ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL

Préparation de la rentrée 2001 en lycée professionnel


CIRCULAIRE - 30-05-2001

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
En complément de la note du 15 janvier que vous a adressée le ministre délégué à l'enseignement professionnel, les orientations ci-après visent à vous aider à mettre en place les actions qui permettront à l'enseignement professionnel de jouer pleinement son rôle au sein de notre système éducatif, notamment en inversant à la rentrée 2001 la tendance à la baisse des effectifs de lycée professionnel.
L'accent sera mis particulièrement sur les procédures d'orientation et d'affectation des élèves, sur le développement et la valorisation des modalités pédagogiques spécifiques à la voie des métiers et sur la mise en œuvre d'une éducation citoyenne accompagnée de mesures spécifiques permettant d'éradiquer les violences.

I - FAIRE EVOLUER LA CARTE DES FORMATIONS
PAR UNE OFFRE REALISTE ET DIVERSIFIEE
ET CRÉER LES CONDITIONS D'UNE ORIENTATION POSITIVE
POUR INVERSER LA TENDANCE À LA BAISSE DES EFFECTIFS

La rentrée 2000 a été marquée par une très forte baisse des effectifs de l'enseignement professionnel. Cette évolution résulte de plusieurs causes, certaines d'origine structurelle et d'autres plus conjoncturelles, cumulées sur une période courte et dont les principales sont les suivantes :
- la baisse démographique ;
- les effets de structure liés à la suppression progressive des classes de 4ème et de 3ème technologiques en collège ;
- les variations dans les taux d'orientation entre les différentes classes de seconde.
Inverser cette tendance implique donc que l'on agisse sur ces différents constats en développant notamment l'attractivité des lycées professionnels :
- par une diversification de leur offre de formation ;
- par le renforcement de leurs liaisons avec les collèges et les lycées d'enseignement général et technologique ;
- par l'amélioration de l'information sur les métiers et sur les voies de formation qui y conduisent ainsi que des modalités d'accompagnement de l'orientation ;
- par la mise en œuvre de stratégies de formation variées ;
- par de nouveaux services rendus aux élèves pendant et à l'issue de leur formation.

1 Faire évoluer la carte des formations par une offre réaliste et diversifiée

L'évolution de la carte des formations que vous retiendrez doit s'inscrire dans une logique pluriannuelle et une approche territoriale référées au plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes (PRDFPJ)
Le bassin d'éducation et de formation est la dimension territoriale la mieux adaptée à la liaison entre établissements et aux échanges intercycles. L'intérêt réside dans la cohérence de l'offre de formation et la démonstration de la souplesse du système éducatif, de la variété des modalités de formation pour atteindre un baccalauréat et poursuivre des études ou choisir l'insertion professionnelle.
La réflexion à conduire dans l'élaboration d'une carte cohérente devra tenir compte de l'échelle géographique la plus pertinente pour définir l'aire de recrutement dans les formations envisagées.
De même, vous veillerez à ce que les formations délivrées en SEGPA et EREA soient systématiquement mises en cohérence et en réseau avec les formations réalisées par les lycées professionnels du même bassin de formation. Les SEGPA n'offriront de formations qualifiantes que lorsque les LP proches ne seront pas susceptibles d'accueillir les spécialités considérées. Les formations qualifiantes des élèves de SEGPA seront effectuées prioritairement en lycée professionnel. L'offre en collège devra rester exceptionnelle et répondre à des besoins spécifiques, notamment en milieu rural.
D'une manière générale, il importe que vous parveniez à une carte illustrant clairement les cohérences et les complémentarités recherchées entre les spécialités professionnelles et leurs localisations.

L'offre de formation devra favoriser le développement ou l'émergence "du lycée des métiers"
Le lycée des métiers existe pour partie dans nombre d'académies sous des formes plus ou moins abouties. Il regroupe des filières et des formations autour d'un métier ou d'un ensemble de métiers connexes. Il accueille des publics divers, élèves et apprentis en formation initiale, adultes en formation continue. Il a vocation à être une plate-forme technologique.
L'offre de formation doit favoriser le développement du lycée des métiers aux compétences et aux rôles élargis. Il s'agit d'améliorer la fluidité des parcours, la synergie entre le professionnel et le technologique, et la possibilité d'accueillir des formations professionnelles postbaccalauréat.
L'attractivité du lycée des métiers dépend de son offre de formation et de son rayonnement sur l'environnement, notamment sa participation à la formation continue et sa contribution au développement local.

