- II s'agit de mettre en place dans tous les établissements, une pratique citoyenne, fondée sur les droits mais aussi les devoirs des lycéens. Cet objectif reprend et approfondit les possibilités ouvertes en 1990 et 1991 par Lionel Jospin.
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Les instances du lycée, fondements de la vie démocratique
Le fonctionnement des divers organes représentatifs du lycée fera l'objet d'une remise à plat complète
Il s'agit de simplifier le fonctionnement de ces instances et d'en resserrer les articulations afin de permettre l'épanouissement de la vie démocratique de tous les acteurs de la communauté éducative, à l'intérieur des lycées.
Pour y parvenir, il est important de distinguer ce qui relève du fonctionnement concret et de la vie quotidienne de l'établissement - champ du nouveau Conseil de la vie lycéenne - ce qui relève de l'organisation du travail et du temps scolaire ainsi que de la stratégie pédagogique et éducative globale de l'établissement - champ du Conseil d'administration - et enfin ce qui relève du champ de la classe proprement dite et d'un dialogue entre professeurs et élèves.
- Les délégués des élèves et le Conseil des délégués
Les représentants des classes jouent un rôle fondamental. Ils sont constitués en Conseil des délégués. Cependant, le nombre des délégués (plus de 100 dans une majorité d'établissements), les contraintes d'organisation générale, les emplois du temps de chacun et parfois le manque de locaux rendent le fonctionnement de ce dernier excessivement lourd et de peu de profit pour la communauté éducative et les élèves eux-mêmes. Il est donc proposé à terme, lorsque le nouveau Conseil de la vie lycéenne aura pris toute sa place, de mettre fin aux fonctions actuelles du Conseil des délégués, par souci de clarification. Les délégués peuvent par ailleurs à tout moment se réunir, avec l'accord du chef d'établissement.
- Le Conseil de la vie lycéenne
Un Conseil de la vie lycéenne est mis en place. Cette nouvelle instance représente,
par sa nature paritaire, par ses champs de compétences, par sa nouveauté même, la possibilité d'introduire une dynamique de dialogue nouvelle dans les établissements et donc de susciter un regain d'attractivité pour les fonctions électives et la participation des lycéens à la vie de leur lycées. L'expérimentation actuellement en cours a montré que, dans de nombreux établissements, un dialogue était en train de prendre forme. Il importe de s'appuyer sur ces initiatives. C'est pourquoi il est proposé aux établissements une architecture souple et une instance aux champs d'intervention variés.
Les compétences du Conseil de la vie lycéenne sont les suivantes.
Il s'agit d'une instance décisionnelle pour tout ce qui concerne la vie matérielle des élèves, sous réserve de ce qui relève des compétences du Conseil d'administration et des prérogatives des chefs d'établissements. Par vie matérielle des élèves, il faut entendre les initiatives en faveur d'un accueil des élèves en début d'année, toutes les actions qui contribuent à leur bonne information sur le lycée, l'organisation de diverses manifestations...
Il s'agit d'une instance de propositions émanant des lycéens, concernant tout ce qui relève de la gestion de fonds de soutien à la vie lycéenne, de la gestion de la maison des lycéens, des lieux de vie, de la sécurité, de la lutte contre la violence.
Enfin, ce conseil a la capacité d'émettre des avis sur tout ce qui relève de l'aide aux élèves et de l'organisation scolaire en général.
Les champs de compétences, le fonctionnement et la composition de cette nouvelle instance feront l'objet d'un décret. Ce texte, élaboré dans la concertation, sera présenté aux différentes instances concernées (CSE et CNVL notamment).
D'ores et déjà il est proposé que le Conseil de la vie lycéenne se réunisse au moins trois fois par an avant les réunions du Conseil d'administration. Le Conseil de la vie lycéenne est une instance dont la composition est paritaire et varie de 14 à 20 membres, en fonction de la taille des établissements. Sa composition est déterminée par le Conseil d'administration qui devra tenir compte de l'ensemble des fonctions représentées dans la communauté éducative et tout particulièrement des fonctions médicales, sociales et ouvrières. Le mode de désignation des représentants des élèves au Conseil de la vie lycéenne fera l'objet d'une discussion en Conseil d'administration sur la base de possibilités réglementaires. Cette dernière dimension fera l'objet d'un groupe de travail auquel sera associé le Conseil national de la vie lycéenne et où seront envisagées des possibilités d'élections directes.
