'appui au sein de chaque lycée professionnel.
Plus spécifiquement, il s'agit de limiter les sorties du système éducatif sans qualification pour trois catégories d'élèves :
- les élèves en grande difficulté sociale, psychologique et scolaire, en voie d'exclusion qui peuvent bénéficier d'une formation adaptée au CAP ;
- les élèves en fin de première année d'un cycle professionnel ;
- les élèves issus des voies d'enseignement général ou technologique du lycée découragés par des échecs successifs en 2nde, en 1ère ou en terminale qui sont en situation de "décrochage" et qui se présentent sans qualification sur le marché du travail.
Par conséquent, la priorité pour les équipes éducatives est de repérer les élèves en situation de rupture ou en risque d'abandon, dès les premiers signes d'absentéisme ou de grande difficulté. Elles travailleront en lien avec les animateurs de la mission générale d'insertion. Les actions qui ont pour objectifs la remotivation, l'accueil et la préparation à la qualification doivent être articulées étroitement aux parcours scolaires, afin d'aboutir à une meilleure insertion professionnelle.
III - Poursuivre la mise en œuvre et l'accompagnement des innovations pédagogiques et éducatives

III.1 Renforcer le pilotage académique
Le dispositif d'accompagnement mis en place dans chaque académie sera reconduit et, si nécessaire, renforcé et réorienté afin de satisfaire les besoins identifiés au cours de la présente année scolaire. Vous veillerez à maintenir la mobilisation des cadres (inspecteurs, chefs d'établissement assistés par leurs chefs des travaux) autour des mesures nouvelles.
Le travail conjoint des chefs d'établissement et des inspecteurs de l'éducation nationale sera poursuivi notamment pour expliciter la cohérence d'ensemble des différentes mesures, améliorer le pilotage, l'accompagnement et l'organisation pédagogique. Les chefs de travaux seront associés à cette démarche.
La formation des enseignants à la pluridisciplinarité, à la conduite de projet, à l'aide individualisée, nécessite de faire émerger de nouveaux formateurs. La concertation entre les corps d'inspection et les IUFM doit favoriser l'émergence de ces nouveaux profils. Pour renforcer leur efficacité, il est nécessaire de constituer des équipes disciplinaires ou pluridisciplinaires, encadrées par des inspecteurs et/ou des experts. Les outils méthodologiques et pédagogiques pluridisciplinaires et disciplinaires issus de ces travaux pourront être mis en ligne sur le site ÉduSCOL.

III.2 Appliquer les nouvelles grilles horaires
À partir de la rentrée 2002, les arrêtés du 17 juillet 2001, relatifs à l'organisation et aux horaires des enseignements dispensés en BEP et en baccalauréat professionnel, sont applicables à l'ensemble des cycles du BEP et du baccalauréat professionnel. Les nouvelles grilles horaires du CAP vont faire l'objet d'une prochaine parution au B.O. Vous veillerez à l'application de ces horaires, sauf situations particulières qu'il vous reviendra d'apprécier.