L'offre doit être diversifiée et étendue, qu'il s'agisse de l'origine des jeunes ou de la durée des formations
Vous veillerez à ce que les lycées professionnels proposent aux élèves des modalités variées d'accès à la qualification et à la certification professionnelles. Il conviendra de développer le potentiel des classes de troisième technologiques en favorisant leur vocation de classes à projet professionnel et en les identifiant comme telles. Une harmonisation nationale des différents dispositifs élaborés par les académies sera proposée dans un texte ultérieur.
Si l'accès au lycée professionnel s'effectue essentiellement à partir de la classe de troisième, d'autres provenances sont à favoriser, en particulier pour la préparation en un an de CAP, BEP et baccalauréats professionnels.
Sur ces principes, vous veillerez notamment :
à redonner au CAP toute sa place dans le système éducatif public ; il représente en effet le premier diplôme de référence de qualification et d'insertion professionnelles. L'hétérogénéité des publics accueillis (élèves issus de SEGPA, de troisième de collège, élèves du cycle général ou du cycle technologique de lycée...) peut conduire à mettre en place des cursus de formation de durée variable (de un à trois ans).
Des textes réglementaires sont en cours de préparation, en vue d'une application à la rentrée 2002.
Il est important que les élèves des sections de CAP se voient proposer des modalités personnalisées d'accès à la qualification, reposant sur des activités communes à l'ensemble des élèves d'une division et sur des activités individualisées, adaptées au rythme d'apprentissage de chacun. Avec l'appui des corps d'inspection, les équipes pédagogiques sont encouragées à imaginer et développer des stratégies de formation variées.
Il conviendra d'être particulièrement attentif à l'accueil et à l'accompagnement des élèves issus de SEGPA dans les formations préparant au CAP. En particulier, il sera le plus souvent nécessaire de mettre en place un suivi des jeunes issus de SEGPA, par un professeur de la SEGPA dans laquelle était scolarisé l'élève et/ou par un professeur du lycée professionnel d'accueil.

à améliorer la fluidité des parcours et l'attractivité de l'enseignement professionnel :
- en amplifiant, au-delà du BEP, les offres de poursuite d'études en baccalauréat professionnel et en baccalauréat technologique ;
- en proposant la préparation d'un CAP en un an ou d'une mention complémentaire aux jeunes, titulaires ou non du BEP, qui ne peuvent poursuivre en baccalauréat ;

à favoriser le développement des sections d'apprentissage en lycée professionnel ;

à mettre en place :
- des préparations à l'accès des bacheliers professionnels en BTS/DUT pour améliorer la réussite des jeunes accédant à la qualification de niveau III ;
- des procédures d'adaptation pour ceux qui intégreraient directement ces sections après l'obtention du baccalauréat professionnel.

Créer les conditions d'une orientation positive

Créer les conditions d'une orientation positive vers la voie des métiers
Vous veillerez à ce que tous les établissements (collèges, lycées professionnels, centres d'information et d'orientation) mobilisent leurs équipes éducatives et leurs conseillers d'orientation-psychologues ainsi que les partenaires socio-économiques, notamment les conseillers de l'enseignement technologique, afin de mettre en place un processus continu, cohérent et concerté d'orientation.
Il est important de conduire progressivement l'élève à mieux se connaître et à mieux connaître l'environnement économique, professionnel ainsi que les filières de formation. Il est indispensable de le rendre acteur de son orientation, et notamment de lui faire prendre conscience des stéréotypes attachés à de nombreux métiers. Les actions permettant aux élèves de s'approprier la réalité d'exercice des métiers (activités en atelier ou visites en entreprise) seront encouragées. Il convient de participer ainsi à la réduction des déséquilibres entre les filles et les garçons pour de nombreuses spécialités.
Vous porterez une attention toute particulière aux établissements qui expérimentent actuellement "les entretiens plan de carrière à 15 ans". En complémentarité des actions mises en œuvre pour l'éducation à l'orientation, les entretiens correspondent à une aide spécifique apportée à des élèves, un an avant la fin de l'obligation scolaire et quelle que soit la classe fréquentée, afin qu'ils se situent et envisagent les poursuites d'études possibles, sans être dans l'urgence de la prise de décision. L'accompagnement par des professionnels avertis est le garant de la qualité de cette préparation à l'orientation. Le bilan de ces expérimentations et les conclusions qui en seront tirées seront portés à la connaissance de toutes les académies à la rentrée prochaine, ce qui permettra d'étudier l'opportunité de son renouvellement et de son extension à de nouveaux bassins d'éducation et de formation.

Renforcer la liaison collèges / lycées professionnels et lycées d'enseignement général et technologique / lycées professionnels
Le bassin d'éducation et de formation est le lieu privilégié pour l'organisation d'actions à l'intention des élèves, telles que des portes ouvertes, des visites et des mini-stages en sections professionnelles. Pour être efficaces, ces actions devront être particulièrement bien préparées et systématiquement exploitées sur le plan pédagogique. L'objectif est de bien faire connaître les formations professionnelles et de préparer les jeunes à faire un choix motivé, quel que soit le niveau où ils se trouvent.
Sous la direction des corps d'inspection, des rencontres entre enseignants, voire des visites approfondies en lycées professionnels doivent avoir pour objectif de favoriser la continuité de l'enseignement des disciplines.
L'équipe du bassin peut s'appuyer sur les "ingénieurs pour l'école" et sur tous les outils en place pour conforter la relation école-entreprise et pour concrétiser l'information sur les métiers et les secteurs d'activités économiques.
Une sensibilisation des corps d'inspection (IA-IPR) qui interviennent auprès des enseignants de collège, voire des actions de formation de professeurs de collège encadrées par un collectif d'inspecteurs (IEN et IA-IPR) seraient de nature à infléchir les représentations de la voie professionnelle.
D'une manière générale, je vous incite à prendre toutes initiatives dans le domaine de la formation ou de l'information qui améliorent la connaissance concrète de l'enseignement professionnel de tous les enseignants - notamment ceux du collège - et celle des chefs d'établissement.