Il est présidé par le chef d'établissement qui pourra s'adjoindre un vice-président lycéen, élu par les lycéens membres du Conseil de la vie lycéenne.
- Les commissions
Les pratiques recensées dans de nombreux établissements montrent que le travail en commissions permet un dialogue fructueux sans formalisme. Tout en laissant aux établissements les marges de manoeuvre nécessaires pour se doter des instances de travail correspondant à leurs projets, le développement des commissions sera encouragé et au moins une commission sera instituée : de suivi du projet d'établissement à laquelle des représentants des élèves seront associés Les modalités de fonctionnement de ces commissions feront l'objet de directives nationales, élaborées dans une concertation et présentées à la fin de l'année scolaire. Il est proposé d'intégrer à la réflexion sur ces commissions la question de la suppression de la commission permanente. Le suivi de l'aide aux élèves sera rattaché au Conseil de la vie lycéenne.
- Le conseil d'administration
Instance décisionnelle essentielle, le Conseil d'administration doit voir son fonctionnement s'alléger et évoluer. Dans ce cadre, la représentation des élèves sera augmentée.
Des pratiques de dialogue nouvelles
Des heures de vie de classe
Afin de donner l'occasion d'un dialogue entre professeurs et élèves, déjà expérimenté dans certains établissements, seront mises en place des heures de vie de classe, pouvant avoir lieu tous les quinze jours ou tous les mois, sous la responsabilité du professeur principal, aidé de ses collègues, du conseiller principal d'éducation et du conseiller d'orientation psychologue.
Les élections
Un moment indispensable de la vie démocratique.
Elles doivent être l'occasion d'un apprentissage effectué dans de bonnes conditions. C'est pourquoi une journée citoyenne nationale sera organisée en début d'année scolaire avec obligation de présence pour tous. Elles seront l'occasion d'élire le CVL et de procéder plus largement à la préparation nécessaire à l'établissement. Les formes de la démocratie devront impérativement être respectées. Vote à bulletin secret, urnes, professions de foi, listes d'émargement relèvent en effet non seulement d'une symbolique mais aussi d'une longue et progressive théorisation politique dont les enjeux doivent absolument être restitués, à cette occasion, aux élèves. Ce travail devra donc se faire avec les enseignants et pourra être l'occasion de démarrer une éducation à la citoyenneté dans les établissements. L'organisation de cette journée citoyenne fera l'objet d'une circulaire qui en fixera le cadre au plan national.
Les mandats des représentants des élèves au Conseil de la vie lycéenne et au Conseil d'administration seront portés à deux ans.
Cet allongement des mandats pourra d'ailleurs concerner l'ensemble des fonctions électives dans l'établissement pour les élèves là l'exception des délégués de classe) comme pour les personnels. Il s'étendra aux CAVL et CNVL. En ce qui concerne les représentants des élèves un titulaire et un suppléant seront élus pour chaque place de représentant. Dans toute la mesure du possible, le suppléant devrait provenir de la classe antérieure à celle de son titulaire pour permettre une continuité en cas de fin de scolarité du titulaire.
Ces diverses élections devront avoir lieu de façon simultanée. Enfin, le mode d'élection des représentants des élèves aux CAVL et au CNVL sera revu dans le cadre d'un groupe de travail associant des membres du CNVL.
Clarifier le rôle et la place des lycéens dans l'institution
Le fonctionnement du CNVL sera amélioré. Le CNVL bénéficiera au Ministère d'un local et de moyens de travail et de communication qui lui permettront un meilleur
échange des informations. Un serveur INTERNET spécialement dédié au CNVL sera ouvert au Ministère et alimenté en informations réglementaires et pratiques qui font souvent défaut aux élèves. Chaque élu d'un CAVL disposera d'une adresse e-mail. La liste de ces adresses e-mail sera diffusée chaque année au CNVL.
Outre son rôle consultatif, le CNVL déterminera chaque année, en accord avec le Ministre, un thème de travail. Il soumettra ses travaux au Ministre de l'Education Nationale lors d'une séance exceptionnelle - le rapport annuel du CNVL - de fin d'année scolaire qui pourra être ouverte à d'autres représentants de la communauté éducative ou à des personnalités qualifiées à la demande des lycéens.
Pour faciliter le travail de chacun, un calendrier annuel des réunions sera distribué aux représentants des lycéens lors de la première réunion du CNVL. Les réunions pourront se dérouler sur deux jours.
