Sommaire

Un nouveau schéma des formations pour l'Ile-de-France
Pourquoi ce nouveau schéma des formations ?
Investir dans la formation, une nécessité pour consolider le dynamisme d'une région capitale contrastée
Dépasser les contradictions
Le nouveau schéma des formations 2000
Les finalités du schéma des formations 2000
La procédure d'élaboration du schéma des formations 2000
Les principes du schéma des formations 2000

premier axe : Fournir des réponses adaptées aux situations diversifiées des jeunes
1ère piste d'intervention : offrir un environnement favorable aux apprentissages, au développement personnel et a celui de la citoyenneté
2ème piste d'intervention : assurer une réelle complémentarité des voies et des modes de formation
3ème piste d'intervention : contribuer à la réussite de tous en renforçant l'action en direction de ceux pour qui l'accès à la réussite est le plus difficile
4èmepiste d'intervention : rechercher une meilleure articulation entre enseignement secondaire - enseignement supérieur et une meilleure complémentarité STS-IUT

deuxième axe : Aider les jeunes franciliens à construire un projet personnel, de formation et professionnel

troisième axe : Mieux intégrer les établissements de formation dans leur environnement social et économique
1ère piste d'intervention : organiser la complémentarité du développement des modes de formation et assurer à la fois la cohérence régionale et la prise en compte des spécificités territoriales
2ème piste d'intervention : soutenir les échanges et le partenariat entre les établissements de formation et les entreprises
3ème piste d'intervention : prendre en compte la dynamique européenne et la dimension internationale

Vers la mise en oeuvre du nouveau schéma

Délibération

Documents de travail
Sigles et abréviations
Niveaux de formation


Agir pour l'avenir des jeunes franciliens
Schémas des formations 2000-2006
Région Ile de France

PREFACE

La région Ile-de-France, région capitale, a des ressources et des potentialités qui la classent parmi les premières régions d'Europe. Son développement est pourtant encore trop fortement contrasté.
Aussi le conseil régional a-t-il fait de la réussite de tous l'axe majeur de sa politique au service des jeunes franciliens dans toutes les voies de formation - enseignement général, technologique, professionnel - et tous les modes de formation - statut scolaire ou universitaire, apprentissage, dispositif 16-25 ans.
Le nouveau schéma des formations pour l'Ile-de-France a été adopté par l'assemblée régionale le 14 décembre 2000 à une très large majorité. Assurer une formation pour tous et permettre à chacun d'accéder au plus haut niveau de formation et de qualification est l'ambition que nous nous sommes fixée pour les six prochaines années.
Fruit d'un riche travail de coopération avec les services de l'Etat et d'une large concertation avec les partenaires institutionnels et socioprofessionnels de la Région, ce schéma vise à offrir aux jeunes, sur l'ensemble de l'espace francilien, l'égalité des chances.
Je place beaucoup d'espoir dans la mise en oeuvre de notre nouveau schéma. La Région mobilisera toutes les compétences et tous les moyens dont elle dispose pour en assurer le succès et je suis convaincu que chaque partenaire, dans son action, concourra à ce projet concerté.
C'est pourquoi j'ai voulu que ce schéma des formations 2000 soit largement diffusé auprès de chacune et chacun des acteurs de terrain qui participent, au quotidien, à la formation de la jeunesse d'Ile-de-france.
 
 
Le président du conseil régional d'Ile-de-france
Jean-Paul HUCHON

SCHEMA DES FORMATIONS 2000

Un nouveau schéma des formations pour l'Ile-de-France
POURQUOI CE NOUVEAU SCHEMA DES FORMATIONS ?

Etablir un schéma des formations n'est pas une nouveauté. Dès la décentralisation ont été votés des schémas prévisionnels des formations des collèges et des lycées (1985, 1987, 1989) et un schéma de l'apprentissage (1987). En 1994, la région IIe-de-France établissait son premier schéma global des formations. La région Ile-de-France s'engage aujourd'hui dans un schéma des formations qui, pour la deuxième fois, par souci de cohérence, prend en compte l'ensemble des modes de formation des jeunes : à la fois schéma prévisionnel des formations en collèges et lycées, plan régional de développement de la formation professionnelle des jeunes et orientations régionales de développement de l'enseignement supérieur.

Le dernier schéma de des formations a été voté le 13/12/1994

Il s'agit bien aujourd'hui d'une volonté politique de poursuivre dans la voie précédemment ouverte et de renforcer encore le rôle de la Région dans ce domaine. Le schéma de 1994, établi très peu de temps après la promulgation de la loi quinquennale, a permis à la Région de mettre en oeuvre pour la première fois des compétences étendues. Les leçons de ces actions en Ile-de-France, mais également l'évaluation de la mise en oeuvre de la loi dans les régions françaises réalisée par le Comité de coordination des politiques régionales d'apprentissage et de formation professionnelle soulignent l'importance du rôle de la Région, notamment en matière de formation professionnelle. Ceci milite pour que les régions jouent un rôle pivot, pour la formation professionnelle des jeunes. Pour autant, le schéma des formations 2000 ne se limite pas à la formation professionnelle (en lycées, en centres de formation d'apprentis, en formation continue), il concerne toutes les voies et tous les modes de formation : enseignement général, technologique, professionnel, sous statut scolaire, par apprentissage ou en formation continue

Pour le rappel du cadre législatif, cf. en Annexe 1, le document de consultation

Cette volonté politique s'inscrit dans un contexte économique et social qui a profondément évolué depuis 1994, qui oblige à proposer des ambitions nouvelles.
La conjoncture économique est aujourd'hui plus favorable. La réduction sensible du chômage favorise évidemment l'insertion, notamment chez les jeunes. Au-delà de l'insertion immédiate, seule la qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre homologué est garante de possibilités d'évolution ultérieure.
Les mutations scientifiques et technologiques, qui modifient et modifieront en profondeur la société, les comportements et le travail, nécessitent la maîtrise par tous de nouvelles pratiques, de nouvelles connaissances, de nouveaux savoirs et de nouveaux métiers. A ce titre, la formation joue un rôle crucial pour permettre le développement des capacités, des intelligences de chacun. Elle ne peut pas laisser une partie des citoyens en dehors de ces évolutions.