Accompagner le processus d'orientation : de la poursuite d'études à l'insertion
L'orientation ne saurait être considérée comme un processus achevé, une fois l'élève entré dans la voie professionnelle.
Une attention particulière sera portée aux élèves des classes de seconde professionnelle et de première année de CAP afin de faciliter leur adaptation à l'enseignement professionnel, de créer les conditions optimales de leur réussite et d'éviter les érosions d'effectifs, préjudiciables tant aux élèves qu'aux établissements.
Les équipes éducatives veilleront à mettre en place des actions d'éducation à l'orientation pour tous les élèves, quel que soit leur niveau de formation.
Des modalités d'accompagnement vers l'emploi devront être progressivement proposées dans tous les établissements, soit dans le cadre des enseignements dispensés - par exemple des modules de techniques de recherche d'emploi -, soit en complément de ces enseignements - par exemple par la création d'une association d'anciens élèves ou d'un service d'information sur les emplois disponibles -, soit par l'ouverture de formations courtes à vocation d'insertion... La mission générale d'insertion devra, dans ce cadre, jouer un rôle précieux d'appui et de conseil aux établissements.
Chaque établissement mettra en place un dispositif favorisant les relations avec les entreprises et l'accompagnement vers l'emploi.
Au cours de l'année 2001-2002, les procédures d'affectation seront mises en œuvre sur les principes de la circulaire n° 2001-072 parue au B.O. n° 17 du 27 avril 2001, dont l'application devra être effective dès cette année.
Une note complémentaire consacrée à l'affectation vous sera très prochainement adressée.

II - AMÉLIORER L'ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS
ET LES PRATIQUES PÉDAGOGIQUES
II.1 Mettre en place les adaptations et les évolutions
liées à la rénovation de l'enseignement professionnel

Les principaux aménagements des grilles horaires
Suite aux travaux réalisés dans le cadre de la table ronde sur les grilles horaires, les arrêtés du 25 février 2000 relatifs à l'organisation et aux horaires de formation des BEP et des baccalauréats professionnels ont été modifiés.
Vous veillerez à l'application des nouvelles grilles horaires et à une bonne information de tous les personnels sur les principes ayant guidé ces modifications. Vous trouverez dans les annexes 1 et 2 les précisions relatives aux ajustements opérés.
Les dispositions nouvelles prennent effet à la rentrée 2001 pour les secondes professionnelles et les classes de première de baccalauréat professionnel. Les classes terminales appliqueront, en 2001-2002, les grilles horaires des arrêtés du 25 février 2000 et les nouvelles grilles à compter de la rentrée 2002.
S'agissant des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, des temps de concertation de l'équipe pédagogique par division ont été prévus.
Sur le volume horaire global consacré au PPCP, 12 heures en BEP et 10 heures en baccalauréat professionnel seront consacrées à la concertation des équipes pédagogiques concernées. Durant celles-ci, les élèves réaliseront une activité liée au PPCP, par exemple un travail de recherche ou de documentation. La concertation sera facilitée par l'instauration d'une plage horaire hebdomadaire dédiée à cette activité. Les heures éventuellement libérées lors des périodes en entreprise pourront également être valablement utilisées à cet effet.

Le développement de l'éducation physique et sportive (EPS) et du sport scolaire
En plus de l'enseignement obligatoire d'EPS, les établissements sont invités à proposer, au titre des activités facultatives, des ateliers d'éducation physique et sportive. Ces activités ne font pas l'objet d'une évaluation certificative et peuvent être organisées sous la forme d'un horaire modulable. Les ateliers mis en place en 2000-2001 seront reconduits sans exclure une modification de l'activité proposée actuellement. Vous veillerez également à maintenir les horaires de plein air dans le cadre d'un projet pédagogique effectif.

