Un lycée pour le XXIe siècle
L'enseignement professionnel intégré



Le lycée professionnel du XXIe siècle
Un enseignement intégré
Les diplômes de l'enseignement professionnel rénovés
Les élèves
Les enseignants

Annexes
Formations professionnelles - note technique
Le certificat d'aptitude professionnelle
Le brevet d'études professionnelles
Le baccalauréat professionnel
Le projet pluridisciplinaire à caractère professionnel

L'enseignement professionnel intégré

L'enseignement professionnel a acquis ses lettres de noblesse.

Il constitue désormais un élément essentiel du système de formation et d'éducation français. A l'orée du XXIe siècle, il doit lui aussi s'adapter sans renier ses principes fondateurs.
C'est pourquoi ce document a vocation à trouver toute sa place dans la charte pour la réforme des lycées.

Ce texte se propose de rassembler les principes qui doivent guider cette rénovation. Elle se fera progressivement et en concertation avec tous les partenaires du système éducatif et du secteur des professions.
Claude Allègre

Le lycée professionnel du XXIe siècle
La logique pédagogique de l'enseignement professionnel résulte d'un équilibre entre la formation générale, la formation professionnelle et l'environnement économique. Elle permet ainsi aux élèves de recevoir une formation professionnelle tout en accédant à la culture que doit recevoir tout lycéen. Cette logique pédagogique fonde la spécificité et l'identité de l'enseignement professionnel. Les stagiaires de la formation continue et, lorsque les formations correspondantes y sont représentées, les apprentis doivent y trouver naturellement leur place : la formation qu'ils reçoivent est, comme celle des élèves, adaptée à leurs acquis et à leurs besoins.

C'est aussi un espace dans lequel tous les publics, élèves de l'enseignement professionnel, apprentis ou stagiaires de la formation professionnelle, font l'apprentissage de la citoyenneté en même temps qu'ils acquièrent les aptitudes nécessaires à l'exercice de leur vie professionnelle.

L'éducation civique, juridique et sociale, l'éducation physique, les enseignements artistiques et les activités sportives et
culturelles font l'objet de nombreuses actions dans les lycées professionnels, soit dans le cadre, soit en complément des programmes. Un bilan en sera effectué afin de développer l'existant et de l'étendre à de nouveaux établissements.

Des expériences d'enseignement de la philosophie seront poursuivies avant d'en tirer un bilan.

L'organisation des études est conçue pour permettre la construction, à certains moments du parcours de l'élève, d'une réversibilité de l'orientation entre l'enseignement professionnel d'une part, et l'enseignement général et technologique de l'autre.

Un enseignement intégré
L'enseignement professionnel intégré représente une triple intégration : institutionnelle, celle du lycée professionnel à l'éducation nationale ; pédagogique, celle de la formation générale à la formation professionnelle, celle des périodes en entreprise au sein de la formation professionnelle.

L'identité du lycée professionnel ne peut désormais se concevoir qu'en partenariat avec les professions autour de spécialités identifiées, en prenant en compte la réalité de l'environnement économique de l'établissement et la demande sociale et celle des familles. Toute la formation est donnée au lycée et en entreprise en s'assurant que quel qu'en soit le lieu la démarche pédagogique est toujours présente dans une continuité à construire au cas par cas.

Cet enseignement s'appuie sur une démarche pédagogique qui doit bénéficier à tous les élèves et s'adapter aux rythmes et aux spécificités des différents métiers ainsi qu'au niveau de la formation suivie.

En début de cursus, les périodes de formation en entreprise étant plus profitables quand un minimum de compétences est déjà acquis, elles auront pour vocation de faire prendre conscience des exigences de la vie professionnelle, y compris de celles qui concernent la formation générale.

Les périodes en entreprise, leurs modalités , leurs durée seront négociées au cas par cas avec les branches professionnelles en liaison avec les commissions professionnelles consultatives (CPC) ou les commissions paritaires nationales de l'emploi (CPNE) en tenant compte des contraintes de chacun des partenaires. L'éducation nationale affirmera dans cette concertation la nécessité de garantir la qualité pédagogique.