D'ores et déjà, de plus en plus de jeunes qui accèdent pour la première fois à l'emploi en IIe-de-France sont issus de l'enseignement supérieur. La qualification de haut niveau pour tous, et donc, le recul des inégalités sociales et de territoires, est un enjeu majeur pour l'Ile-de-France. Nous avons besoin, pour l'avenir, de femmes et d'hommes formés et capables de se former tout au long de la vie. Il s'agit pour l'Ile-de-France non seulement d'un enjeu de formation, mais d'un enjeu pour son propre développement, pour l'emploi, son rayonnement de grande métropole mondiale, reconnu pour la qualité de sa main d'oeuvre. Elle doit le demeurer Pour cela, elle prendra appui sur ses pôles d'excellence, ceux en devenir et leurs capacités d'innovation, qui doivent irriguer l'ensemble du territoire. A ce titre, le Contrat de plan Etat - Région a mis en exergue plusieurs grandes thématiques de recherche (génétique, optique, informatique, nouvelles technologies de l'information et de la communication, sciences humaines et sociales). En effet, la recherche est un outil de formation (on se forme par et pour la recherche), un moteur de nouvelles pratiques, de nouveaux métiers et de l'innovation. Le schéma des formations prendra en compte ces évolutions.

Dans la sphère de la formation également, le paysage évolue. L'effectif des collèges publics franciliens, qui avait progressé de 481 000 à 510 000 en 1994, est stabilisé à 500 000. L'apprentissage est aujourd'hui un mode de formation professionnelle initiale à part entière, qui prépare à l'ensemble des titres, des diplômes du niveau Vaux diplômes de l'enseignement supérieur. Le système éducatif a réussi le défi de la massification. Il n'y a pas eu seulement "massification" mais bien élévation spectaculaire du niveau de formation et de qualification des jeunes beaucoup plus longtemps scolarisés. En ce sens, on peut parler de démocratisation réelle, même si elle a été insuffisante eu égard aux attentes des familles et aux besoins culturels, économiques et sociaux de notre société. Ainsi, cette démocratisation s'est accompagnée du maintien de trop grandes inégalités face à la réussite scolaire, en fonction de l'appartenance sociale. Le taux d'accès au niveau du baccalauréat est passé en quinze ans de 35 % à 63 % mais sa progression vers l'objectif des 80 % marque aujourd'hui un palier. Le décrochage en cours d'étude persiste et il semble toucher des élèves de plus en plus jeunes ce qui pousse l'Education nationale à chercher une diversification des parcours au sein du collège unique. La formation tout au long de la vie apparaît comme une nécessité pour faire face à une vie professionnelle plus évolutive qu'auparavant. Elle suscite de nouveaux besoins en termes de certification, de validation des acquis, de construction de parcours individuels.

Il est important, même si le schéma des formations se base davantage sur les grandes tendances que sur la conjoncture, de prendre en compte ces différentes évolutions afin de permettre aux jeunes franciliens de s'insérer socialement et professionnellement dans la société de demain. Il s'agit de favoriser l'insertion aujourd'hui et le développement durable. Pour cela, les spécificités de l'Ile-de-France doivent être prises en compte, afin de favoriser l'égalité des chances et permettre à tous d'accéder au plus haut niveau de formation.
INVESTIR DANS LA FORMATION : UNE NECESSITE POUR CONSOLIDER LE DYNAMISME D'UNE REGION CAPITALE CONTRASTEE

Les besoins de formation dans une région capitale comme l'Ile-de-France sont importants et spécifiques.

Avec 11 millions d'habitants et 5,6 millions d'actifs, l'Ile-de-France constitue une très grande région urbaine dont le poids démographique correspond à celui d'un pays comme la Belgique.

Avec plus de mille milliards de francs de Produit intérieur brut, l'Ile-de-France, qui n'abrite que 18 % de la population française, contribue à 28 % du PIB français. Et sa production représente 5 % de la production de l'Europe des Quinze.

La Région est présente dans tous les secteurs de l'économie, y compris les plus récents comme celui des technologies de l'information et de la communication, qui concernent près de 10 % des salariés du privé. Les 345 000 emplois des 12 800 établissements de ces secteurs pèsent dès aujourd'hui autant que le "commerce de détail et la réparation automobile" et plus que la "construction".

Au plan social, les actifs franciliens se répartissent dans deux grands groupes, de volume à peu près équivalent : 47 % pour les cadres et les professions intermédiaires (respectivement 24 % de cadres et de professions intellectuelles supérieures et 23 % de professions intermédiaires) et 47 % également pour les employés et les ouvriers (respectivement 30 % d'employés et 17 % d'ouvriers). Les autres catégories (artisans, agriculteurs,...) représentent 6 %.

La construction d'un schéma régional des formations répond en Ile-de-France à un besoin fort. Le système de formation y est en effet confronté à des défis spécifiques, requérant une politique résolue.
DEPASSER LES CONTRADICTIONS

La reprise économique laisse apparaître un noyau de population extrêmement éloignée de l'emploi qui risque d'être marginalisée encore davantage. Cette conjoncture porteuse fait également courir le risque à certains jeunes d'être appelés par le marché du travail avant d'avoir obtenu une première qualification.

Dans le même temps persiste la désaffection envers de nombreux métiers manuels pour des raisons d'images mais également de conditions d'exercices du métier (conditions de travail, rémunérations, ...), et de perspectives de carrière.

Persiste aussi le faible attrait, pour les jeunes, d'une orientation vers les formations technologiques et professionnelles industrielles et se confirme la faible attirance pour les filières scientifiques. Par ailleurs, les nombreux échecs à l'université perdurent et font de plus en plus débat.

Les inégalités sociales et les déséquilibres territoriaux sont plus accentués en IIe-de-France qu'ailleurs. Les catégories sociales favorisées sont plus nombreuses. Mais, à l'autre extrémité de l'éventail social, les problèmes sont plus aigus et concentrés dans de vastes territoires où le service public d'éducation et de formation rencontre de grosses difficultés. Les trois académies d'Ile-de-France sont ainsi parmi celles où les contrastes sociaux entre les collèges sont les plus marqués. Les sorties prématurées de formation (niveau VI ou Vbis) sont très nombreuses même si, dans le même temps, les poursuites d'études jusqu'à des niveaux élevés sont elles aussi très importantes. Les Centres de formation d'apprentis (CFA) sont pour leur part confrontés à l'arrivée de certains publics qui nécessitent des formations préparatoires et un accompagnement social spécifique avant d'envisager la signature d'un contrat d'apprentissage avec l'entreprise d'accueil.

L'importance de la population défavorisée n'explique pas, à elle seule, les difficultés du système éducatif francilien. Les formations primaire et secondaire initiales ont à tous les niveaux, des performances inférieures à celles que la structure sociale de la région laisserait attendre. Il y a donc d'autres facteurs à l'oeuvre, qu'il s'agit d'identifier.