L'enseignement des langues vivantes facultatives
Au-delà de l'objectif de maîtrise de la langue vivante obligatoire, des modalités diversifiées doivent être recherchées pour encourager l'apprentissage facultatif d'une autre langue.
Il convient d'encourager tout particulièrement les établissements dans lesquels sont assurées des préparations aux diplômes de niveaux V et/ou IV du secteur des services, carrières sanitaires et sociales, hôtellerie-restauration et alimentation à proposer aux élèves un enseignement de langue vivante facultative.
Cet enseignement peut être assuré :
- par la participation des élèves aux groupes de langues créés pour l'enseignement général et technologique quand les élèves sont dans un lycée polyvalent ou quand le lycée professionnel est situé dans une cité scolaire permettant de tels regroupements ;
- par l'enseignement à distance proposé à partir des ressources des technologies de l'information et de la communication (visiomatique, Internet). Des expérimentations multiples sont menées depuis plusieurs années ; elles permettront d'apporter un appui méthodologique aux enseignants volontaires.

II. 2 Renforcer les pratiques pédagogiques spécifiques à la voie des métiers

Le projet pluridisciplinaire à caractère professionnel (PPCP)
Le cadrage du projet pluridisciplinaire à caractère professionnel a fait l'objet d'une circulaire (n° 2000-094 du 26 juin 2000) parue au B.O. n° 25 du 29 juin 2000. Ce texte demeure la référence pour la mise en œuvre des PPCP, notamment pour ce qui concerne le rôle des équipes pédagogiques dans ce domaine.
Le dispositif d'accompagnement mis en place dans chaque académie sera reconduit et, si nécessaire, renforcé et réorienté afin de satisfaire les besoins identifiés au cours de la présente année scolaire. Vous veillerez à désigner un coordonnateur académique de cette action.
Il importe que les corps d'inspection restent particulièrement mobilisés autour de cette innovation pédagogique majeure. À ce titre, la mise en place des PPCP sera inscrite dans les priorités du plan de travail académique des corps d'inspection.
Le travail conjoint des chefs d'établissement et des inspecteurs de l'éducation nationale sera poursuivi notamment pour développer le pilotage et améliorer l'organisation pédagogique. Les chefs de travaux seront associés à cette démarche.
Le site Internet du ministre délégué à l'enseignement professionnel (http://www.enseignement- professionnel.gouv.fr/) et le site EduSCOL de la direction de l'enseignement scolaire (http://www.eduscol.education.fr/) offrent un accès à de nombreuses informations et contributions sur la rénovation de l'enseignement professionnel.
Ces deux sites liés entre eux permettent de consulter les textes de référence, des exemples de projet et d'accéder à des sites académiques mais aussi d'échanger. Cette rubrique a vocation à valoriser et mutualiser des expériences académiques par leur diffusion au plan national. Il importe que vous contribuiez à les enrichir et à accroître les échanges en portant cet outil à la connaissance des équipes pédagogiques et en les invitant à participer à la production des ressources à mettre en ligne.
Par ailleurs, une circulaire relative aux responsabilités liées à la mise en œuvre des PPCP sera prochainement publiée.
La mise en oeuvre du PPCP fera l'objet d'une évaluation au plan académique comme au niveau national.

Les périodes de formation en entreprise (PFE)
La circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 parue au B.O. n° 25 du 29 juin 2000 relative à l'encadrement des périodes en entreprise dans les formations professionnelles demeure la référence. Elle indique le rôle des enseignants et des équipes pédagogiques dans la mise en œuvre des PFE et préconise une continuité pédagogique entre l'établissement scolaire et l'entreprise, dans les différentes phases de préparation, de suivi et d'exploitation de ces périodes.
La mise en oeuvre de cet encadrement pédagogique implique la mobilisation de tous les acteurs de l'établissement scolaire. Certains LP ont pu rencontrer des difficultés d'organisation, notamment en ce qui concerne la recherche des entreprises d'accueil, le calendrier des périodes, la répartition des visites de suivi et d'évaluation entre les professeurs.
Ces questions doivent être clairement identifiées, débattues et résolues collectivement au sein des établissements. À cet effet, vous veillerez à ce que les proviseurs, assistés des chefs de travaux et, lorsqu'ils existent, des coordonnateurs des relations école-entreprise, mettent en place et animent des groupes, chargés de faire l'analyse et le bilan des pratiques de l'année écoulée en vue de l'amélioration de la qualité des PFE.
Par ailleurs, une note de service vous sera adressée prochainement, concernant quelques aménagements à apporter à la "convention-type de stage du 15 octobre 1996", conformément aux dispositions de l'ordonnance du 22 février 2001 (parue au JO du 24 février 2001) relative à la protection des jeunes au travail.

L'éducation civique, juridique et sociale (ECJS)
L'éducation civique, juridique et sociale, qui répond à une forte demande des lycéens, sera généralisée à la rentrée 2001 en direction des élèves de seconde professionnelle de BEP et de première professionnelle de baccalauréat professionnel.
Elle vise à promouvoir chez les élèves des comportements citoyens, les valeurs et les principes de la vie démocratique, dans la continuité avec l'enseignement dispensé au collège. Elle vise également à approfondir leur réflexion sur des questions complexes, notamment culturelles et environnementales.
L'acquisition et la maîtrise de connaissances et de savoir-faire liés au débat argumenté, sont au centre de cette activité éducative. Toutes les disciplines et toutes les spécialités professionnelles peuvent y participer. Des séquences mensuelles de deux heures sont très fortement recommandées pour l'organisation de cet enseignement, tant pour permettre un temps de préparation et de suivi des dossiers suffisant, que pour la mise en place de débats.
Un groupe d'experts ECJS travaille à la définition d'un programme spécifique à l'enseignement professionnel et d'un document d'accompagnement pour la mise en oeuvre. Ils ont fait l'objet d'une large consultation et seront publiés prochainement.

