NOTES

A la rentrée 2007, notre académie, Créteil, nous a fait part d'une interdiction de stage pour les jeunes âgés de moins de 18 ans, ce qui nous a conduit à reporter ces stages en deuxième année, perturbant ainsi plus que de raisonnable la fin de l'année scolaire 2007-2008 (lycée centre d'examen et élèves "dans la nature") et le cours de l'année 2008-2009, amputée de 3 semaines pour cause de stage.
J'ai néanmoins fait quelques recherches sur le sujet et j'ai abouti aux concluions suivantes (dès le 2 octobre 2007) :

En se référant au Code du travail (articles L 211.1 et suivants, R 211.1 et suivants, L 117.3) et au décret n° 2003-812 du 26 août 2003, il ne semble pas y avoir d'opposition au stage des plus de 16 ans (stage nons rémunérés, sous autorisation de l'Inspection du Travail).
Le Code de la Sécurité Sociale en situe la couverture dans son Livre 4 (articles L. 412-8).

Concernant notre métier, particulièrement, la lecture des articles R. 234-11 à R. 234-21 qui précise les travaux interdits aux jeunes travailleurs :
Article R234-12
Il est interdit d'employer les jeunes travailleurs de moins de dix-huit à la réparation, en marche, des machines, mécanismes ou organes.
Il est également interdit d'admettre des jeunes travailleurs à procéder en marche, sur des transmissions, mécanismes et machines comportant des organes en mouvement, à des opérations de visite ou de vérification, ainsi qu'à des opérations d'entretien telles que : nettoyage, essuyage, époussetage, graissage, applications d'adhésifs, à moins que des dispositifs appropriés ne les mettent à l'abri de tout contact avec les organes en mouvement.
Il est interdit d'employer ces jeunes travailleurs dans les locaux, ateliers ou chantiers où fonctionnent des transmissions, mécanismes ou machines, lorsque n'ont pas été rendus inaccessibles par des dispositifs appropriés :
1. Les organes de commande et de transmission tels que : courroies, câbles, chaînes, bielles, volants, roues, arbres, engrenages, cônes ou cylindres de friction, cames, coulisseaux ;
2. Les pièces faisant saillie sur des organes en mouvement, telles que vis d'arrêt, boulons, clavettes, bossages, nervures.

Mais l'Article R234-22 précise :
Les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans, apprentis munis d'un contrat d'apprentissage, ainsi que les élèves fréquentant les établissements d'enseignement technique y compris les établissements d'enseignement technique agricole, publics ou privés peuvent être autorisés à utiliser au cours de leur formation professionnelle les machines ou appareils dont l'usage est proscrit par les articles précédents. Ces autorisations sont accordées par l'inspecteur du travail, après avis favorable du médecin du travail ou du médecin chargé de la surveillance des élèves ; en outre, une autorisation du professeur ou du moniteur d'atelier est requise pour chaque emploi. L'autorisation est réputée acquise si l'inspecteur du travail n'a pas fait connaître sa décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande complète, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et comportant l'avis favorable du médecin et du professeur ou du moniteur responsable.
Des mesures doivent être prises pour assurer l'efficacité du contrôle exercé par le professeur ou le moniteur d'atelier.
Les autorisations mentionnées au premier alinéa sont renouvelables chaque année pour les élèves et demeurent valables pour toute la durée du contrat pour les apprentis, en l'absence de modification des équipements de travail, des conditions de sécurité et de l'environnement de travail et sous réserve de l'envoi, chaque année, à l'inspecteur du travail d'un nouvel avis favorable du médecin du travail. Elles sont révocables à tout moment si les conditions qui les ont fait accorder cessent d'être remplies.
Il peut être dérogé dans les mêmes formes et conditions aux interdictions édictées par les articles R. 234-20, R. 234-21.

