- Il doit en premier lieu être rappelé que le projet pluridisciplinaire à caractère professionnel a été officiellement introduit dans les grilles horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux BEP et aux baccalauréats professionnels.
Cet enseignement est ainsi réglementairement inclus dans les obligations professionnelles des professeurs, et son organisation relève des dispositions applicables à toute autre activité pédagogique résultant des programmes officiels. C'est ainsi que chaque établissement scolaire, en application de l'article 2 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 sur les établissements publics locaux d'enseignement, aura à définir les modalités générales de l'organisation, notamment administrative et matérielle, desdits projets.
Le conseil d'administration et le chef d'établissement, chacun en ce qui le concerne, prendront les dispositions utiles à une bonne exécution de cet enseignement : dans le cadre de l'autonomie de l'établissement, le conseil d'administration examinera notamment les moyens à affecter aux projets pluridisciplinaires à caractère professionnel et introduira dans le règlement intérieur les ajouts ou modifications nécessaires d'un point de vue général à leur mise en place ; le chef d'établissement pourra diffuser des notes de service précisant des dispositifs particuliers.
- Organisation à l'intérieur de l'établissement
La détermination des lieux dans lesquels les élèves ont à se rendre à l'intérieur du lycée revient, comme pour tout autre cours, au chef d'établissement qui indique, dans l'emploi du temps, les salles mises à la disposition de chaque classe ou groupe pour l'horaire hebdomadaire consacré au projet pluridisciplinaire à caractère professionnel (CDI, salles spécialisées, salles banalisées, ateliers...). L'équipe pédagogique tient informée l'administration de l'établissement des modalités qu'elle a décidées pour l'organisation d'une ou de plusieurs séances du PPCP (coanimation, animation par l'un des enseignants de tout ou partie de la classe, travail en autonomie des élèves, entretien avec tel ou tel groupe d'élèves, etc.). L'équipe pédagogique lui fait part des éventuelles absences ou du manque d'assiduité des élèves et l'avertit de tout incident dont elle aura eu connaissance dans le déroulement de ces travaux.
Si les élèves sont conduits à travailler seuls, individuellement ou en petits groupes, il est préférable dans certains cas de ne pas les laisser sans surveillance, notamment quand ils travaillent dans des salles spécialisées (salle informatique, laboratoire de langues, etc.). On peut alors faire appel à tout personnel de l'établissement habilité à exercer cette surveillance, y compris les aides-éducateurs.
S'agissant de certaines activités pratiquées dans les laboratoires et les ateliers qui comportent des risques, celles-ci doivent se dérouler en présence d'une personne dont le statut et les compétences lui permettent d'exercer effectivement une surveillance.
La désignation des personnes assurant ces différentes surveillances incombe au chef d'établissement, compte tenu des dispositions du règlement intérieur.
- Organisation à l'extérieur de l'établissement
En ce qui concerne les activités rendues nécessaires par l'élaboration ou la réalisation du projet pluridisciplinaire à caractère professionnel qui se déroulent à l'extérieur de l'établissement, les instructions de la circulaire susmentionnée du 25 octobre 1996 (B-II-2) doivent être mises en œuvre, sous la réserve suivante : lorsque le règlement intérieur le prévoit, ces sorties peuvent être organisées par l'équipe pédagogique conformément à un cadre général défini par le chef d'établissement ; en tout état de cause, le chef d'établissement reste tenu informé des sorties.
Les sorties des élèves en dehors des horaires prévus Les élèves peuvent être conduits à quitter l'établissement pour mener leurs recherches à l'extérieur à un autre moment qu'à l'horaire prévu à leur emploi du temps. L'équipe pédagogique préviendra à l'avance l'administration que le groupe d'élèves concernés verra son horaire de projet pluridisciplinaire à caractère professionnel modifié. Les parents seront avertis de cette modification ponctuelle.
Il se peut également que la durée de la sortie dépasse celle qui est prévue à l'emploi du temps habituel. Cette circonstance ne modifie pas la nature de l'activité et donc la portée des consignes données aux élèves.
En tout état de cause, le chef d'établissement doit pouvoir vérifier que les modalités ainsi définies sont compatibles avec le bon déroulement des activités des élèves et le bon fonctionnement de l'établissement.
Il peut arriver que l'élève prenne l'initiative, sur son temps personnel, d'entamer ou de poursuivre des recherches à l'extérieur de l'établissement.
Cette démarche relève de la seule responsabilité de l'élève et de ses parents.
D'une manière générale, sous la responsabilité du chef d'établissement, il convient d'informer les élèves et les familles des modalités retenues par l'établissement, relatives aux sorties effectives que les élèves sont amenés à effectuer (sans que des "autorisations de sorties" soient demandées au représentant légal de l'élève) et de leur responsabilité respective dans les différentes situations qui peuvent apparaître.
- Questions de financement
- Il est rappelé que les PPCP ayant été introduits dans les grilles horaires officielles des enseignements donnés sous statut scolaire, leur financement relève des dispositions applicables à toute autre activité pédagogique résultant des programmes officiels. A ce titre, les lycées publics concernés bénéficient de crédits pédagogiques d'Etat subdélégués par chaque recteur d'académie (à partir du chapitre 36-71, article 30 relatif aux dépenses pédagogiques), les dépenses de fonctionnement relevant de la collectivité territoriale de rattachement.
De ce fait, les dépenses liées à la mise en oeuvre des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel font partie intégrante du budget de l'établissement.
Le produit de la taxe d'apprentissage peut être également utilisé.
Dans le cadre de la préparation du projet de budget, il appartient au chef d'établissement de vérifier les conditions financières de réalisation des PPCP, qui doivent figurer dans les documents descriptifs des projets élaborés par les équipes pédagogiques.
Si le chef d'établissement souhaite obtenir un abondement des subventions de la part de sa collectivité territoriale de rattachement ou de l'Etat, il lui faut en faire la demande à la région ou au rectorat en fonction des modalités en usage dans l'académie, en amont de la notification de ces subventions, c'est-à-dire si possible dès le mois de mars ou d'avril précédant l'exercice budgétaire en préparation, ou tout au moins avant le 1er novembre.
Il peut être également possible sous certaines conditions d'utiliser le FSE, dans le cadre des crédits à gestion régionale, conformément aux indications données dans la circulaire FSE du ministère de l'éducation nationale en date du 13 juin 2001. Le correspondant FSE de l'académie peut-être consulté utilement à ce sujet.
En outre, dans le cadre de son autonomie budgétaire, le chef d'établissement peut chercher d'autres sources de financement :
- - auprès des collectivités locales ;
- auprès des entreprises susceptibles de soutenir un projet. (Ce type de partenariat local peut-être formalisé par des conventions de partenariat entre l'établissement et le partenaire "financeur").
- auprès des DARIC (délégués académiques aux relations internationales et à la coopération) pour des projets à dimension internationale ou européenne. En effet, les recteurs disposent de certains crédits au titre de l'ouverture internationale des établissements et les DARIC sont à même de donner tous renseignements et conseils utiles pour la réalisation de tels projets.
- En vertu du principe de gratuité de l'enseignement, la participation des familles ne doit en aucun cas être sollicitée.
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