III.3 Conforter les innovations pédagogiques
Le projet pluridisciplinaire à caractère professionnel (PPCP)
Un rapport de l'IGEN faisant le bilan de la 1ère année de mise en œuvre des PPCP met en évidence l'importance de la concertation pour leur réussite.
Les chefs d'établissement veilleront à ce que celle-ci soit effectivement réalisée aux différentes phases de mise en œuvre du projet (préparation, régulation et évaluation).
Je vous rappelle que sur le volume horaire global consacré au PPCP, 12 heures en BEP et 10 heures en baccalauréat professionnel peuvent être consacrées à la concertation des équipes pédagogiques concernées. Durant celles-ci, les élèves réaliseront une activité liée au PPCP. La concertation sera facilitée par l'instauration d'une plage horaire hebdomadaire dédiée à cette activité. Les heures éventuellement libérées lors des périodes en entreprise pourront également être valablement utilisées à cet effet. Je vous invite à mettre en place des mesures identiques dans les classes de première année préparant au CAP, dont l'organisation et les horaires de formation font l'objet d'une rénovation à paraître prochainement au B.O.
Une brochure destinée aux enseignants et aux chefs d'établissement, sera publiée par la DESCO au cours du 1er semestre de l'année 2002. Elle apportera des compléments d'information, des recommandations, des outils méthodologiques et des illustrations afin d'accompagner les équipes. Elle offrira également des propositions d'organisation permettant de mieux articuler les différents types de projets auxquels les élèves participent (PPCP, projets techniques, projets artistiques et culturels).
L'éducation civique, juridique et sociale (ECJS)
L'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale, mis en œuvre à la rentrée 2001, dans les classes de seconde professionnelle et de première professionnelle, sera généralisé à la rentrée 2002 à l'ensemble des élèves des cycles de BEP et de baccalauréat professionnel.
Le programme spécifique élaboré par le groupe d'experts a fait l'objet d'une parution au B.O. le 30 août 2001. Une brochure d'accompagnement rédigée à l'usage des équipes pédagogiques accompagne la mise en œuvre de ce programme. Elle a été diffusée dans tous les lycées professionnels.
Il est rappelé que cet enseignement doit être mis en œuvre dans le cadre de regroupements d'heures par des enseignants des disciplines d'enseignement général et professionnel.
La DESCO procédera, en cours d'année, à un premier bilan à partir d'un questionnaire adressé à tous les établissements.
Les périodes en entreprise
L'efficacité des périodes en entreprise (PFE, PFMP, stages) implique leur intégration effective dans le processus de formation et dans les progressions disciplinaires.
La mise en œuvre de l'encadrement pédagogique des périodes en entreprise implique la mobilisation de tous les membres de l'équipe éducative. Vous veillerez à ce que les proviseurs, assistés des chefs de travaux et des coordonnateurs des relations école-entreprise, animent des groupes chargés d'analyser, d'accompagner et d'établir un bilan des pratiques de l'année écoulée en vue de l'amélioration de la qualité des périodes en entreprise.
L'aide individualisée et les modules
J'appelle votre attention sur le fait que l'évaluation à l'entrée en classe de seconde, qui servait de base à la mise en place des modules et de l'aide individualisée, est modifiée à partir de la rentrée 2002. La forme utilisée jusqu'ici, recourant à des protocoles nationaux, est en effet supprimée. Pour autant, la nécessité d'évaluer les élèves en début d'année scolaire demeure. À cet effet, les enseignants pourront utiliser les protocoles de rentrée des années antérieures ou trouveront des outils d'aide à l'évaluation sur le site du ministère de l'éducation nationale : http://www.education.gouv.fr/banqoutils (nom d'utilisateur : outils, mot de passe : dpd). Ces outils d'aide à l'évaluation peuvent être utilisés avec profit pour évaluer les élèves tout au long de l'année.
Vous veillerez particulièrement à ce que l'heure d'aide individualisée en français ou en mathématiques en seconde professionnelle soit effectivement utilisée à cet effet. Cette aide est réservée aux élèves qui rencontrent le plus de difficultés dans ces disciplines. Elle doit être organisée pour permettre aux équipes pédagogiques d'apporter des réponses adaptées aux besoins identifiés de chaque élève.
Dans le cadre de cet enseignement, les technologies de l'information et de la communication sont des supports efficaces de diversification pédagogique. Les outils mis en œuvre dans ce cadre réclament l'émergence de projets associant des professeurs, des inspecteurs et des experts (notamment des IUFM et des CRDP). La mise en ligne de certains travaux sur les sites académiques et nationaux ou la diffusion par les CRDP permettra de les faire connaître largement.
Concernant les modules, il importe de rappeler qu'ils ont été conçus pour répondre prioritairement aux besoins de tous les élèves en matière d'apprentissages méthodologiques.
La brochure de la DESCO, parue en novembre 1998 "Comment enseigner autrement en lycée professionnel : l'exemple des modules", qui précise les principes, l'organisation et les axes d'apprentissage et d'évaluation de cet enseignement, constitue toujours un document de référence.