L'aide individualisée
Plusieurs dispositifs d'accompagnement pédagogique des élèves ont été mis en place dans les classes de seconde professionnelle afin de répondre aux besoins des élèves et favoriser leur réussite : les modules, l'aide individualisée.
Vous veillerez à rappeler aux établissements :
- que le dispositif d'aide ainsi que les modules ont pour finalité de répondre plus directement aux besoins identifiés des élèves. Le public visé par ces deux types d'activité pédagogique est cependant différent : alors que les modules concernent l'ensemble des élèves, l'aide s'adresse à un public bien ciblé.
Elle est prioritairement destinée aux élèves présentant des difficultés en français et en mathématiques révélées notamment par l'évaluation nationale de début d'année. Elle s'attachera plus particulièrement aux savoir-faire et à la remotivation au travail. Elle donnera lieu à une contractualisation avec chaque jeune ;
- que l'usage des technologies de l'information et de la communication est un moyen pédagogique particulièrement approprié à la mise en œuvre de l'aide individualisée. Il convient de rappeler que des dotations spécifiques (d'un montant global de 150 millions de francs sur le chapitre 56-37) ont été déléguées aux établissements pour l'achat d'équipements informatiques complémentaires, plus particulièrement destinés aux travaux personnels liés au PPCP, à l'ECJS, aux PFE et aux activités de soutien dans les disciplines générales.

Le brevet informatique et internet (B2i)
L'introduction du brevet informatique et internet (B2i) en collège implique que les élèves titulaires de cette attestation à la fin de la présente année scolaire n'auraient pas besoin de bénéficier de la mise à niveau informatique à la rentrée 2001 en classe de seconde.
Toutefois, à l'entrée en seconde professionnelle, de forts besoins subsistent chez certains élèves quant aux connaissances et compétences liées aux technologies de l'information et de la communication. Une mise à niveau informatique en classe de seconde professionnelle peut s'avérer nécessaire pour permettre à tous les élèves de poursuivre dans de bonnes conditions leur cursus au lycée professionnel. Elle visera à faire acquérir aux élèves qui ne les possèdent pas les connaissances de base permettant l'autonomie indispensable pour utiliser les outils informatiques, notamment dans la réalisation des PPCP, pour la recherche documentaire et la réalisation de documents.
Il conviendra de permettre aux élèves de faire valider le B2i au cours de leur scolarité en classe de seconde professionnelle. Cette possibilité devra également être offerte aux élèves des classes technologiques de lycée professionnel.
Pour dispenser cette mise à niveau informatique et délivrer l'attestation de ce brevet, il convient, dans l'attente d'une note spécifique, de se référer aux textes suivants :
- note de service n° 2000-206 du 16 novembre 2000 parue au B.O. n° 42 du 23-11-2000 ;
- note de service n° 2000-081 du 8 juin 2000 parue au B.O. n° 23 du 15-6-2000 ;
- note de service n° 99-094 du 18 juin 1999 parue au B.O. n° 25 du 24-6-1999.

Les classes à projet artistique et culturel (PAC)
La classe à projet artistique et culturel proposera aux élèves des activités intégrées aux enseignements disciplinaires donnant lieu à une réalisation (création, manifestation, exposition...). À partir des centres d'intérêt de la classe et des objectifs de formation, il s'agit de permettre aux élèves de percevoir des champs de connaissances et d'action plus larges liés aux arts et à la culture.
L'enseignement professionnel sera prioritaire à la rentrée 2001 pour la mise en place des classes à projet artistique et culturel (PAC). C'est ainsi que 3 000 classes à PAC devront être organisées dans les lycées professionnels ainsi que dans les centres de formation d'apprentis et les sections d'apprentissage gérés par les EPLE dès la rentrée 2001.
La classe à projet artistique et culturel s'adressera de préférence aux élèves des classes technologiques, aux élèves de CAP et de seconde professionnelle. Toutefois, une classe à PAC peut être mise en œuvre dans une autre section.
La classe à PAC ne se substitue pas aux dispositifs antérieurs (ateliers d'expression artistique, projets d'action éducative). Elle se situe dans la continuité de la politique d'action culturelle menée dans les établissements et s'inscrit comme un élément essentiel du volet culturel du projet d'établissement.
Les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel (PPCP) sont compatibles avec les classes à projet artistique et culturel. En effet, un PPCP comportant une dimension artistique ou culturelle avérée en lien avec l'objet d'étude proposé s'inscrit parfaitement dans une classe à PAC. Le projet artistique et culturel peut aussi fournir à d'autres PPCP une occasion de développer une dimension artistique ou culturelle susceptible d'en enrichir la portée.
Vous veillerez à privilégier les projets mettant en corrélation la diversité des arts et des cultures, incluant la culture scientifique, technique et professionnelle. Ils pourront également favoriser l'éducation à la citoyenneté.
Vous veillerez également à ce que ces implantations soient faites en priorité dans les établissements situés en zones difficiles ou éloignés des grands centres culturels.
Chaque classe à projet artistique et culturel bénéficiera d'une dotation de l'éducation nationale susceptible d'être complétée par les contributions de partenaires extérieurs, notamment de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ou des collectivités territoriales intéressées.
Une circulaire à paraître prochainement apportera les précisions nécessaires à l'organisation des classes à PAC. Les établissements concernés pourront bénéficier de l'appui et des conseils des délégués académiques à l'action culturelle et des inspecteurs de l'éducation nationale-enseignement technique des différentes disciplines.