Enfin, la Circulaire n°2003-134 du 8-9-2003 de notre Ministère dit :
I - Modalités générales d'accueil des élèves en milieu professionnel
La présence d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel est autorisée, dès lors qu'ils restent sous l'autorité de l'établissement d'enseignement scolaire ou de l'école.
Les formes d'accueil en milieu professionnel possibles pour les élèves varient en fonction de l'âge des élèves auxquels elles s'adressent et de la classe dans laquelle ils sont scolarisés. Elles répondent à des finalités différentes.
A - Conditions d'âge et de scolarité
Les établissements d'enseignement scolaire (écoles, collèges, lycées) peuvent organiser des visites d'information pour leurs élèves, quels que soient leur âge et leur classe.
En revanche seuls les collèges et les lycées, dans le cadre de leur projet d'établissement, peuvent organiser des séquences d'observation pour leurs élèves durant les deux dernières années de la scolarité obligatoire. Les séquences d'observation ne peuvent donc être proposées qu'à des élèves scolarisés au moins dans une classe de quatrième ou de troisième de collège.
Les stages (d'initiation, stages d'application) ou les périodes de formation en milieu professionnel ne peuvent s'adresser qu'à des élèves qui suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel. Les stages ne peuvent être proposés qu'à des élèves âgés de quatorze ans au moins, comme le précise l'article 8 du décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège.

La loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 (dit loi pour l'égalité des chances) précise :
Les stages, obligatoires ou non, doivent faire l'objet d'une convention conclue entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement. Ces stages, à l'exception de ceux qui sont intégrés à un cursus pédagogique, ont une durée qui ne peut excéder six mois. Lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci doit faire l'objet d'une gratification.
Les dispositions relatives à la lutte contre les discriminations s'appliquent à l'accès au stage.

En conclusion, il semble que le stage des élèves de moins de 18 ans ne va à l'encontre d'aucun des textes sus-visés.

P. Boursin

ENCADREMENT DES PERIODES EN ENTREPRISE
Formations professionnelles de niveaux V et IV des lycées
Circulaire n° 2000-095 du 26-6-2000
NOR : MENE0001509C - RLR : 523-3a - MEN - DESCO A7

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

Conformément à la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 (article 7), tous les enseignements professionnels comportent aujourd'hui un stage ou une période de formation en entreprise obligatoires.
Les périodes de formation en entreprise ont été conçues principalement pour faciliter l'acquisition et/ou la validation de certains savoirs et savoir-faire définis dans les référentiels de certification des diplômes, qui ne sont pleinement mis en oeuvre que dans le cadre d'activités exercées dans le milieu professionnel.
Lorsque les périodes en entreprise ne font pas l'objet d'une évaluation certificative, il s'agit de stages, dont les objectifs principaux sont la découverte du milieu professionnel et/ou la mise en application d'acquis de la formation en établissement.
Périodes de formation en entreprise et stages sont des moments pédagogiques à part entière. Ils sont le plus souvent désignés sous le terme générique de "périodes en entreprise" dans la présente circulaire, et nommés spécifiquement lorsqu'ils donnent lieu à des recommandations particulières.
Dans cet esprit, la mise en œuvre des périodes implique donc une continuité pédagogique à assurer entre l'établissement scolaire et l'entreprise.
Les équipes pédagogiques ont la maîtrise de la mise en place de cette continuité pédagogique : celle-ci doit être assurée à toutes les phases liées à l'organisation des périodes en entreprise.
L'encadrement des élèves lié à la période en entreprise doit être entendu au sens large d'accompagnement pédagogique de l'élève dans les différentes étapes de préparation, de déroulement et d'exploitation de cette période.
La présente circulaire a pour objet d'une part de rappeler les principes en matière d'encadrement des périodes en entreprise, et, d'autre part, de définir plus précisément les modalités de l'accompagnement pédagogique des élèves.

I ­ L'ENCADREMENT DE L'ELEVE : LES PRINCIPES

Pendant les périodes en entreprise des élèves d'une division, chaque professeur de lycée professionnel enseignant dans cette division participe à l'encadrement pédagogique de ces élèves. Les activités d'encadrement concernent donc tous ces enseignants.
L'encadrement inclut nécessairement la réalisation de visites sur les lieux de travail dans lesquels se déroulent les périodes en entreprise.
L'encadrement pédagogique d'un élève est comptabilisé dans le service du professeur pour deux heures par semaine, dans la limite de trois semaines par séquence de stage ou par séquence de formation en entreprise. La séquence correspond à tout ou partie de la période globale en entreprise prévue dans l'arrêté relatif au diplôme.