Le brevet informatique et internet de niveau 3
Le brevet informatique et internet comporte actuellement deux niveaux de maîtrise des technologies de l'information et de la communication, validés l'un à l'école primaire et l'autre au collège. Le lycée professionnel doit procéder à la préparation et à la validation du niveau 2 quand il n'a pas été atteint au collège.
Un niveau 3 du B2i est en cours de définition. Il précisera les compétences que les élèves doivent maîtriser à l'issue de leur scolarité au lycée. Un texte spécifique définissant et fixant les modalités de mise en œuvre de ce niveau du B2i sera diffusé prochainement.
Les classes à projet artistique et culturel (PAC)
L'enseignement professionnel demeure une priorité du plan de développement des arts et de la culture, en particulier à travers des classes à projet artistique et culturel.
Des dotations spécifiques ont permis de mettre en place plus de 2 100 classes à projet artistique et culturel au cours de l'année 2001-2002 dans les lycées professionnels ainsi que dans les sections d'apprentissage gérées par les EPLE.
L'objectif est d'arriver à la rentrée 2002 aux 3 000 classes à PAC initialement prévues en lycée professionnel.
La circulaire n° 2001-104 du 14 juin 2001 précise les modalités de réalisation des projets artistiques et culturels dans les classes, en partenariat, notamment, avec les DRAC.
Pour soutenir l'action des équipes pédagogiques, un document d'information a été adressé à tous les établissements.
Il est rappelé que les équipes pédagogiques engagées dans ces projets peuvent bénéficier d'un accompagnement auprès des inspecteurs de toutes les disciplines concernées et du groupe de pilotage académique. Celui-ci est, en général, animé par le délégué académique à l'éducation artistique et à l'action culturelle.
Le groupe académique de pilotage veillera à faciliter l'articulation des PAC avec certains PPCP.
Développer l'éducation physique et sportive (EPS) et le sport scolaire
L'enseignement commun d'éducation physique et sportive répond à une forte demande des lycéens. Les programmes d'EPS dans l'enseignement professionnel ont été élaborés par un groupe d'experts et mis en concertation. Une commission est chargée de définir les modalités d'évaluation de l'EPS aux CAP, BEP et baccalauréat professionnel.
Chaque académie s'attachera à développer les ateliers de pratiques sportives et artistiques (APSA) dans les cycles CAP et BEP. Les ateliers mis en place en 2001-2002 seront reconduits sans exclure une modification de l'activité proposée. Les horaires de plein air inscrits dans le cadre d'un projet pédagogique effectif seront maintenus.
Par ailleurs, la participation des élèves au sport scolaire sera encouragée. En effet, le sport scolaire, pratique volontaire en prolongement de l'EPS obligatoire, joue un rôle fondamental dans l'enseignement professionnel, pour l'accès à la culture sportive de manière critique et originale, pour l'accès à des pratiques associatives.
Développer les sections européennes
Les sections européennes ont connu un essor très important dans les lycées professionnels. Il est indispensable de poursuivre ce développement qui répond aux besoins et aux motivations des élèves.
La perspective d'un stage en entreprise dans un pays étranger est de nature à motiver les élèves pour l'étude de la langue en usage dans ce pays et dans l'entreprise. Cette étude est par ailleurs l'occasion de mettre en place des modalités pédagogiques variées (période d'enseignement intensif, interventions de formateurs ou de professionnels des pays étrangers dans le cadre de séjours en France ou par le biais de l'internet, de la vidéocommunication, etc.).
La recherche de formules originales et de partenariats avec les établissements et les entreprises dans d'autres pays doit également être encouragée pendant l'année scolaire 2002-2003.
Généraliser l'attestation EUROPRO
L'attestation EUROPRO a pour but de valoriser l'expérience professionnelle acquise par les élèves ayant effectué tout ou partie de leur période de formation en entreprise dans un pays européen.
Les conditions de son obtention font l'objet d'un arrêté en cours d'examen devant les instances consultatives compétentes.
Ce texte devrait être publié au cours du dernier trimestre de l'année scolaire en vue d'une application à la rentrée 2002.
La procédure conduisant à sa délivrance est actuellement expérimentée dans les académies de Dijon, Toulouse et Bordeaux.
Dans tous ces domaines pédagogiques, le site EduSCOL de la DESCO (http://www.eduscol.education.fr) offre un accès à de nombreuses informations et contributions. Il permet notamment de consulter des textes de référence, des exemples et d'accéder à des sites académiques. Il a vocation à valoriser et à mutualiser des expériences académiques par leur diffusion au plan national. Il importe que vous contribuiez à enrichir et à accroître ces échanges en portant cet outil à la connaissance des équipes pédagogiques et en les invitant à participer à la production des ressources mises en ligne.
IV- Promouvoir l'apprentissage de la citoyenneté