Le développement de l'ouverture internationale des établissements
Il est indispensable de développer dans les lycées professionnels des sections européennes qui répondent aux besoins et aux motivations des élèves.
Le lien nécessaire entre l'apprentissage d'une langue vivante et une discipline professionnelle peut se manifester par des projets particuliers qui mobilisent toutes les équipes de l'établissement.
La perspective d'un stage en entreprise dans un pays étranger est également de nature à motiver les élèves pour l'étude de la langue en usage dans ce pays et dans l'entreprise. Cette étude doit leur être proposée sous des formes spécifiques : période d'enseignement intensif, interventions de formateurs ou de professionnels des pays étrangers dans le cadre de séjours en France ou par le biais de l'Internet, de la visiocommunication, etc.
Des formules originales et des partenariats avec les établissements et les entreprises dans d'autres pays doivent être recherchés et mis en place pendant l'année scolaire 2001-2002.
D'ores et déjà, les modalités d'obtention de la mention "section européenne" sur les diplômes de baccalauréat professionnel ont fait l'objet d'un texte réglementaire (arrêté du 4 août 2000 paru au B.O. n° 32 du 14 septembre 2000).
L'année scolaire 2001-2002 verra la création d'une attestation "Europro" qui sera jointe au diplôme professionnel quand son titulaire aura effectué une partie de sa formation dans un pays étranger.

III - DÉVELOPPER LA DIMENSION ÉDUCATIVE DE LA FORMATION
ET EN PARTICULIER L'APPRENTISSAGE DE LA CITOYENNETÉ

Fondée sur la qualité de l'offre de formation et la réussite aux examens, l'attractivité du LP dépend aussi des activités peri-éducatives mises en place et des services apportés aux élèves.

III.1 Le développement de la démocratie lycéenne

III.1.1 Une instance citoyenne : le conseil de la vie lycéenne (CVL)
Les nouveaux conseils de la vie lycéenne, mis en place pendant l'année scolaire 2000-2001, doivent être confortés afin de devenir un lieu d'exercice de la démocratie lycéenne.
Ils devront être réunis régulièrement et leur avis effectivement pris en compte, notamment lors des débats au sein des conseils d'administration des établissements.

III.1.2 Un dispositif d'écoute et d'animation : l'heure de vie de classe
Vous veillerez à ce que soit mis en place à la rentrée 2001, dans tous les lycées professionnels, un dispositif d'écoute et d'animation de la vie de classe, notamment en réservant une plage horaire spécifique régulière destinée à permettre les échanges entre élèves et membres de l'équipe éducative sur toute question relative à la vie dans l'établissement.
La réussite de ce dispositif, placé sous la responsabilité du professeur principal, repose sur l'implication de tous les personnels, et plus particulièrement des conseillers d'orientation- psychologues, des documentalistes, et des personnels sociaux et de santé attachés à l'établissement.
Il s'agit d'instaurer un dialogue régulier permettant d'améliorer la communication au lycée, de favoriser la réussite des élèves et de lutter contre toute forme d'incivilité.

III.1.3 La prise en compte des initiatives lycéennes
Il convient en outre d'encourager les initiatives lycéennes dans les domaines les plus divers, en particulier les activités civiques, culturelles ou sportives.
À cet effet, vous apporterez une attention toute particulière à la répartition équitable et à l'utilisation efficace des crédits du fonds de vie lycéenne.