Un véritable contrat de formation, dont la dimension pédagogique doit être affirmée, liera l'entreprise, l'établissement et l'élève qui en est l'acteur principal. Afin de garantir la cohérence pédagogique de la formation, ce contrat indiquera notamment les activités professionnelles correspondant au référentiel d'activités du diplôme qui seront confiées à l'élève, les modalités de son encadrement par un tuteur désigné par l'entreprise et par l'équipe pédagogique de l'établissement, les objectifs qui devront être atteints et évalués á l'issue de la période en entreprise. Un cadre général sera proposé aux partenaires de l'éducation nationale pour garantir les droits et obligations des élèves, des établissements et des entreprises

Un coordonnateur sera désigné au sein de chaque établissement, en fonction des moyens disponibles. Quand il ne s'agira pas du chef de travaux, cette fonction d'animation d'équipe devra s'articuler avec celle de ce dernier et celle des professeurs principaux. Ce coordonnateur fera le lien avec les milieux économiques. Il identifiera avec eux leurs préoccupations en termes de recrutement ou de formation de leurs personnels ainsi que leurs projets techniques susceptibles d'utiliser des potentialités qu'offre l'équipement des lycées.

Les plates-formes techniques des établissements doivent pouvoir bénéficier à leur environnement économique, notamment aux PME/PMI sous formes contractuelles. Des modalités juridiques (Groupement d'intérêt public) sont prévues dans la loi sur l'innovation et des contrats types seront proposés aux enseignants volontaires souhaitant s'associer à ces coopérations technologiques. Elles devront être bénéfiques pour chaque partie. Un décret fixera les modalités de constitution des groupements et de leur approbation par les pouvoirs publics.

Au niveau académique, un coordonnateur placé auprès du recteur sera également nommé lorsque cette fonction n'existe pas déjà. Il aura pour missions d'analyser les relations régionales existant entre formation et emploi (notamment dans le cadre des observatoires régionaux emploi-formation), de coordonner l'action académique vis-à-vis des instances régionales (en particulier l'instruction et le suivi du plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes) et des organisations économiques et sociales (contrats d'objectifs entre autres) et de les mettre en relation avec les établissements concernés.

Le coordonnateur académique sera aussi le correspondant de la Mission nationale +ducation-+conomie-Emploi, qui aura pour fonction d'être à la fois un observatoire des professions et une instance de prévisions des évolutions de l'économie et des besoins du système éducatif.

Dans un souci de clarification, il est proposé de redessiner progressivement la carte régionale des formations en favorisant, chaque fois qu'il est possible, l'émergence de pôles d'enseignement professionnel (lycée de l'automobile, de la mode, de l'hôtellerie, etc.) en relation avec l'emploi, tout en tenant compte des capacités d'hébergement existantes et à prévoir pour les élèves (internats, foyers..).

Les diplômes de l'enseignement professionnel rénovés
L'enseignement professionnel du second degré prépare à des diplômes nationaux professionnels de niveau V (certificat d'aptitude professionnelle, brevet d'études professionnelles), et IV (baccalauréat professionnel). Ces diplômes ont une double fonction : ils attestent d'un niveau de culture générale, comme, bien entendu, de la maîtrise de compétences et de savoir-faire professionnels reconnus. Ils sont, en effet, conçus dans le cadre des commissions professionnelles consultatives dans lesquelles les secteurs professionnels concernés sont représentés et font valoir leurs besoins. Les jurys de ces diplômes font appel á des professionnels en exercice.

Rénovation des diplômes

Pour permettre à tous ceux qui veulent quitter le système éducatif avec une qualification identifiée de le faire ou de pouvoir y revenir aisément, ces diplômes font l'objet de modalités de certification modulaire adaptées à la diversité des accès à la qualification des candidats (formation initiale sous statut scolaire, apprentissage, formation continue).

En formation initiale, ces modules correspondent aux acquis de la formation. Pour les adultes à la recherche d'un diplôme, ils devront correspondre à des blocs d'activités professionnelles identifiés et reconnus permettant la validation diplômante des acquis professionnels. Suivant les cas, ces modules pourront donc être identiques ou différents. En vue de faciliter la tâche des jurys de validation diplômante des acquis professionnels, des recherches d'équivalences ou de rapprochements entre ces modules et ceux pratiqués dans certains systèmes de certification non diplômants seront entreprises en liaison avec les ministères concernés.

L'éventail des diplômes professionnels s'est profondément élargi au cours de ces vingt dernières années. Le baccalauréat professionnel a été ainsi créé en 1985 pour traduire dans l'offre de formation professionnelle initiale l'élévation des qualifications dont l'économie ressentait la nécessité. Aujourd'hui, la rénovation des diplômes de niveau V est devenue indispensable pour tenir compte du développement d'emplois á ce niveau de qualification qui s'avèrent en expansion et pour clarifier les rôles respectifs du CAP et du BEP.