IV.1 Lutter contre les discriminations
Une circulaire interministérielle relative à la relance du dispositif 114-CODAC (commissions départementales d'accès à la citoyenneté) du 30 octobre 2001, permet de renforcer la lutte contre les discriminations et l'accès de tous les élèves à la citoyenneté.
Ce texte vise à l'amélioration du fonctionnement des CODAC, chargées d'aider les jeunes issus de l'immigration à s'insérer plus facilement dans l'emploi et la vie sociale. Ces commissions sont en outre le relais local du traitement et du suivi des signalements de discrimination raciale reçus au numéro d'appel gratuit "114".
L'éducation nationale est représentée dans les CODAC par l'inspecteur d'académie qui en devient le second vice-président, afin de favoriser une mobilisation accrue des services de l'éducation dans ce domaine.
Le ministère de l'éducation nationale intervient plus particulièrement dans :
- l'articulation de l'action de la CODAC avec les autres dispositifs publics de proximité, tel que le programme "NouvelleS ChanceS" ;
- les actions d'information sur le dispositif 114-CODAC auprès des jeunes en formation initiale dans les établissements où certains élèves rencontrent des difficultés d'accès aux stages ou à l'emploi.
Il appartient aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, d'assurer cette mission auprès des établissements.

IV.2 Généraliser l'heure de vie de classe
Dès la rentrée 2001 a été préconisée la mise en place d'heures de vie de classe dans tous les lycées professionnels. Ces heures de vie de classe constituent un moment d'échanges entre élèves et membres de la communauté scolaire sur les questions liées à la vie de classe et à la vie lycéenne.
Les équipes engagées dans cette démarche doivent être encouragées à poursuivre et à mutualiser les actions entreprises en 2001.
La brochure intitulée "Au XXIème siècle, qu'est ce qu'être majeur-e ?" fournit un support particulier de cette activité éducative.

IV.3 Favoriser les initiatives lycéennes
Associer les élèves à la vie de leur établissement, les encourager à prendre des responsabilités et à initier des projets contribuent à la formation de la personne et à l'éducation à la citoyenneté.
Le bon fonctionnement des conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est essentiel. Il y aura lieu notamment d'être particulièrement vigilant à la bonne organisation des élections qui se dérouleront au début de l'année scolaire. Ceci suppose au préalable une sensibilisation de l'ensemble des élèves à l'importance de ce scrutin et une bonne information sur le rôle de cette instance, sachant que cette élection intervient seulement pour la deuxième fois.
Il convient de rappeler par ailleurs que le fonds de vie lycéenne, dont les finalités et les modalités ont été précisées par la circulaire n° 2001-184 du 26 septembre 2001, permet d'accompagner financièrement les initiatives des lycéens en matière de formation des élus, d'information, de communication, de prévention des conduites à risque, d'éducation à la santé et à la citoyenneté mais aussi de lutte contre la violence, d'organisation d'animations culturelles ou éducatives.
L'attention des chefs d'établissement doit être appelée sur le rôle essentiel des adultes de l'établissement dans l'accompagnement de ces initiatives lycéennes.
V - L'éducation et la formation tout au long de la vie