III.2 La lutte contre les violences
Vous veillerez également à ce que les chefs d'établissement mettent en place le dispositif de prévention des violences dans les lycées professionnels défini par le ministre délégué à l'enseignement professionnel dans sa lettre en date du 5 mars 2001.
Dans cette lettre, le ministre délégué propose à la communauté éducative un dispositif de prévention des violences, dans la perspective de les éradiquer. Les principes directeurs de l'action qu'il demande d'engager sont en particulier ceux du discernement, de la prévention, de l'éducation au respect de la règle, sans exclure la réparation et la répression.
Les chefs d'établissement veilleront à ce que le conseil d'administration élabore un programme de prévention des risques définissant les règles de vie collective de la communauté éducative et précisant, en particulier, les modalités de traitement de l'absentéisme.
Le développement des partenariats avec les divers services déconcentrés de l'État concernés doit permettre la mise en place au CDI de ressources concernant le droit et la mise en œuvre d'un dispositif réactif de signalement des situations de danger.

III.3 La maîtrise des conduites à risques
L'enseignement de la prévention des risques professionnels (EPRP) est systématiquement intégré dans les formations professionnelles à tous niveaux. La formation des formateurs académiques dans les filières, la mise en place de centres de ressources académiques, la formation des professeurs feront l'objet d'une attention particulière. Les acquis des enseignants dans ce domaine seront réinvestis de manière privilégiée dans l'accompagnement des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel (PPCP) et des périodes de formation en entreprise (PFE), particulièrement propices au développement de compétences dans le domaine de la prévention des risques.
Vous encouragerez également des activités liées au secourisme.

IV - VEILLER AU RESPECT DES CONDITIONS D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Il convient également de rappeler aux chefs d'établissement les dispositions réglementaires relatives à l'obligation :
- de mise en place d'une commission d'hygiène et de sécurité ;
- de la tenue du registre d'hygiène et de sécurité ;
- de désignation d'un agent chargé de la mise en œuvre de la sécurité (ACMO).

La commission doit être régulièrement réunie et ses membres formés. Le registre doit contenir les comptes rendus des réunions, les constats effectués et les solutions apportées.
Les chefs d'établissement peuvent faire appel à l'inspecteur d'hygiène et de sécurité (IHS) placé auprès du recteur.
S'agissant de la sécurité incendie, la périodicité du passage de la commission de sécurité doit être respectée et le chef d'établissement donner suite aux prescriptions formulées relevant de sa compétence. Le rapport doit être transmis au conseil régional et au recteur. Les exercices d'évacuation incendie sont organisés selon un rythme et dans des conditions réglementaires, en particulier lorsque le lycée possède un internat. Toutes ces informations doivent figurer dans le registre de sécurité.
S'agissant des machines et appareils présents dans les ateliers et laboratoires et des équipements et matériels utilisés en EPS, les procédures de contrôle et de maintenance mises en place en lien avec les conseils régionaux doivent être rappelées et respectées.
La traduction concrète d'ambitions nouvelles pour l'enseignement professionnel suppose une mobilisation forte de l'ensemble des acteurs académiques, enseignants, chefs d'établissement, inspecteurs.
Votre implication personnelle, comme celles de vos proches collaborateurs et conseillers - en particulier les DAET, les DAFCO et les CSAIO - est déterminante pour que soient données l'impulsion et les orientations qui permettent à la voie des métiers d'être reconnue comme voie d'excellence.
 
Pour le ministre de l'éducation nationale et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Annexe I

LES AMÉNAGEMENTS DES GRILLES HORAIRES
DES BEP ET DES BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS

Il est proposé neuf grilles horaires pour les brevets d'études professionnelles et neuf grilles pour les baccalauréats professionnels.
Les ajustements proposés sont de nature à faciliter la mise en œuvre des mesures nouvelles en faveur de l'enseignement professionnel, dont l'objectif est le renforcement de la qualité des formations professionnelles.
Les aménagements opérés sont les suivants :

Une présentation plus claire des volumes horaires de formation
Les horaires cycle, annuels et hebdomadaires indicatifs sont désormais présentés sur le même document.

La divisibilité des volumes horaires du cycle de formation
L'horaire hebdomadaire indicatif est le résultat exact (par heure ou demi-heure) de la division de l'horaire annuel par le nombre de semaines en lycée professionnel.

La place confortée des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel (PPCP)
L'horaire global de PPCP est préservé, voire augmenté pour permettre la divisibilité. La divisibilité du volume horaire annuel PPCP facilite l'organisation pédagogique, mais n'implique nullement une organisation hebdomadaire. Bien au contraire, la mise en œuvre d'un projet s'effectue de préférence dans le cadre d'un regroupement des heures qui lui sont dédiées.

La préaffectation partielle de l'horaire de PPCP
Une préaffectation de trois quarts du volume horaire PPCP a été réalisée, ce qui doit permettre de n'exclure aucune des disciplines ayant contribué à la constitution de son horaire global. Les préaffectations figurent sur les grilles proposées.

- Une première moitié de l'horaire global est affectée aux disciplines professionnelles.
- La seconde moitié est en partie préaffectée à une ou deux disciplines générales, le reste devant être réparti par les équipes pédagogiques en fonction des projets. L'horaire pré-affecté à une discipline est un horaire minimal ; il peut éventuellement être augmenté. L'attribution de la part non affectée à une ou plusieurs disciplines ne modifie pas le volume horaire annuel de cette (ces) discipline(s). Elle réduit l'horaire enseigné en classe entière au profit d'un horaire enseigné en groupes à effectifs réduits.