L'éducation nationale doit tenir compte de la coexistence de plusieurs dénominations (CAP et BEP) pour les diplômes de ce niveau dans les diverses classifications professionnelles, même si cela nuit parfois á la lisibilité des dispositifs de formation. Elle proposera à ces partenaires de retenir dans la mesure du possible, branche par branche, une seule dénomination. C'est également pour ouvrir aux jeunes soit l'accès direct à l'emploi dans les secteurs où il existe, soit la préparation d'un baccalauréat professionnel que cette rénovation se donne les principes suivants :

Certificat d'aptitude professionnelle

Le CAP est un diplôme professionnel largement reconnu dans les conventions collectives. Comme le montrent les études du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), le CAP joue un rôle de protection contre le chômage et l'exclusion. C'est donc vers ce diplôme que devraient s'orienter en priorité les jeunes qui souhaitent s'insérer rapidement à ce niveau de qualification. C'est ce diplôme qui devrait être plus particulièrement détenu par tout jeune quittant le système éducatif avant le niveau de formation du baccalauréat conformément à l'esprit de la loi d'orientation sur l'éducation de 1989. Le CAP n'a pas vocation à exister dans toutes les branches. Il n'a de sens que lorsqu'il correspond à un emploi clairement identifié.

Son objectif professionnel d'insertion immédiate dans l'emploi doit en faire un diplôme dont les modes de préparation (niveau d'entrée, conditions d'accès, durée de formation...) s'adaptent aux acquis et aux besoins des jeunes qui souhaitent l'obtenir. Il doit pouvoir être largement préparé, dans sa diversité, au sein des lycées professionnels, particulièrement dans les secteurs où il est très demandé par les entreprises. La préparation à des CAP répondant aux besoins des métiers doit être conçue pour permettre la prise en compte des acquis de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

Brevet d'études professionnelles

La préparation du baccalauréat professionnel commence en règle générale par un BEP. Elle reste accessible après un CAP. Quand cette préparation fait suite à un BEP, il convient de concentrer les périodes de formation en entreprise au cours de la période de préparation du baccalauréat professionnel, et d'en alléger corrélativement la préparation du BEP (1).

Baccalauréat professionnel

Le baccalauréat professionnel a pour objectif principal l'insertion professionnelle directe de ses titulaires dans l'emploi à un niveau de qualification reconnu. Il a su répondre aux évolutions du travail, comme en témoignent les perspectives d'emploi qu'offre ce diplôme.

Aujourd'hui, un nombre significatif de bacheliers professionnels poursuivent cependant des études ; celles-ci devant donc pouvoir s'effectuer dans des conditions qui en facilitent la réussite, la préparation au BTS semble pouvoir être privilégiée pour construire une solution pédagogique appropriée. Parmi la panoplie des BTS, le choix de certains d'entre eux devra être effectué avec soin pour éviter une inadaptation qui conduirait à des échecs systématiques.

Formation de techniciens supérieurs
L'organisation à cette fin de l'enseignement dans certains formations de techniciens supérieurs en lycée professionnel devra prévoir de prendre en compte les points forts acquis dans le champ professionnel par les élèves titulaires du baccalauréat professionnel. Le choix de leur localisation fera l'objet d'une attention particulière. Elle prendra en considération les sections existantes et leurs capacités d'adaptation, mais aussi la compétence des lycées professionnels et celle de leurs professeurs.
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Dans le déroulement de la formation de chacun de ces diplômes sera privilégié un volume horaire important (de l'ordre de 250 heures) destiné à la réalisation de projets pluridisciplinaires à caractère professionnel (2) auxquels l'enseignement général et l'enseignement professionnel participent. Au cours de ces projets, placés sous la responsabilité de l'équipe pédagogique, sera apportée une aide individualisée aux élèves en difficulté. De plus, les élèves dont les difficultés les plus fréquentes sont ressenties dans le domaine de l'enseignement général pourront bénéficier d'une aide particulière. La nouvelle organisation de l'aide aux élèves qui résultera de cette évolution des pratiques pédagogiques sera inscrite dans le projet d'établissement. Les professeurs de l'enseignement général comme de l'enseignement professionnel concernés pourront consacrer à ces activités certaines heures de leur service statutaire dans le cadre de petits groupes qui ne pourront être supérieurs à huit élèves à l'intérieur des projets ou, éventuellement, à part. Le projet d'établissement pourra prévoir cette possibilité.