La situation du système de formation francilien doit être traitée avec d'autant plus d'attention que l'économie de la région se met en phase avec l'évolution des grandes agglomérations européennes et mondiales. Cette internationalisation permet à la région de figurer parmi les principales régions économiques européennes. Mais elle l'expose également à des risques brutaux de retournement de conjoncture.

L'Ile-de-France reste globalement la région la plus riche de France, avec un taux de chômage d'ensemble assez faible et une structure d'activités marquée par l'importance du secteur tertiaire. Mais depuis le début des années 90, l'évolution du système productif se caractérise par une accentuation de la tertiairisation de l'économie et le développement de nouvelles formes d'activités (développement de l'économie sociale ou solidaire, des NTIC, ...). Depuis 10 ans, l'évolution de l'emploi salarié est cependant moins favorable qu'en province ; le caractère favorable du taux de chômage global en IIe-de-France tient à la forte proportion de cadres (catégorie moins touchée par le chômage) ; mais catégorie par catégorie, le taux de chômage n'est généralement pas moindre en Ile-de-France qu'en province.

ce qui ne signifie pas disparition des emplois techniques qui sont aujourd'hui plus nombreux dans le secteur tertiaire que dans le secteur industriel


La tertiairisation de l'économie francilienne a entraîné une polarisation de l'espace et des ruptures au niveau des territoires : désaffection totale ou partielle de certains sites industriels et de leurs abords qui constituent des secteurs urbains déstructurés ; consolidation d'un certain nombre de pôles urbains sur lesquels se concentre la dynamique économique ; concentrations de populations sans emploi, faiblement ou pas qualifiées, dans certains quartiers. Ces tendances, si elles se confirment, sont en mesure de peser durablement sur la réalité sociale de la région.

La lutte contre les inégalités sociales au sein du système de formation, l'appui à l'appareil de formation pour lui donner sa pleine efficacité apparaissent ainsi particulièrement nécessaires en Ile-de-France et susceptibles de soutenir un nouveau dynamisme économique créateur de richesses.

L'ensemble des éléments évoqués ci-dessus rendent nécessaire l'adoption d'un nouveau schéma des formations.
LE NOUVEAU SCHEMA DES FORMATIONS 2000

Le nouveau schéma des formations est à la fois ambitieux, ouvert au partenariat et déterminé dans sa mise en oeuvre.

Ambitieux parce que l'avenir des jeunes franciliens et le développement régional justifient un effort important, cela d'autant plus que de nombreux éléments (affaiblissement de la cohésion sociale, hétérogénéité des territoires, internationalisation des échanges, ...), hors du champ de ce schéma, interfèrent sur la réussite des jeunes.

Ouvert au partenariat, puisque les compétences en matière de formation sont distribuées entre différents acteurs et que la mise en oeuvre du précédent schéma par l'ensemble de ces acteurs a bien montré la complexité de l'exercice au-delà de la détermination d'orientations.

Déterminé dans sa mise en oeuvre : la Région, dans le respect des compétences de chacun de ses partenaires, oeuvrera avec détermination de manière à atteindre les objectifs de ce nouveau schéma.

Une approche globale centrée sur les besoins des jeunes franciliens

Ce schéma des formations regroupe le schéma prévisionnel des formations des collèges et des lycées, le plan régional de développement de la formation professionnelle des jeunes (qui vaut schéma prévisionnel d'apprentissage et inclut un plan d'action pour la mise en oeuvre d'une politique d'information et d'orientation) et les orientations régionales de développement de l'enseignement supérieur. Mais on n'y trouve pas de distinctions formelles entre les différents documents (schéma, plan) définis par le législateur. La Région privilégie une approche transversale de la formation centrée sur les besoins des jeunes franciliens qu'ils soient en collège, en lycée, en CFA ou encore en IUT ou à l'université, en prenant en compte les perspectives d'insertion offertes par le monde économique.

Le schéma des formations définit les principes d'action pour toutes ces prochaines années. Il concrétise un accord entre plusieurs partenaires sur des méthodes et des outils de travail concertés : il ne s'agit pas d'établir des prévisions quantitatives.

On n'y trouve donc pas les résultats des études de filières, qui pourraient fournir des éléments prospectifs pour constituer le Plan régional de développement de la formation professionnelle des jeunes (PRDFPJ). Leurs résultats seront intégrés aux conventions annuelles d'application du PRDFPJ. Leur actualisation et d'autres études seront réalisées "en continu" : pour exercer sa compétence d'élaboration du PRDFPJ, en concertation avec l'Etat, la Région assurera, avec ses partenaires, en permanence, une fonction de veille sur les relations emploi - formation. Mais, si le schéma ne comprend pas les résultats des études de filière, il cadre la mise en oeuvre de l'adaptation annuelle de la carte des formations.
LES FINALITES DU SCHEMA DES FORMATIONS 2000

Former l'homme, le citoyen et le professionnel

Au travers de ses différentes compétences en termes de formation, la Région s'attachera à favoriser le développement personnel, l'insertion sociale et l'insertion professionnelle des jeunes, garçons et filles. Elle veillera à la prise en compte de ces trois aspects qu'il s'agisse des modes de formation où elle a compétence pleine et entière (apprentissage, dispositif 16 à 25 ans) ou du mode de formation où elle a des compétences partagées. A cet égard, elle accompagnera l'Education nationale dans ses ambitions affichées dans la loi d'orientation sur l'éducation de 1989.

La Région restera particulièrement attentive à ce que la formation initiale des jeunes en collège, en lycée ou en CFA, leur offre ultérieurement la possibilité d'élever leur niveau de formation et de s'adapter aux changements économiques et sociaux. Le bouleversement que va constituer la mise en place d'un processus de formation tout au long de la vie ne peut que renforcer la Région dans sa conviction de l'importance du socle de formation générale, base de la qualification professionnelle et condition de l'insertion sociale durable.

Permettre à tous d'accéder au plus haut niveau de formation

L'objectif général de la démarche régionale consiste à permettre à tous d'accéder au plus haut niveau de formation. Chaque jeune doit pouvoir atteindre le niveau de formation qu'il ambitionne en fonction de ses attentes ou de son projet de vie personnelle et professionnelle et de ses potentialités.

Il s'agit d'oeuvrer à la réussite des jeunes en se fixant une priorité : l'accès de tous à un premier niveau de qualification. Cet accès à une première qualification ne doit pas être compris comme une ambition régionale réduite. Il s'agit de concevoir l'accès à la qualification sous son sens le plus large possible. La Région se refuse à opposer qualification professionnelle et formation générale, culturelle. La qualification professionnelle doit s'appuyer sur la formation générale et la formation générale amène à l'insertion si elle est prolongée par une qualification reconnue sur le marché du travail. La professionnalisation concerne tous les niveaux, du niveau V (CAR BEP) aux ingénieurs. C'est donc globalement qu'il faut concevoir l'accès à la qualification.