Une diminution de l'horaire dédié aux modules et une préaffectation partielle de cet horaire
La durée hebdomadaire des modules est fixée à deux heures, soit quatre heures professeur, en seconde professionnelle. Cet horaire est affecté pour moitié aux disciplines professionnelles. La seconde moitié est en partie préaffectée à une discipline générale, le reste devant être réparti par les équipes pédagogiques en fonction des besoins. Les préaffectations figurent sur les grilles proposées.

L'introduction d'un horaire hebdomadaire d'éducation civique, juridique et sociale (ECJS)
Un horaire d'éducation civique, juridique et sociale (0,5 h) est introduit dans toutes les années de formation des cycles BEP et baccalauréat professionnel. Cet horaire indicatif ne constitue nullement un modèle d'emploi du temps pour les élèves. Des plages horaires seront préservées dans l'emploi du temps afin de faciliter une approche interdisciplinaire de cette éducation.
En BEP, à partir du 25ème élève, cet horaire donne droit au doublement de la dotation horaire professeur.

Une amélioration du volume horaire de certaines disciplines
Les grilles proposées intègrent la rectification des horaires de certaines disciplines dans certaines spécialités.
Principales augmentations horaires proposées :
- disciplines professionnelles du baccalauréat professionnel alimentation ;
- disciplines générales des baccalauréats professionnels production et services 1 ;
- disciplines générales des BEP lorsqu'on inclut l'ECJS.

Une augmentation des dédoublements horaires pour certaines disciplines
En règle générale, la priorité a été donnée à l'augmentation des dédoublements dans les disciplines générales afin de renforcer la qualité de la formation dans ces disciplines qui posent souvent problème aux élèves des lycées professionnels.
Principales augmentations proposées :
- disciplines générales de tous les baccalauréats professionnels (sauf la restauration qui bénéficiait d'un volume de dédoublement plus important) et disciplines générales des BEP comptabilité, vente-distribution, secrétariat, carrières sanitaires et sociales, hôtellerie- restauration et alimentation ;
- disciplines professionnelles des baccalauréats professionnels du secteur des services (grille services 1) et alimentation.

Remarque
L'horaire hebdomadaire indicatif par discipline et l'affectation des heures de modules, de PPCP, d'ECJS et d'aide individualisée, qui figurent dans les grilles horaires en complément des volumes horaires cycle et annuels, ont pour finalité principale de faciliter la définition de la charge hebdomadaire des enseignants et de déterminer la dotation horaire globale.
Cet horaire hebdomadaire ne peut cependant être considéré comme un emploi du temps élève applicable sur l'ensemble des semaines de formation en établissement. L'implication d'une discipline dans les modules, les PPCP ou l'ECJS, à certaines étapes de la formation, conduit en particulier à planifier, à modifier ou à ajuster le calendrier des plages en classe entière et celles en groupes à effectif réduit.

Annexe II

RENTRÉE 2001 : RATTACHEMENT DES CLASSES TERMINALES DE BEP
DU SECTEUR DE LA PRODUCTION
AUX GRILLES HORAIRES DE CE SECTEUR

Comme annoncé dans la circulaire n° 2000-037 du 9 mars 2000, les commissions professionnelles consultatives (CPC) ont procédé au cours de l'année 2000 à la détermination de la durée des périodes en entreprise des BEP visés dans les grilles du secteur de la production (grilles 1a et 1b) de l'arrêté du 25 février 2000.
À la rentrée 2001, les classes de terminale appliqueront les grilles horaires des arrêtés du 25 février 2000. Ainsi, les spécialités qui, à la rentrée 2000, étaient associées à la grille "1a" en seconde restent associées à la grille "1a" en terminale. De même, les spécialités qui étaient associées à la grille "2" en seconde restent associées à la grille "2" en terminale.
Cependant, le rattachement de six BEP a été modifié conformément au tableau ci-dessous :

INTITULE DU BEP
Rentrée scolaire 2001-2002		Période en entreprise
sur la durée du cycle		Terminale BEP
Grille associée (*)
Industrie graphique : impression5 semaines et CCF1b
Industrie graphique : préparation de la forme imprimante5 semaines et CCF1b
Bois et matériaux associés5 semaines et CCF1b
Carrosserie8 semaines et CCF2
Productique mécanique option décolletage8 semaines et CCF2
Travaux publics8 semaines et CCF2

* Grille horaire détaillée annexée à la circulaire parue au B.O. spécial n° 2 du 9 mars 2000.
J'attire votre attention sur le caractère provisoire de ce rattachement qui ne vaut que pour les classes terminales des BEP cités et seulement pour l'année 2001-2002.

(BO N°23 du 07-06-2001)