(1) Cependant, dans certaines branches, le BEP est aussi un diplôme reconnu en termes d'insertion dans l'emploi. Une discussion avec les branches déterminera alors la formation nécessaire pour compléter utilement la qualification reçue en BEP. Le déroulement de cette formation recourra essentiellement à la pratique professionnelle en entreprise. Afin de ne pas allonger inutilement les études, ce complément sera limité au strict nécessaire (pas plus de six mois en général). Cette qualification devra être sanctionnée par un diplôme reconnu, et notamment pourra l'être par le CAP ou éventuellement par une mention complémentaire (MC) reconnue par la profession. Cette formule de préparation directe à un métier pourra, dans la mesure ou elle débouche sur un diplôme, être préférée dans bien des cas au suivi d'une formation complémentaire d'initiative locale (FCIL). Les élèves auront ainsi le BEP et le CAP et/ou une MC.

(2) Les projets peuvent s'Inscrire sur la durée complète de la formation, leur volume horaire est indicatif. La typologie des réalisations (une ou plusieurs suivant la branche et le niveau) qu'ils proposent aux élèves sera évoquée en CPC. Ils reprendront les volumes horaires antérieurement consacrés aux modules, à l'exception de ceux de 1ère année de BEP qui seront préservés, et leur mise en place ne pourra se traduire par une réduction d'horaires des disciplines ou par une augmentation des obligations de service des enseignants.

Les élèves
Statut de l'élève

Dans les lycées professionnels, les élèves sont très souvent majeurs : ils doivent être considérés comme tels dans les relations que l'administration entretient avec eux. Ils doivent pouvoir gérer par eux-mêmes l'essentiel de leur vie sociale, y compris le droit d'association. Les parents d'élèves continuent par ailleurs à être associés à la vie de l'établissement.

Ces jeunes adultes ont à faire face à des frais particuliers liés à leur équipement et à leur activité en entreprise (déplacements, logement, nourriture).

Leur statut doit donc faire l'objet d'une réflexion.

Recrutement des élèves

Le choix du lycée professionnel doit valoriser ceux qui s'y orientent. Des campagnes nationales, régionales et locales seront organisées régulièrement en direction des collèges et des autres établissements pour mieux faire connaître les perspectives d'emplois qu'offre l'enseignement professionnel intégré. Les professeurs de lycées professionnels volontaires seront associés à ces campagnes.

La réorientation d'élèves vers l'enseignement professionnel est parfois souhaitable. Il faut qu'elle soit toujours accompagnée de dispositions permettant d'assurer la réussite des élèves en leur garantissant le rattrapage des pré-requis professionnels qui assure la cohérence du parcours. Symétriquement, les réorientations vers les classes de l'enseignement technologique n'ont pas pour vocation d'aboutir à un filtrage sélectif des meilleurs élèves de lycée professionnel, mais de permettre à ceux qui le souhaitent et qui en ont la possibilité de s'engager dans la voie la plus adaptée à leur volonté.

Débouchés des élèves

L'insertion professionnelle doit être l'objectif de chaque élève de lycée professionnel.
Les coordonnateurs des relations avec les milieux économiques travailleront donc à faciliter les actions organisées par les établissements pour faciliter l'accès à l'emploi des élèves en liaison avec les professeurs principaux et les chefs de travaux : contacts avec les entreprises, initiation aux techniques de recherche d'emploi avec le concours du conseillers professionnels, liaisons avec les organismes chargés de l'emploi, etc. Par exemple, les établissements aideront les élèves qui en ont la capacités qui ont choisi de poursuivre des études après lu baccalauréat professionnel, à rechercher la section de techniciens supérieurs (STS) adaptée.

A cette fin l'on encouragera la constitution d'associations d'anciens élèves.

Les enseignants
Les professeurs de lycées professionnels seront formés aux spécificités de l'enseignement professionnel intégré. Les modalités d'exercice des enseignants tiendront compte de la diversité des activités pédagogiques qui leur incombent : enseignement proprement dit (cours, travaux pratiques, travaux en ateliers), aide aux élèves, pilotage de projets. En particulier, les activités pédagogiques confiées aux enseignants et correspondant aux périodes pendant lesquelles tout ou partie de leurs élèves sont en entreprise feront l'objet d'un examen et d'une concertation spécifiques (1).