Le schéma des formations vise à favoriser l'accès à la qualification en vue d'une insertion sociale et professionnelle : une première qualification est donc nécessaire à chacun. Aucun jeune n'est exclu des ambitions régionales. Pour ceux qui sont le plus éloignés d'un premier niveau de qualification, la Région a conscience de l'importance de l'effort à réaliser. Un effort ira aussi vers ceux qui ont déjà atteint un niveau de qualification ; la Région mise sur la complémentarité d'une offre de formation diversifiée (dans ses voies et ses modalités) leur offrant des parcours fluides et positifs, leur permettant d'évoluer et d'aller plus loin encore.

Favoriser l'égalité entre les sexes

Dans ce cadre, la Région souhaite être attentive à la formation des filles.

En effet, les évolutions de la société ont permis sans conteste l'accès des femmes à un plus grand nombre de domaines professionnels et la réussite scolaire des filles. Il n'en demeure pas moins que ces évolutions masquent un accès inégalitaire des femmes et des hommes au marché du travail ainsi qu'aux formations.

De nombreuses filières professionnelles restent peu ouvertes aux filles, puisque 60 % des femmes exercent des métiers qui ne représentent que 30 % des emplois. Le taux de chômage des femmes est de 12,5 % contre 9 % pour les hommes. Elles occupent pour 60 % d'entre elles des postes d'ouvrières ou d'employées. Cette inégalité de carrière est soulignée par un écart moyen de rémunération d'environ 25 %.

Depuis 1984 (conventions en 1984 et 1989), des actions ont été menées, avec des résultats limités, pour l'ouverture aux filles des filières technologiques et professionnelles.

Il s'agit aujourd'hui, pour le système éducatif, d'aller plus loin et de définir une politique globale d'égalité des chances entre sexes, en direction de tous les acteurs, à tous les niveaux de formation, qu'il s'agisse de la formation initiale ou de la formation tout au long de la vie.

C'est un enjeu de société et de démocratie, pour permettre à plus de la moitié de nos concitoyens (en l'occurrence nos concitoyennes) d'avoir un égal droit d'accès à la formation et aux différents métiers.

Dans l'objectif de permettre à tous d'accéder au plus haut niveau de qualification, la Région entend être spécialement active dans l'ensemble des actions proposées pour l'égalité de traitement entre fille et garçon.

Egale dignité et complémentarité des formations

La Région ne soutient pas la supériorité d'une voie ou d'un mode de formation sur un autre.

La diversité de l'offre de formation constitue une richesse : elle doit donner aux jeunes plus de chances de trouver une formation adaptée.

La Région valorise toutes les voies et modes de formation et vise à utiliser au mieux leur complémentarité, notamment pour la formation professionnelle où chaque mode de formation a des atouts et des contraintes pour mener les jeunes à la qualification et les préparer à l'emploi.

La Région n'entend pas mettre les dispositifs ou les institutions en concurrence. Elle vise la complémentarité pour parvenir à un équilibre qui permette aux jeunes de choisir entre les différentes formules.

Le schéma des formations traduit concrètement la nécessité de concevoir les politiques et les actions par rapport aux jeunes et à leurs besoins (garçons et filles, sachant que les difficultés sont plus aiguës pour les filles) et aux réalités socio-économiques et non en référence à des institutions ou des dispositifs.

Une multiplicité d'acteurs intervient dans le domaine de la formation des jeunes, avec des objectifs et des compétences multiples. Dans le domaine professionnel, l'entreprise aussi est formatrice ; elle l'est déjà dans le cadre de l'apprentissage et des contrats en alternance (orientation, adaptation, qualification), elle doit l'être davantage dans le cadre des stages ; elle doit le devenir par les rapprochements école - entreprise. La Région doit oeuvrer pour faciliter l'exercice de cette fonction formatrice de l'entreprise qui, de son côté, doit s'en donner les moyens. Le schéma doit favoriser le rapprochement des institutions, la fluidité des dispositifs, les échanges de pratiques entre les acteurs et permettre "l'enrichissement réciproque de leurs différences".

Respect des compétences

Un partenariat véritable suppose que les différents acteurs se sentent reconnus dans leur spécificité et ne soient pas remis en cause dans leurs compétences. La Région n'entend pas s'immiscer dans les compétences de ses partenaires, qu'il s'agisse de celles des partenaires sociaux ou de celles de l'Etat.

La démarche de la Région sera partenariale mais celle-ci refuse de se cantonner dans un simple rôle de financeur d'opérations. Dans l'intérêt de tous, elle entend se faire reconnaître comme un véritable interlocuteur et jouer tout le rôle que les lois lui accordent, notamment en matière de mise en cohérence de l'offre de formation professionnelle. Sur certains thèmes primordiaux pour l'avenir des jeunes franciliens, elle est prête à examiner certaines interventions pouvant dépasser ses compétences, en accord avec ses partenaires.
LA PROCEDURE D'ELABORATION DU SCHEMA DES FORMATIONS 2000

Consultation large de tous les partenaires et travail d'élaboration conjoint avec l'Etat

L'élaboration du schéma a été précédée d'une large consultation ; elle a été conduite à partir d'un document qui proposait trois axes d'action janvier - juin 2000).

cf. en annexe 2 et 3, les contributions reçues et le compte-rendu des rencontres régionales de juin 2000


L'Etat, sous ses diverses composantes, partenaire essentiel de la Région dans le schéma des formations, s'est largement impliqué dans la réflexion d'une part dans des rencontres entre l'exécutif et les recteurs et d'autre part dans un comité de suivi qui s'est réuni de nombreuses fois. Ce partenariat de réflexion se poursuivra d'une part par un partenariat de mise en oeuvre et d'autre part associera les jeunes eux-mêmes.

Les trois axes proposés dans le document de consultation ont fait l'objet d'un consensus quasi unanime de la part des organismes consultés (assemblées, monde économique, monde de la formation, jeunes et parents) et ont rencontré l'approbation de l'Etat : ils constituent donc la trame du schéma.

cf. en annexe 1, le document de consultation et ses annexes

LES PRINCIPES DU SCHEMA DES FORMATIONS 2000

Soutien aux initiatives et équité dans l'accès aux formations

La Région soutient les initiatives des acteurs de terrain qui correspondent aux orientations mises en avant dans le schéma des formations : il s'agit d'encourager l'initiative, la recherche de solutions "à la base", de les capitaliser, de les valoriser ce qui en favorisera l'appropriation par d'autres.