Le nombre de séquences pour les différents diplômes est le suivant :
- pour les diplômes dont la période en entreprise a une durée totale de trois à cinq semaines, au maximum deux séquences ;
- pour les diplômes dont la période en entreprise a une durée totale de six à huit semaines, deux séquences ;
- pour les diplômes dont la période en entreprise a une durée totale de neuf à douze semaines, au maximum trois séquences ;
- pour les diplômes dont la période en entreprise a une durée totale de quatorze à dix-huit semaines, au maximum quatre séquences.

Si le nombre d'élèves suivis conduit un professeur à dépasser ses obligations hebdomadaires de service, il percevra des heures supplémentaires.
Dans le cas contraire, son service sera complété, dans la même semaine, par une participation aux actions de soutien et d'aide aux élèves en difficulté. À sa demande, l'enseignant peut aussi compléter son service en effectuant un enseignement en formation continue des adultes.

II ­ L'ENCADREMENT DE L'ELEVE : CONTENUS ET MODALITES

L'encadrement de l'élève recouvre plusieurs phases : la préparation de la période en entreprise, l'accompagnement pendant la période en entreprise, l'exploitation pédagogique de la période en entreprise.
Les modalités de mise en oeuvre de cet encadrement pédagogique impliquent la mobilisation de tous les acteurs de l'établissement scolaire.
Afin d'assurer le lien avec les milieux économiques et de contribuer dès la rentrée, voire même en fin d'année scolaire précédente, à l'établissement du calendrier des périodes en entreprise pour l'année scolaire considérée, une fonction de coordination avec l'entreprise est mise en place dans tous les lycées professionnels. Dans les établissements qui disposent d'un chef de travaux ou d'un coordonnateur tertiaire, ces personnes assurent cette fonction.
L'équipe éducative participe au développement de la relation école-entreprise, laquelle constitue un préalable permettant de faciliter la recherche des entreprises d'accueil et l'organisation des périodes en entreprise.
Il appartient aux enseignants d'élaborer une stratégie pédagogique. Elle détermine la fonction et la place assignées aux périodes en entreprise pour atteindre les objectifs de la formation.
En début d'année, et notamment lors de la pré-rentrée, l'équipe pédagogique de chaque division, sous l'autorité du chef d'établissement, répartit entre ses membres les tâches liées au suivi des élèves.
La répartition des rôles entre les divers acteurs varie en fonction des différentes phases de l'encadrement pédagogique.

Elle peut se présenter ainsi :

A - La préparation de la période en entreprise

La préparation doit s'entendre comme une activité spécifique avec les élèves. Elle impose également un rôle d'information auprès des entreprises pour les aider à s'impliquer dans l'accueil, l'accompagnement et la mise en situation de travail des élèves.
Cette phase préparatoire est déterminante pour créer les conditions de réussite d'une période en entreprise. C'est au cours de cette phase que s'élabore la convention de stage entre l'établissement, l'entreprise et l'élève. La convention et ses annexes concrétisent les engagements des acteurs concernant les objectifs et les modalités de réalisation de la période en entreprise.

A.1 La recherche des entreprises d'accueil
L'établissement doit trouver pour chaque élève un lieu d'accueil pour les périodes en entreprise. La recherche et le choix de l'entreprise relèvent de l'équipe pédagogique qui doit prendre en charge les contacts nécessaires. Sous la responsabilité des enseignants, les élèves peuvent contribuer à cette recherche. L'équipe pédagogique veillera particulièrement à protéger les élèves d'éventuelles pratiques discriminatoires à l'entrée des périodes en entreprise.