Pour les disciplines techniques d'enseignement professionnel, on recherchera les modalités permettant aux candidats de valoriser dans les épreuves des concours de recrutement leur expérience professionnelle dans la discipline qu'ils souhaitent enseigner.

Dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), les futurs enseignants de lycées professionnels seront formés à la démarche pédagogique de l'enseignement professionnel intégré. Pour leur permettre de mettre en oeuvre, non seulement les activités de leur champ disciplinaire, mais également les pratiques professionnelles qui seront exigées de leurs élèves, un ensemble de stages professionnels en entreprise leur sera systématiquement proposé.

De tels stages devront être renouvelés au début de leur carrière puis ériodiquement à leur initiative ou à celle de l'administration.

Par exemple, on pourra organiser des stages d'été. Ces stages devront pouvoir être valorisés au cours de la carrière des enseignants.


C'est dans ce cadre que la question du dépassement de la distinction entre enseignement théorique et enseignement pratique sera discutée.

Annexes
Formations professionnelles - note technique
Ce document de travail est destiné à faciliter la concertation sur l'avenir de l'enseignement professionnel.

Les mesures proposées pourraient faire l'objet d'un début d'application dès la prochaine rentrée.

Ces mesures d'ajustement peuvent, en effet, être mises en oeuvre sans modification des "programmes". Les heures d'enseignement qui leur sont annuellement consacrées, et en premier lieu celles correspondant aux enseignements professionnels, ne seront pas modifiées au cours de cette période. Le toilettage des diplômes, nécessaire, sera effectué de façon progressive dans le cadre des commissions professionnelles consultatives. Un cahier des charges et un calendrier prévisionnel seront établis.
Parmi ces mesures figure la réduction des horaires hebdomadaires moyens des élèves. Elle doit contribuer aussi à une meilleure répartition du travail des enseignants.

l - il s'agit, en effet, dans une première phase, de mieux organiser l'année scolaire avec une réduction du nombre de semaines consacrées aux examens, et avec des périodes en entreprise mieux réparties. Compte tenu de l'imbrication des divers examens professionnels [examinateurs, salles, ateliers et équipements et du temps nécessaire à la simplification des procédures qui les concernent, il est proposé, pour l'année 1999-2000 un décalage global d'une semaine de leur début et un décalage de 2 à 3 jours de la date de leur fin, qui serait fixée au 13 juillet. Le meilleur étalement possible des épreuves sur la semaine sera recherché.

2 - L'organisation des périodes en entreprise devra être diversifiée, pour une meilleure gestion des horaires des enseignants, une plus grande efficacité pédagogique et un meilleur étalement sur l'année, afin de faciliter leur mise en place. A titre d'exemples de solutions :
- des élèves d'une même classe peuvent participer successivement à des périodes de formation en entreprise, par demi-classe ; les élèves restant au lycée professionnel bénéficient alors, tant pour l'enseignement général que pour l'enseignement professionnel, de cours avec des effectifs d'élèves réduits 11 ) ;
- des stages en entreprise pour les élèves de début de cycle de formations (CAP, BEP, baccalauréat professionnel) peuvent être placés, au moins pour partie, au moment où les élèves de seconde année et certains de leurs professeurs subissent ou font subir les examens.

3 - Cette première phase conduit à gagner environ deux semaines supplémentaires d'enseignement par an, c'est-à-dire quatre semaines pour chacun des diplômes concernés, pour lesquels la durée de préparation est de deux années.

4 - L'enseignement des langues vivantes doit être organisé de manière à permettre l'exercice de la conversation et la familiarisation avec le vocabulaire en usage dans la profession.

5 - Il est essentiel de développer des sujets d'examen nationaux ou interacadémiques pour garantir une meilleure homogénéité des objectifs d'enseignement. Ce qui implique que les calendriers adoptés conviennent aux académies disposant des plus lourdes formations professionnelles (nombre de diplômes préparés et nombre de candidats).

6 - Afin de poursuivre dans la voie d'une meilleure utilisation de l'année scolaire, il faudra s'engager dans la réduction du nombre et de la durée des épreuves en mettant largement en oeuvre, et en définissant nettement mieux ses modalités, le contrôle en cours de formation (CCF) trop souvent et dans de nombreuses disciplines confondu avec une succession d'examens partiels. Pour préparer la rénovation qui s'impose du contrôle en cours de formation, un bilan sera fait. Ce n'est qu'après examen des conclusions que pourront être décidées de nouvelles procédures garantissant sa qualité, son équité et la simplicité de sa mise en oeuvre permettant l'amélioration de la vie de l'établissement, en vue d'une extension maîtrisée qui laissera de toutes façons une place à un nombre limité d'épreuves terminales.