Cependant, on sait que l'émergence de projets est parfois plus difficile dans certains espaces ou pour certains acteurs. Or, la Région souhaite contribuer à réduire les inégalités. Elle a donc prévu, au-delà du soutien aux initiatives locales, de prendre elle-même certaines initiatives afin que les écarts ne se creusent pas.

Partenariat, contractualisation, concertation

Le défi premier du schéma des formations, c'est sa mise en oeuvre. C'est pour cela que la Région a prêté une attention particulière à ce que les orientations du schéma soient réellement partagées par ses principaux partenaires, notamment l'Education nationale, le monde économique et les partenaires sociaux. C'est pour cette raison qu'elle veille à ce qu'une méthode de travail soit élaborée pour chacune des orientations du schéma : outils de base, instances à réunir régulièrement et projets de contractualisation.

La contractualisation se traduira évidemment par la convention annuelle d'application du PRDFPJ. La contractualisation concernera également d'autres aspects de la mise en oeuvre du schéma qui impliqueront non seulement les institutions mais aussi les établissements de formation.

La concertation, déjà utilisée pour l'élaboration du schéma, se poursuivra pour sa mise en oeuvre. La large consultation préalable des partenaires dès l'amont du schéma préfigure de nouvelles formes de coopération sur la politique de formation des jeunes.

Une mise en oeuvre évolutive

Le schéma des formations fixe les objectifs et les lignes d'action de la Région pour les années à venir. La définition précise des actions ne relève pas du présent document, elle s'élaborera au fur et à mesure de la mise en oeuvre de ses orientations et se traduira dans les budgets annuels, ainsi que dans les choix définis par le Contrat de plan Etat - Région et aussi avec la possibilité d'utiliser les fonds du FSE objectif 3 au titre du "soutien à l'adaptation et à la modernisation des politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi".

Il s'agira dans la mise en oeuvre du schéma de garder le cap du long terme - une population mieux formée - tout en assurant la réactivité nécessaire du système de formation à un monde du travail fluctuant.

La mise en oeuvre du schéma sera influencée par les évolutions législatives, dont celle attendue sur la réforme de la formation continue avec notamment la validation des acquis et par la mise en oeuvre de réformes récentes, comme les licences professionnelles.
PREMIER AXE

Fournir des réponses adaptées
aux situations diversifiées des jeunes
La décentralisation en matière de formation date maintenant d'une quinzaine d'années. A l'échelle des évolutions institutionnelles, c'est un temps relativement court. Pourtant, le bilan des régions en matière de formation est important et assez unanimement reconnu. En Ile-de-France, il s'est traduit dans tous les domaines d'intervention de la Région.

S'agissant des lycées :
l'investissement, c'est à la fois la construction de 67 nouveaux lycées et l'engagement, à partir de 1990, d'un important programme de rénovation avec deux relances : le programme "Lycées Plus" en 1996 et la décision prise, en 1998, d'engager avant 2004, les 175 opérations restantes du programme. La prise en compte des préoccupations environnementales et énergétiques s'est traduite par le développement de chantiers Haute qualité environnementale (HQE) pour la rénovation des lycées. La polyvalence des lycées a été développée, on compte maintenant en Ile-de-France 288 lycées polyvalents qui permettent aux jeunes de se réorienter sans avoir à changer d'établissement.
Des éléments innovants ont été introduits dans les références régionales qui président aux constructions et aux rénovations pour faciliter la pédagogie et la vie sociale : grands centres de documentation et d'information (CDI) ouverts à toutes les technologies, locaux de vie scolaire étendus récemment aux " cyber-cafétéria ", câblage des lycées, définition d'un nouveau concept de département de technologie industrie"e, etc. L'amélioration de la sécurité des équipements, initiée dès 1992, a mobilisé d'importants moyens. Une importante modernisation des équipements pédagogiques techniques tant pour les sections industrielles que par une politique de diffusion systématique des technologies de communication et d'information (informatique, réseau, audiovisuel, etc.) a été engagée.
Pour le fonctionnement des lycées, très récemment encore la politique régionale s'est traduite par une augmentation substantielle des dotations dans un cadre de transparence et d'équité, et par l'introduction de mesures sociales (majoration de 15 % du barème pour les établissements en zone difficile, création d'une Aide régionale aux lycéens (ARL), d'une aide à la demi-pension, mise en place de la gratuité des livres et des équipements personnels pour les boursiers, etc.).

S'agissant de l'apprentissage :
les orientations du schéma de 1994 et le contexte général ont permis de bouleverser l'image et le fonctionnement de ce mode de formation. Cela s'est traduit :
- au niveau quantitatif : les objectifs du schéma de 1994 sont globalement atteints, 62 000 jeunes se forment aujourd'hui dans les 180 CFA franciliens à plus de 400 métiers ; l'offre de formation s'est diversifiée, à tous les niveaux (du V au II et 1) grâce l'ouverture de nombreux CFA ; l'accès de jeunes en difficulté est facilité par l'ensemble des mesures du "dispositif d'accès à l'apprentissage" (passerelles, stages et ateliers de découverte des métiers),
- au niveau qualitatif : deux campagnes de contrat de qualité, la formation des formateurs de CFA, le développement de la fonction tutorale, les nouvelles technologies ont permis aux CFA, avec les partenaires professionnels, d'améliorer la qualité de leurs prestations pédagogiques.

S'agissant des jeunes de 16 à 25 ans :
la priorité a été accordée aux jeunes de bas niveau scolaire et l'approche a élargi la notion de formation pour prendre en compte les difficultés d'insertion mais aussi celles liées aux difficultés d'ordre social, familial et comportemental.
Pour cette prise en compte globale des jeunes, la Région a conforté le réseau des Missions locales et des PAIO dans son rôle d'accompagnement des parcours d'insertion. L'intervention du réseau a été renforcée dans le domaine de la santé, de l'orientation, de l'aide au transport, de l'accès au droit, etc.
Des innovations ont été introduites de façon à répondre de mieux en mieux aux besoins différenciés d'un public très hétérogène : développement des espaces de socialisation ; introduction d'une nouvelle prestation d'alphabétisation, tournée vers l'apprentissage du français et la lutte contre l'illettrisme ; extension des pôles permanents de pré-qualification ; augmentation des places de pré-qualification dans les programmes destinés à répondre à la demande locale (passerelles entreprises, chantiers écoles, projets locaux de développement) ; accompagnement par la formation des deux dispositifs TRACE et Emplois jeunes mis en oeuvre par l'Etat ; renforcement constant des moyens du réseau des Missions locales et des PAIO.