Chaque rectorat devra restructurer son équipe de vie scolaire de telle sorte qu'un responsable "vie lycéenne et vie des établissements" soit clairement désigné pour être l'interlocuteur et le correspondant permanent des élèves et des établissements sur ces questions. Ce réseau des correspondants "vie lycéenne" sera suivi et animé par la direction de l'enseignement scolaire.
Les lycéens pourront saisir le médiateur de l'Education nationale ou les médiateurs académiques face à de graves difficultés dont la résolution nécessiterait un recours et un dialogue.
Mieux faire connaître la vie lycéenne
Un certain nombre de droits et de libertés ont été accordés aux lycéens en 1990 et en 1991. Ces droits entérinent la maturité et, bien souvent, la majorité juridique de fait des élèves de lycée. Comme toute liberté, ces droits doivent être compris pour être exercés en conscience par les élèves et respectés par chacun dans l'établissement. Or, le manque très réel d'informations aussi bien chez les personnels que chez les élèves contribue à brouiller la compréhension de ces droits et, partant, à en freiner l'exercice.
Toute démocratie repose sur un équilibre entre droits et devoirs. Cet équilibre trouve une traduction spécifique dans les établissements d'enseignement, dont la mission première est avant tout éducative. C'est pourquoi l'articulation des droits et des devoirs propres aux lycéens fera l'objet d'une présentation solennelle et d'un travail pédagogique dans chaque établissement, travail qui sera intégré aux règlements antérieurs.
De façon plus concrète, un guide d'information à vocation pratique sera réalisé sous l'égide du ministère, avec la participation de représentants du CNVL notamment. Ce guide sera diffusé aux élèves entrant au lycée.
Les nouvelles technologies permettront une meilleure diffusion des textes réglementaires existants et de la richesse des pratiques développées dans les établissements en matière de fonctionnement interne et de vie démocratique. LINRP sera chargé du suivi de l'évolution de la vie lycéenne dans les académies et les établissements.
La formation initiale et continue des chefs d'établissements, des enseignants et des autres catégories de personnels représentés dans les lycées fera une plus large place à ces questions.
Le fonds d'aide à la vie lycéenne dont le montant a été doublé permettra d'améliorer la formation des élus lycéens. Son utilisation fera l'objet d'un compte-rendu annuel durant le CNVL.
Dans un esprit de transparence, les associations de lycéens présentes dans au moins un quart des CAVL, disposeront au prorata de leurs élus au CSE et au CNVL, de subventions à l'instar des associations étudiantes.
Une architecture au service de la vie lycéenne
Pour développer une vie démocratique au sein des établissements, c'est enfin l'espace du lycée qui doit s'adapter et se moderniser. Les collectivités territoriales ont, depuis les lois de décentralisation, la responsabilité des locaux et de l'entretien des lycées. Les conseils régionaux ont accompli un incontestable effort auquel il faut rendre hommage. Cependant, si l'tat a su organiser le transfert de ces compétences, il a, dans le même temps, négligé l'effort de dialogue et de conception qui aurait permis de faire de cette grande vague de construction, l'occasion d'inventer un nouveau lycée selon des conceptions innovantes. La création d'un fonds exceptionnel d'aménagement doté de 4 milliards de francs permettant aux Conseils régionaux de souscrire des prêts à taux zéro, devrait être l'occasion d'une nouvelle réflexion, à la fois urbanistique et éducative.
Les objectifs sont les suivants :
- - en priorité, construire ou aménager des lieux de vie pour les lycéens, notamment des cafés lycéens,
- construire ou aménager des salles de grandes capacités pour donner à la vie culturelle et sociale les moyens de se développer,
- permettre un meilleur accès aux centres de documentation, aux salles d'informatique, à des laboratoires de langue modernes ainsi qu'à de nouveaux outils de travail,
- construire ou aménager des lieux pour les enseignants afin qu'ils puissent travailler dans de meilleures conditions et recevoir les élèves ou leurs parents,
- achever la remise aux normes en matière de sécurité des équipements des lycées professionnels ainsi que de ceux destinés aux enseignements technologiques,
- aménager des salles pour faciliter l'aide individuelle et les TPE,
- améliorer les installations sportives des établissements.
- Les internats, plus particulièrement dans les lycées professionnels, doivent faire l'objet d'une attention particulière pour mieux répondre aux besoins des élèves.
En liaison avec les collectivités territoriales concernées, le Conseil National de la Vie Lycéenne sera informé régulièrement des projets engagés et de l'utilisation du fond exceptionnel mis en place.
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