(1) Cette organisation éventuelle du travail doit être discutée et organisée par l'équipe pédagogique. Elle peut être mise en oeuvre pendant tout ou partie de la durée du séjour des élèves en entreprise. Elle ne doit pas entraver la participation des professeurs d'enseignement général au suivi des élèves en entreprise.

Le certificat d'aptitude professionnelle
Il s'agit de redonner sens au CAP, créé dès 1911, qui demeure un diplôme efficace en terme d'emploi, et de préciser ses conditions de fonctionnement. Le CAP demeure un diplôme indispensable, recherché et dont la finalité est la réussite et l'emploi.

Caractéristiques de la situation actuelle

1 - Il n'existe pas de réglementation particulière des études pour le CAP préparé en deux années après la classe de troisième. Seuls subsistent des textes anciens régissant le CAP "3 ans" préparé en trois années à l'issue de la classe de cinquième.

2 - L'emboîtage BEP - CAP constitue un handicap pour les élèves désirant préparer le CAP seul. Désormais, CAP et BEP seront dissociés dans la mesure où les partenaires sociaux en seront d'accord. La concertation nécessaire avec les branches sera engagée à cette fin.

Le CAP rénové

Le CAP préparé en fin de troisième en deux ans n'ayant pas de règlement adapté, il convient d'en tracer le cadre.

l - Les formations doivent faire l'objet de certifications modulaires adaptées á la diversité des accès des candidats (formation initiale, apprentissage, formation continue). En formation initiale, ces modules correspondront à la progression pédagogique. Pour les adultes en reprise d'études, ils correspondront à des blocs d'activités professionnelles identifiés et reconnus, incluant le niveau culturel de ce diplôme, permettant la validation diplômante des acquis professionnels en vue de l'obtention d'un CAP complet.

2 - Les programmes des formations générales feront l'objet d'un réexamen, permettant de doter les jeunes de la culture dont tout adulte a besoin au XXIe siècle. Ces programmes devront á la fois tenir compte de la finalité professionnelle et des études, et des nécessaires capacités d'évolution des jeunes impliquant des connaissances qui dépassent les frontières disciplinaires.

3 - Les horaires de "cours" seront de 29 heures (cours, TD, ateliers...) par semaine, soit environ 1 400 heures sur deux années.

4 - Les projets transversaux à caractère professionnel seront de 6 heures en moyenne par semaine (cf. texte de la charte).

5 - Le nombre de semaines de formation en entreprise à discuter en commissions professionnelles consultatives sera de l'ordre de 16 semaines sur deux ans, dont 3 semaines par exemple en première année de préférence au début ; les autres semaines consacrées à la formation en entreprise seront effectuées en fin de période pour que les élèves puissent valoriser au maximum leur formation, en sachant qu'il sera nécessaire de se concerter avec les entreprises en ce qui concerne leurs capacités d'accueil.

6 - Il n'y aura pas "d'examen" - hors contrôle en cours de formation - avant le 10 juin.

7 - L'entrée en CAP s'effectuera selon la modalité la mieux adaptée aux acquis et aux besoins des différents publics qu'ils proviennent des classes de 3e, des classes existantes de 4e et 3e technologiques de lycées professionnels, de 4e et de 3e de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) (1).

(1) Des conventions section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)/ lycée professionnel seront mises en place pour assurer la continuité du parcours de ces jeunes.

Le brevet d'études professionnelles
Le brevet d'études professionnelles, a été créé en 1966. Aujourd'hui, 4 titulaires du BEP sur 5, poursuivent des études au delà de ce diplôme : vers le baccalauréat professionnel pour les deux tiers d'entre eux et vers le baccalauréat technologique pour le tiers restant.

Le BEP a une vocation prioritaire à la poursuite d'études vers le baccalauréat professionnel. Toutefois dans certaines branches, particulièrement dans le secteur industriel, c'est un diplôme reconnu en termes d'insertion. Selon les cas, une discussion avec les branches déterminera la formation nécessaire pour compléter si nécessaire la qualification reçue en BEP. Le déroulement de cette formation recourra essentiellement à la pratique professionnelle en entreprise, afin de ne pas allonger inutilement la durée des études (pas plus de six mois).