S'agissant de l'enseignement supérieur :
les années de la décennie qui vient de s'achever ont vu l'enseignement supérieur francilien confronté aux multiples défis posés par la forte croissance des effectifs étudiants.
Ces défis ont pu être relevés grâce à un effort de l'Etat (plan U 2000) mais aussi des collectivités territoriales franciliennes qui, hors compétences strictes, ont consacré des financements importants en matière d'investissements pour les établissements d'enseignement supérieur.
La Région, pour sa part et dans le cadre du Contrat de plan, a notamment contribué au développement des universités nouvelles franciliennes, à celui de l'enseignement technologique court (IUT BTS) et est intervenue en faveur des bibliothèques universitaires et du logement étudiant.
Cependant, malgré la richesse et la qualité de la palette des formations qu'il propose, le dispositif d'enseignement supérieur francilien doit franchir une nouvelle étape dans sa démocratisation, sa modernisation et sa mise en cohérence. C'est tout le contenu du plan U3M dont la Région a décidé d'accompagner la réalisation, dans le cadre du Contrat de plan.
1ère piste d'intervention :
OFFRIR UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX APPRENTISSAGES, AU DEVELOPPEMENT PERSONNEL
ET À CELUI DE LA CITOYENNETE

La situation aujourd'hui

Les acquis importants vont pouvoir servir de point d'appui aux évolutions que rendent nécessaires tant la modernisation pédagogique que l'évolution sociale et culturelle.

Au plan pédagogique trois tendances lourdes sont à prendre en considération. C'est d'abord l'importance de plus en plus grande accordée au travail personnel des lycéens, à l'individualisation et la différentiation pédagogique pour les apprentis et les jeunes en formation continue ; aux approches pluridisciplinaires (Travaux personnels encadrés - TPE - en enseignement général et technique, projet professionnel pluridisciplinaire en enseignement professionnel) en lycée.

C'est également l'importance accrue accordée à la vie sociale dans les établissements, à l'éducation physique, aux enseignements artistiques et à la formation du citoyen.

C'est, enfin, l'importance accordée à la pédagogie de l'alternance et à l'amélioration de sa mise en oeuvre, notamment dans le cadre de l'apprentissage, avec l'ensemble des entreprises partenaires.

Au plan social, malgré les efforts déjà entrepris, les difficultés financières restent pour certains jeunes ou certaines familles un obstacle au choix d'une formation (établissement trop éloigné du domicile) ou à la poursuite d'un parcours scolaire de réussite.

Enfin, des difficultés nouvelles d'ordre culturel et comportemental prennent une importance accrue : absence de motivation pour le savoir, rejet de l'institution ou de la forme scolaire perçue comme ne répondant pas aux attentes personnelles (souvent inexprimées), décrochage, délitement familial, violence, etc.

Les objectifs

En soutenant l'éducation dans toutes ses dimensions et la vie sociale dans les établissements de formation, l'objectif général du schéma des formations est de contribuer à la réussite de tous.

Il importe de soutenir et d'accompagner les efforts de modernisation pédagogique initiés par l'Education nationale dans tous les domaines ainsi que toutes les propositions des différents acteurs qui axent cette transformation, à la fois sur le recul des inégalités et sur l'évolution des contenus enseignés, des valeurs que l'école porte, des pratiques qu'elle met en oeuvre.

Il importe de poursuivre l'aide accordée aux acteurs de l'apprentissage, CFA et entreprises, en assurant la continuité des dispositifs existants jugés efficaces (contrat de qualité, formation de formateurs et de mitres d'apprentissage, usage des nouvelles technologies) et en soutenant toutes les initiatives, notamment celles visant à une individualisation des formations proposées aux jeunes quel que soit leur profil.

Parallèlement, il faut soutenir les initiatives des jeunes et des établissements sans négliger le souci d'une action régionale assurant l'équité de traitement sur tout le territoire et la solidarité en faveur des jeunes les plus en difficultés.

Il convient d'intégrer toutes les préoccupations des jeunes franciliens : dimension scolaire, physique, artistique, potentiel créateur, situation sociale, etc. C'est dans une telle perspective que l'on peut espérer favoriser l'épanouissement personnel, tout en compensant les inégalités sociales. C'est ainsi également que l'on contribuera à la formation du citoyen, en permettant la vie sociale, le développement des capacités comportementales et en facilitant l'intégration de tous les jeunes dans les établissements.

A ce titre, il est important de soutenir le développement de l'éducation à l'environnement : une prise de conscience constitue la meilleure base pour des pratiques citoyennes.

La Région favorisera l'accueil des jeunes handicapés dans les établissements ordinaires de formation.

En tous ces domaines, il faut accorder la plus grande attention à l'importance de l'architecture pour l'appropriation des lieux par les jeunes.

En matière d'enseignement supérieur, la Région poursuivra et renforcera sa politique d'amélioration des conditions de la vie étudiante, en plaçant parmi ses priorités d'intervention le développement de l'accès à l'offre documentaire et au logement étudiant. C'est une condition nécessaire, quoique non suffisante, de la démocratisation de l'enseignement supérieur francilien. De plus, ce sont deux domaines où les retards de l'Ile-de-France sont les plus criants. La priorité régionale en faveur des bibliothèques visera à permettre un meilleur accès à l'exceptionnel patrimoine documentaire dont dispose notre région, patrimoine qui est insuffisamment valorisé du fait des mauvaises conditions d'accès aux collections, en intégrant naturellement les évolutions des technologies de la communication et de l'information (numérisation, mise en réseau des collections,...). La politique en faveur du logement étudiant visera à contribuer à résorber les déficits d'accueil constatés en soutenant le développement des capacités.

Les pistes d'action

L'action régionale en ce domaine s'appuiera évidemment sur les compétences que les lois de décentralisation lui ont dévolues en matière de lycées, d'apprentissage et de prise en charge des jeunes 16-25 ans, et sur le Contrat de plan Etat - Région pour l'enseignement supérieur.

Pour les lycées, l'action doit concerner tant les bâtiments que le fonctionnement. La politique régionale visant à assurer la sécurité des personnes et des biens dans les établissements ainsi que la politique ouvrant la possibilité d'accès des locaux des lycées franciliens aux personnes handicapées seront poursuivies.