A.2 La préparation pédagogique du séjour en entreprise
- La préparation de l'élève
Toute l'équipe pédagogique aide l'élève à acquérir les savoirs et les savoir-faire nécessaires à une bonne intégration dans le milieu professionnel et elle élabore les différents documents supports de la formation et de l'évaluation en entreprise.
Pour les formations de niveau V, la préparation de l'élève est tout particulièrement importante. Il est indispensable qu'avant son départ en entreprise, l'élève soit préparé à la découverte de ce milieu nouveau pour lui, dont, souvent, il connaît mal les règles de fonctionnement (attitudes attendues, organisation, diversité des activités). La présentation du milieu professionnel par des moyens variés (visites, exposés, témoignages de professionnels ou d'élèves plus avancés dans leur cursus de formation...), la familiarisation avec les habitudes de vie en cours dans l'entreprise, sont des préalables à une intégration réussie dans le milieu de production. La préparation de l'élève concerne également l'acquisition dans le lycée des savoirs et des savoir-faire nécessaires à un début d'autonomie de l'élève dans l'entreprise d'accueil. Ainsi, il ne sera pas simplement en situation d'observation passive.
- La préparation de la convention de stage
Les contacts avec l'entreprise d'accueil visent à préparer la convention de stage : un membre de l'équipe pédagogique informe l'entreprise des finalités des périodes en entreprise, du niveau de l'élève et des caractéristiques du diplôme qu'il prépare. Il fixe avec le responsable de l'entreprise les modalités de suivi de l'élève et de déroulement du séjour, à l'aide de fiches d'activités sur la base desquelles l'entreprise précise les activités ou les tâches qu'elle est susceptible de confier à l'élève.
Une visite préalable à la période en entreprise, destinée à présenter l'élève à son futur tuteur, peut parfois s'avérer utile à la bonne intégration du jeune dans l'entreprise.

B ­ L'accompagnement de la période en entreprise

L'accompagnement de l'élève pendant le déroulement du séjour en entreprise implique nécessairement au moins une visite d'un membre de l'équipe pédagogique. Un ordre de mission doit être établi pour chacune des visites. Dans certains cas, et si les moyens de l'établissement le permettent, des visites en binôme peuvent être organisées.
La période en entreprise donne lieu à différents types de visites :
- Les visites de suivi
Ces visites ont lieu généralement pendant la première partie de chaque séquence ; il s'agit principalement de s'assurer du bon déroulement du séjour, d'affiner ou de rectifier le cas échéant les objectifs de formation, de faire le point sur les activités de l'élève. Ces visites permettent en outre d'appréhender l'élève dans un cadre autre que le cadre scolaire.
Elles concernent les professeurs de toutes les disciplines, y compris les professeurs des disciplines générales. En effet, l'implication des professeurs de ces disciplines dans le suivi en entreprise de leurs élèves agit fortement sur la motivation de ceux-ci. Ces professeurs portent en outre sur l'entreprise un regard différent de celui des disciplines professionnelles et ils perçoivent des éléments qui peuvent intéresser leurs champs disciplinaires. Enfin, ils parlent de l'élève et de la formation d'un point de vue autre que strictement professionnel. Leur présence en entreprise est le signe de l'interaction voulue entre les différentes disciplines qui, ensemble, contribuent à la formation globale des élèves.
- Les visites d'évaluation
Elles ont lieu généralement dans la deuxième partie de la séquence et plus précisément à la fin de la dernière séquence lorsqu'il s'agit de réaliser une partie de l'évaluation certificative de l'élève dans le cadre du contrôle en cours de formation.
Toutes les séquences doivent faire l'objet d'une évaluation formative. Cette évaluation intéresse les professeurs de toutes les disciplines et peut prendre la forme d'un bilan réalisé avec le tuteur et avec l'élève, précédant l'exploitation pédagogique de la période au retour de l'élève au lycée.
Lorsque le règlement du diplôme le prévoit, la période de formation en entreprise peut également faire l'objet d'une évaluation certificative. Les modalités et les objectifs de la visite réalisée dans l'objectif de procéder à l'évaluation certificative sont définis avec les corps d'inspection, notamment en ce qui concerne les documents supports de l'évaluation.