L'allégement des horaires proposé repose sur deux principes :
- une meilleure utilisation de l'année scolaire
- une diminution du nombre de semaines en entreprise.

I - Pour les séries des services, les horaires hebdomadaires obligatoires pour les élèves représentent 31 heures en première année, 30 en deuxième année, auxquels peuvent s'ajouter 2 heures de plein air et 2 heures de deuxième langue. Les stages se déroulent sur 3 semaines le plus souvent en première année, et les examens commencent le plus souvent début juin et durent entre une à deux semaines. Le nombre de semaines d'enseignement, hors stages et examens, est proche de 32 en première année et de 28 en deuxième année.

Les améliorations suivantes peuvent être apportées :

1 - La date de début des examens pourrait être retardée d'une semaine et celle de la fin des examens décalée au 13 juillet. Le meilleur étalement possible des épreuves sera recherché.

2 - Les stages en entreprise d'une durée de 2 ou 3 semaines en fin de première année ne commenceront pas avant que les élèves de deuxième année, ainsi que la plupart des enseignants, ne subissent ou fassent subir les examens. Ce point, comme tous ceux liés à la disponibilité des entreprises, fera l'objet d'une discussion en commission professionnelle consultative et au niveau local avec les partenaires des lycées professionnels.

3 - Les horaires hebdomadaires de cours des élèves seront réduits à 27 heures en deuxième année par suppression des 3 heures de "modules" et par réduction de la durée de stage sur les deux années, auxquels pourra s'ajouter un enseignement supplémentaire de langue étrangère.

4 - La réalisation de projets pluridisciplinaires à caractère professionnel représentera un volume horaire important en deuxième année (4 heures par semaine en moyenne annuelle) (cf. texte de la charte), les modules de 1ère année de BEP étant maintenus.

II - Pour les séries industrielles, les horaires obligatoires sont actuellement plus lourds : 34 heures en première année et 35 en deuxième année, dont pour chacune des deux années, 3 heures de "modules". En général, les élèves doivent effectuer 8 semaines de stage : 3 en juin en première année, et 5 en seconde année, les examens ayant lieu tout au long du mois de juin. Les élèves suivent environ 31 semaines de cours en première année et 26 en seconde année, hors stages et examens.

Les améliorations suivantes peuvent être apportées :

1 - Possibilité de réduire le nombre de semaines de formation en entreprise selon la nature du diplôme préparé (3 semaines en règle générale, et en aucun cas au-delà de 8 semaines) en liaison avec les commissions professionnelles consultatives (CPC) et les commissions paritaires nationales pour l'emploi (CPNE) ;

2 - Possibilité de positionner la période en entreprise de première année, lorsque les élèves de seconde année sont en examen ;

3 - Possibilité de réduire de 31 à 28 heures hebdomadaires le nombre d'heures de cours pour les élèves de première année et de 32 à 28 pour ceux de seconde année, sans diminution du nombre d'heures de cours annuels, mais avec, pour tous les élèves, un enseignement de langue vivante étrangère et facultativement d'une deuxième langue vivante. Un volume horaire important destiné à la mise en place des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel pourra être dégagé par substitution des 3 heures par semaine de modules de deuxième année et par la réduction des semaines de stages.

Le baccalauréat professionnel
Introduit en 1985 de façon expérimentale, et en 1986 de façon définitive, le baccalauréat professionnel contribue largement à la réussite de l'enseignement professionnel. Il existe aujourd'hui 41 baccalauréats professionnels distincts, dont certains munis d'options.

Premier diplôme préparé au sein de l'éducation nationale comportant une part importante de formations en entreprise (de l'ordre de 16 semaines sur deux années), sa finalité est demeurée prioritairement l'insertion professionnelle, et il n'est donc pas question de réduire cette durée.

Etant de conception récente, les adaptations proposées quant à son mode de préparation et à sa certification seront modestes. En effet, les baccalauréats professionnels comportent :
- sept épreuves obligatoires mais une seule épreuve facultative (essentiellement une langue vivante étrangère) ;
- des modes de certification modulaires indispensables qui doivent être adaptés aux différents publics et rapprochés au moins pour les adultes des activités professionnelles de manière à permettre la prise en compte des acquis professionnels ;
- des horaires d'enseignement définis à la fois en volume horaire : généralement 30 heures par semaine hors enseignements facultatifs, ceux-ci atteignant au plus 3 heures (LV2, prise rapide de la parole...l, mais aussi en volume annuel, par exemple 800 heures en première année et 750 en seconde année.