V.1 Proposer des réponses adaptées pour l'accueil des publics dans le cadre des GRETA
La participation des lycées professionnels aux actions de la formation continue des adultes, ou de leur requalification, et aux activités des GRETA doit être activement encouragée.
Les établissements offrant des formations professionnelles, qu'ils bénéficient déjà du label "lycée des métiers" ou qu'ils soient engagés dans la démarche permettant d'obtenir ce label, ont en effet vocation à apporter une réponse adaptée aux besoins en formation professionnelle continue émanant des individus et des entreprises du territoire concerné (formation, ingénierie, bilan, conseil...). Cette réponse repose sur les potentialités bien identifiées du lycée, s'inscrit dans la stratégie du GRETA dont le lycée est membre et contribue ainsi au développement local.
La place accordée à la formation continue des adultes par le lycée dans le cadre du GRETA, en offrant des occasions de rencontres et d'échanges entre jeunes et adultes, est aussi de nature à favoriser la socialisation des élèves et la construction de leur identité professionnelle. Elle permet également aux enseignants de mettre en œuvre des pratiques pédagogiques originales qui, pour partie, peuvent être réinvesties avec le public de la formation initiale (positionnement, individualisation...).

V.2 Renforcer les dispositifs d'accès à la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Le droit à la validation des acquis de l'expérience constitue pour les adultes une voie d'accès aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel qu'il importe de promouvoir et de développer dans l'esprit voulu par la récente loi de modernisation sociale. Les buts sont de faciliter et d'améliorer l'accès au marché du travail, d'améliorer et préserver l'aptitude à l'emploi, de promouvoir la mobilité professionnelle.
Vous veillerez à élaborer des modalités de réponse aux besoins de validation des acquis des personnes et à mettre en place les structures opérationnelles complémentaires des services académiques chargés des examens et des diplômes. Les lycées professionnels, plus particulièrement les lycées des métiers, ainsi que les centres d'information et d'orientation seront mobilisés pour assurer un accueil et une information de qualité sur la VAE.
Je vous invite par ailleurs à prendre les initiatives qui auront pour objectif de faciliter la participation des enseignants à l'accompagnement des candidats ou aux travaux des jurys.
Enfin, la formation des acteurs de la VAE, et notamment des membres des jurys, fera l'objet d'une attention particulière.
Dans ce sens, je vous saurais gré de bien vouloir mobiliser les corps d'inspection et les IUFM. Il importera notamment de permettre les échanges de pratiques entre les enseignants des lycées professionnels.
VI - Renforcer l'encadrement de l'apprentissage
L'éducation nationale assure un rôle essentiel en matière de formation par apprentissage. Il lui appartient en effet d'exercer le contrôle pédagogique et administratif de cette formation dans les deux lieux où elle se déroule : les centres de formation d'apprentis (CFA) ou les sections d'apprentissage (SA) et les entreprises.
Vous veillerez à inscrire ces missions de contrôle dans la politique définie au sein du service académique de l'inspection de l'apprentissage et à impliquer particulièrement les corps d'inspection à compétence pédagogique dans l'exercice de cette mission.
Le contrôle de la formation par apprentissage concourt en effet au développement qualitatif de cette voie de formation, notamment en contribuant à développer une pratique globale et cohérente de la pédagogie de l'alternance. Il est aussi l'occasion d'apporter des conseils aux formateurs des centres de formation et aux maîtres d'apprentissage et peut favoriser le développement de la mise en œuvre du contrôle en cours de formation dans l'apprentissage.
Je vous rappelle qu'un guide sur les missions des corps d'inspection a été publié et diffusé auprès des SAIA afin de les aider dans l'exercice de cette mission.
Votre implication personnelle, ainsi que celles de vos conseillers - en particulier les DAET, les DAFCO et les CSAIO - dans la revalorisation de l'enseignement professionnel, a permis d'inverser la tendance à l'érosion des inscriptions et de donner une impulsion forte à la rénovation de cette voie d'enseignement.
Oa mobilisation de tous les acteurs académiques, enseignants, chefs de travaux, chefs d'établissement et inspecteurs pour la nouvelle étape de progrès, permettra d'ancrer une nouvelle image de réussite de la voie des métiers.

Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire Jean-Paul de GAUDEMAR