C - L'exploitation pédagogique des périodes en entreprise

L'exploitation pédagogique de l'expérience professionnelle acquise en entreprise par les élèves, ainsi que celle des découvertes sociales et culturelles qu'ils y ont effectuées, sont des éléments essentiels de l'enseignement des lycées professionnels. Cette utilisation pédagogique des découvertes et des acquis des élèves est l'affaire de toutes les disciplines, car le milieu professionnel, s'il est un lieu de production, est aussi un lieu de vie et une source d'information sur des thèmes qui concernent la formation générale et la citoyenneté.
Lors du retour des périodes en entreprise, il est important que les élèves puissent échanger, comparer, s'enrichir réciproquement de l'expérience des autres. Ce partage contribue au développement de leurs compétences générales (par exemple en matière de communication orale, d'analyse et de synthèse des expériences) et à l'acquisition d'une véritable culture professionnelle.
La prise en compte dans les enseignements des expériences acquises par les élèves, qui n'est possible que si des objectifs précis leur ont été fixés avant le départ en entreprise et si des outils simples d'observation et de recherche leur ont été remis, s'effectue :
- dans un cadre pluridisciplinaire, lors de séances animées par des enseignants de plusieurs disciplines, en particulier lorsque les objectifs visés s'intègrent à la réalisation du projet pluridisciplinaire à caractère professionnel ;
- et dans un cadre disciplinaire, lorsque des professeurs ont fixé aux élèves la réalisation de travaux précis relatifs à leur discipline et faisant appel soit à l'expérience directement professionnelle soit à l'expérience culturelle et humaine (concernant par exemple la communication, l'environnement, les rapports humains) qui peuvent s'acquérir pendant le séjour en entreprise.
Toutes ces démarches d'accompagnement pédagogique de l'élève concourent à la réussite de son séjour en entreprise et au-delà, à celle de son parcours de formation et à sa future insertion. Les aspects organisationnels de cet encadrement amènent également les membres des équipes pédagogiques à travailler ensemble et contribuent de fait à renforcer la notion de solidarité d'équipe au bénéfice de l'élève.
Pour la meilleure mise en œuvre possible de l'encadrement des périodes en entreprise, il importe notamment d'aider au maximum les équipes pédagogiques dans la réalisation de supports d'information et d'évaluation qui soient les plus aisément compréhensibles par les entreprises, et, dans la mesure du possible, harmonisés au niveau académique. Il revient aux corps d'inspection d'exercer dans ce domaine leur indispensable rôle d'animation et de conseil auprès des enseignants, en étudiant avec eux la meilleure harmonisation possible des méthodes et outils pédagogiques à utiliser.
La mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans le cadre des périodes en entreprise fera l'objet d'un bilan au niveau national en fin d'année 2000-2001, sur la base des informations fournies par les académies.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire,
Jean-Paul de GAUDEMAR

LES PERIODES de FORMATION EN ENTREPRISE
Extrait des recomandations pédagogiques - Rentrée 2007-2008
Filières Maintenance des Véhicule et des Matériels,
Carrosserie Réparation et Construction, Conduite et Service dans le Transport Routier
par F. Legrand, Inspecteur de l'Education Nationale, Académie de Créteil

Cette période est organisée de façon à assurer une complémentarité de formation avec l'établissement scolaire. Cette période s'inscrit dans la progression des contenus de formation (projet de formation).
Elle est préparée, mise en oeuvre, suivie exploitée et évaluée sous la responsabilité des enseignants en collaboration avec les entreprises concernées.

La recherche de la ou des entreprises d'accueil est assurée par l'équipe pédagogique de l'établissement; elle engage cette dernière qui devra veiller, lors de cette phase à protéger les élèves d'éventuelles pratiques discriminatoires.

Important :
La rénovation des diplômes du BEP, a contribué à la diminution des périodes de formation en entreprise, elles sont aujourd'hui d'une durée de trois semaines et ne comportent aucune évaluation comptant pour la certification et l'obtention du diplôme.
Malheureusement, le rectorat se trouve confronté de plus en plus à des demandes de dérogation, pour des PFMP non accomplies. Je tiens à rappeler aux professeurs, à tous les professeurs de l'équipe pédagogique, qu'il est de leur responsabilité et uniquement de leur responsabilité de la recherche et de l'accomplissement de ces PFMP, par les élèves dont ils ont la charge, qu'elles soient évaluées ou non
Ce désengagement peut s'interpréter comme une faute professionnelle
pour info, livret académique de stage en entreprise (format pdf)