Sans modifier le nombre d'heures annuel d'enseignement, des améliorations sont à rechercher. Elles porteront sur :
1 - La diversification (cf. note technique) et le positionnement des semaines en entreprise, qui tendront dans la mesure du possible pour les élèves de première année à recouvrir, au moins pour partie, les périodes pendant lesquelles les élèves de deuxième année et les enseignants sont pris par les examens. Branche par branche, les nécessités d'augmenter le nombre de semaines, dès lors que ce nombre a diminué en BEP, seront examinées et discutées en commissions professionnelles consultatives.
2 - Le calendrier des examens. Il serait souhaitable de les retarder d'une semaine dans une première étape. En effet, les jurys d'examens pourraient être organisés jusqu'au 13 juillet, en utilisant le meilleur étalement possible des épreuves sur la semaine.

L'extension du contrôle en cours de formation pourra être envisagée lorsque ses modalités seront revues et encadrées pour les matières "professionnelles".

Ces améliorations permettront dans un premier temps :
- de réduire dans un premier temps de 30 à 29 heures par semaine environ le nombre d'heures d'enseignement proprement dit ;
- de prévoir des horaires significatifs pour la réalisation de projets pluridisciplinaires à caractère professionnel sous la responsabilité des enseignants (cf. texte de la charte).

Il serait souhaitable de développer à titre expérimental dans un nombre limité de lycées professionnels, des formations intégrées permettant à des élèves de préparer dans des conditions pédagogiques adaptées un brevet de technicien supérieur (BTS).

Le projet pluridisciplinaire à caractère professionnel (1)
Toutes les formations préparant à un diplôme de l'enseignement professionnel comporteront désormais la réalisation d'un ou plusieurs projets pluridisciplinaires á caractère professionnel.

Ces projets, menés par petits groupes d'élèves, ont notamment pour objectifs de les entraîner à organiser méthodiquement leur travail, á rechercher et á exploiter de la documentation, á mettre en relation les connaissances et les aptitudes qui s'acquièrent dans les différentes disciplines. Tout en satisfaisant le goût de nombreux élèves de l'enseignement professionnel pour les réalisations concrètes, ils favorisent leur esprit d'initiative, leur créativité, leur capacité à repérer des erreurs et à les rectifier et sont un atout supplémentaire pour leur insertion professionnelle.

Ces projets sont en relation avec les activités professionnelles relevant du diplôme préparé. Ils consistent notamment en la réalisation totale ou partielle d'un objectif de production ou d'une séquence de service, à partir d'une logique adaptée au secteur professionnel et au niveau qui sera évoquée en CPC. La participation de l'enseignement général à ces projets devra être systématiquement recherchée ; elle constitue un objectif important.

Sur le plan de l'organisation pédagogique, le choix du projet, sa réalisation et son évaluation seront placés sous la responsabilité de l'équipe pédagogique dans un cadre pluridisciplinaire associant les professeurs des disciplines générales et ceux des disciplines professionnelles. La réalisation du projet sera une occasion privilégiée d'apporter aux élèves en difficulté scolaire une aide personnalisée, y compris en enseignement général.

La réalisation de projet(s) pourra porter sur la durée complète de la formation, sauf en BEP où le projet n'interviendra qu'à partir de la seconde année. En 1ère année de BEP l'enseignement modulaire sera maintenu.

Un volume horaire important - de l'ordre de 250 heures - sera consacré á la réalisation des projets. Pour les CAP dont la formation ne comportait pas de modules, les élèves bénéficieront de 6 heures hebdomadaires en moyenne pour cette activité. En seconde année de BEP (et pour environ 125 heures), 4 heures hebdomadaires en moyenne leur seront réservées, dont 3 par utilisation des horaires antérieurement consacrés aux modules, et 1 heure provenant de l'augmentation du nombre de semaines de formation résultant de la diminution du nombre de périodes de formation en entreprise et de la meilleure organisation de l'année scolaire. Pour le baccalauréat professionnel, les projets pourront être mis en oeuvre dans le cadre des activités personnelles ; grâce à la meilleure organisation de l'année scolaire, il sera possible d'apporter une aide individualisée aux élèves qui en éprouveront la nécessité.


(1) voir