La politique innovante conduite par la Région jusqu'ici doit être poursuivie, approfondie et élargie :
- pour permettre le développement du travail personnel, le nombre des locaux associés au CDI et permettant le travail par petits groupes sera augmenté,
- les espaces de vie scolaire, déjà étendus aux "cyber-cafétéria", devront prendre mieux en compte les projets des établissements liés à la vie sociale,
- une attention particulière sera portée aux locaux permettant l'éducation artistique, notamment pour accompagner la mise en place, par l'Education nationale, des ateliers de pratique artistique.

En termes de gestion environnementale des établissements, il s'agit de continuer à mettre en oeuvre le respect de l'environnement dans la construction - démolition - réhabilitation des lycées (chantiers HQE), d'accorder une attention spécifique aux espaces verts au sein des lieux de vie scolaire, à la réduction des nuisances sonores, et à faciliter l'usage du vélo... Il s'agit aussi de poursuivre l'action de collecte des déchets chimiques dans les lycées et de promouvoir, dans le cadre de politiques conventionnelles de maintenance, la prise en compte de comportements "éco-citoyens" dans les lycées, notamment technologiques et professionnels, concernant par exemple la gestion des fluides, des matériaux, des déchets.

En matière sportive, le principe d'action de la Région tendant à favoriser la création d'équipements communaux, qui seuls permettent de répondre à la fois aux besoins scolaires durant la journée et aux besoins des associations le soir, les week-ends et durant les vacances, sera maintenu. L'aide régionale a été portée récemment à 40 % pour tous les investissements. Mais en parallèle, on veillera à doter les établissements de possibilités complémentaires de pratique des activités sportives : aires d'évolution, salles ou équipements spécialisés. L'aide forfaitaire aux dépenses de fonctionnement liées à la pratique des sports sera poursuivie.

Lors de la décentralisation, le patrimoine transféré à la Région se caractérisait par la présence d'internats en dortoirs très peu utilisés. En accord avec l'Education nationale, nombre d'entre eux ont été transformés en locaux d'enseignement aux débuts de la décentralisation. Cependant, une politique de foyers de lycéens, a été inscrite au schéma de 1987 ; elle sera poursuivie. Aujourd'hui, de nouvelles demandes d'hébergement se font jour, qu'il convient de prendre en compte :
- pour élargir le choix d'une filière de formation en permettant, pour les filières rares, l'inscription d'élèves dont le domicile est éloigné du pôle de formation et offrir ainsi aux élèves des formations professionnelles et technologiques concernées des possibilités de bénéficier d'un hébergement,
- pour prendre en compte la situation familiale ou sociale particulièrement difficile de certains jeunes, soit pour toute la durée de leur formation, soit pour une période limitée. En ce cas, le besoin d'hébergement est lié à un besoin d'accompagnement éducatif particulier.

Au-delà de l'investissement, la politique régionale d'aide au fonctionnement des lycées continuera, tant au travers de la dotation globale de fonctionnement que par des politiques spécifiques, à assurer la solidarité par la prise en compte du besoin d'aide sociale de certaines catégories de jeunes.

De même, les politiques régionales d'aide au projet de jeunes (comme "Projet passion") et des équipes éducatives (comme "Projet lycées") seront poursuivies pour soutenir le développement des capacités comportementales (initiative, créativité, travail en équipe, etc.), de l'innovation et de la citoyenneté.

Pour les apprentis, afin de leur offrir un environnement favorable au développement personnel, à la citoyenneté et à la vie sociale, la Région entend poursuivre et accentuer :
- l'amélioration des modalités pédagogiques qui leur sont proposées, notamment grâce à une troisième campagne de contrat de qualité principalement axée sur l'alternance et sur l'individualisation des formations,
- l'aide personnelle à leur premier équipement professionnel, qui permet de rembourser aux jeunes apprentis dans le besoin leurs premiers achats d'outils,
- la rénovation ou la création des lieux de vie d'accueil, de centres de ressources multimédia, de lieux d'activités culturelles et sportives dans les CFA existants et dans les projets de construction,
- l'amélioration des conditions de restauration et d'hébergement dans les CFA ou des structures adaptées,
- l'organisation de séjours pédagogiques à l'étranger.

En résumé, l'ensemble de ce qui peut aider les jeunes à se développer, à devenir autonomes professionnellement et personnellement sera encouragé : dans les projets d'investissement architecturaux, dans la mise en synergie des équipements notamment sportifs, dans les projets l'établissement des CFA.

Pour le dispositif 16-25 ans, il s'agit d'engager une démarche qualité avec les opérateurs de l'insertion et de la formation (Missions locales et PAIO, organismes de formation). Celle-ci s'appuie notamment sur la constitution de groupes de travail permettant la capitalisation et le transfert des expériences innovantes menées par les différents acteurs de l'insertion. Ces groupes de travail sont constitués à partir de thèmes : la connaissance et la prise en charge des publics, l'entreprise, les enjeux et les modalités du partenariat en mobilisation, la transmission des expériences et des outils.

Par ailleurs, pour une meilleure réponse aux besoins et attentes des jeunes, la Région a décidé d'accompagner la structuration et la stabilisation de l'offre de formation, en contribuant aux investissements des centres de formation continue et des organismes partenaires de la politique régionale de formation professionnelle des jeunes. Cette aide financière porte principalement sur : la sécurité des biens et des personnes, les nouvelles techniques éducatives favorisant l'élaboration de projets professionnels et l'individualisation des parcours.

Pour l'enseignement supérieur et en matière de bibliothèques, le conseil régional considère que toutes les universités franciliennes doivent offrir à leurs étudiants une bibliothèque dont le fonds soit suffisamment riche et accessible pour fournir les instruments de travail et de documentation à l'ensemble de ses étudiants et notamment ceux de premier cycle.

En ce domaine, le développement des nouvelles technologies est incontestable. Il va modifier profondément les conditions de diffusion des données documentaires ainsi, d'ailleurs, que les méthodes d'enseignement. Pour autant, il serait illusoire de penser que ceci rendra inutile le contact direct avec le livre même. La bibliothèque universitaire moderne doit être un lieu de conservation et de consultation permettant l'accès direct aux documents quels que soient leurs supports (papier ou informatique), intégré dans un réseau et disposant d'espaces de travail individuel et en équipes. Concrètement, l'action de la Région visera à :
- favoriser la création d'espaces de travail et d'accès aux services documentaires,
- développer le réseau documentaire par la construction de surfaces nouvelles mais également le regroupement de fonds existants,
- favoriser la mise en place des nouvelles technologies de l'information dans les services documentaires.

La Région poursuivra sa politique consistant à intégrer des locaux d'infirmerie dans tous ses programmes de rénovation de lycées, pour accompagner et renforcer la mise en place, par l'Education nationale, des personnels infirmiers.

En matière de logement des étudiants et des apprentis, la Région mènera une politique active de développement de l'offre de logement pour résorber les déficits constatés, à des prix accessibles à tous, notamment ceux dont les revenus sont les plus modestes. La Région apportera son aide sous forme de subventions, dans le cadre des délibérations en vigueur.

L'amélioration des autres aspects de la vie étudiante (restauration, locaux de vie étudiante, santé) fera l'objet d'investissements régionaux.

Enfin, la nécessité d'améliorer la desserte de certains sites universitaires de petite et de grande couronne sera prise en compte dans le cadre de la politique régionale des transports en commun.

Toutes ces pistes expriment une démarche qui tend à un traitement équitable pour l'ensemble des établissements et pour les jeunes eux-mêmes.

La Région s'engage à mettre en place, dans les lycées (en concertation avec les recteurs), les CFA et les dispositifs 16-25 ans, une campagne d'information sur la contraception.

Consciente que des phénomènes de violence touchent également les établissements de formation, la Région s'appuiera sur les conclusions des travaux de l'Observatoire régional de la sécurité (créé le 4 décembre 1998), sur les enseignements apportés par le numéro vert "Jeunes violences écoute" mis en place le 21 février 2000 et sur les actions engagées par l'Education nationale (2e phase du plan de lutte contre la violence à l'école, engagée en janvier 2000). La Région s'engage à mettre en place, après concertation avec les recteurs, un plan régional de lutte contre l'insécurité et la violence dans les établissements scolaires.

La Région favorisera la mise en place par l'Etat dans les lycées, de dispositifs relais permettant d'accueillir temporairement des jeunes présentant manifestement des comportements violents, dans un contexte adapté à un retour ultérieur dans des structures standards.
2ème piste d'intervention :
ASSURER UNE REELLE COMPLEMENTARITE DES VOIES ET DES MODES DE FORMATION

La situation aujourd'hui

Les différents modes de formation initiale ont connu, en IIe-de-France, un fort développement au cours des dernières années, qu'il s'agisse de la formation sous statut scolaire dans les lycées relevant de l'Education nationale, du ministère de l'Agriculture, des établissements privés sous contrat ou qu'il s'agisse de la formation initiale par apprentissage. Au total, l'effectif des jeunes en formation initiale du second degré (formation post-Bac niveau III en lycée et CFA incluse) est passé au cours des quinze dernières années de 455 000 à 535 000 et celui des jeunes inscrits à l'université est passé de 300 000 à 360 000.

Entre les trois voies de formation : générale, technologique et professionnelle, les évolutions sont contrastées.

Aujourd'hui, la voie professionnelle rassemble 31 % des effectifs (sur l'ensemble des jeunes en formation initiale, enseignement public et privé, enseignement agricole et apprentissage). Ce chiffre est à peu près stable en valeur absolue et cette stabilité tient avant tout à la forte croissance de l'apprentissage. Toutefois, dans un contexte de progression du nombre de jeunes en formation, la part de l'enseignement professionnel régresse (36 % en 1985).

La voie technologique, avec 29 % des jeunes en formation, est à un niveau presque équivalent à celui de la voie professionnelle. Mais à la différence de cette dernière, la part du technologique progresse (26 % en 1985), particulièrement du fait des sections tertiaires.

La voie générale est la plus importante des trois, mais elle l'est moins que les formations professionnelle et technologique réunies : elle rassemble 48 % des élèves des lycées publics ayant dépassé la seconde du cycle de détermination. Si, comme pour tous les autres pourcentages cités ci-dessus, on prend en compte l'ensemble des jeunes en formation initiale (enseignement public et privé, enseignement agricole et apprentissage), la part des jeunes en formation générale n'est plus que de 40 %, mais cette part a légèrement progressé (39 % en 1985). Cette tendance devrait cependant encore s'accentuer avec la mise en place de la réforme du collège.

Les jeunes qui suivent une formation professionnelle ou technologique sont donc les plus nombreux (60 %), mais leur part dans l'ensemble des jeunes en formation diminue.

Dans l'enseignement supérieur, les formations technologiques ont progressé (doublement des effectifs d'lUT, augmentation de 30 % des effectifs de STS, hausse importante des effectifs des formations d'ingénieurs ou des écoles de commerce) mais le poids des formations dites académiques reste prédominant. Des évolutions inquiétantes comme la baisse récente des effectifs des disciplines scientifiques sont enregistrées.

L'apprentissage est le mode de formation initiale dont le développement quantitatif et qualitatif a été le plus rapide du fait des possibilités nouvelles offertes par la loi de préparer tous les diplômes et titres de l'enseignement technologique et professionnel et du fait de l'amélioration considérable d'image dont il a bénéficié. Les potentialités offertes par l'existence de cursus permettant de passer du CAP au BTS ou du BTS au titre d'ingénieur par l'apprentissage ont été clairement perçues par les familles et les jeunes.

Le législateur, en confiant aux régions la responsabilité du dispositif 16-25 ans, a permis une approche globale des réponses de formation et une recherche de cohérence et de complémentarité entre les divers dispositifs de formation initiale et continue.

Enfin, même si elles demeurent insuffisantes, les possibilités de passage d'une voie à une autre se sont multipliées qu'il s'agisse de la polyvalence des lycées, des passerelles vers l'apprentissage ou des formations intégrées. Ainsi, l'extension de la diversité des choix s'est accompagnée d'une plus grande réversibilité de ces choix.

Mais la plus grande diversification de l'offre de formation a un double corollaire : d'un côté, elle offre aux jeunes et aux familles de plus larges possibilités de choix dont il y a lieu de se féliciter (sans ignorer qu'elle nécessite une plus grande lisibilité sur laquelle on reviendra au titre de l'axe 2) ; d'un autre côté, elle impose un effort de mise en cohérence plus important dans lequel la Région a un rôle à jouer. C'est ce qu'a mis en évidence la rencontre du 15 juin 2000, entre la Région et l'ensemble des partenaires consultés à l'occasion de ce schéma : la Région est sollicitée, en tant qu'institution, pour favoriser la connaissance mutuelle des différents acteurs et la mise en cohérence de leurs interventions.

Les objectifs

Face à cette situation :
- la Région vise la complémentarité pour parvenir à un équilibre qui permette aux jeunes de choisir entre les différentes formules. Car ce ne sont pas aux dispositifs qu'il faut nous attacher mais aux jeunes qui doivent être au centre de nos préoccupations,
- la Région affirme la nécessité de la formation générale, base de toute formation professionnalisante.

Il s'agit que chaque jeune puisse trouver une pédagogie adaptée, qui corresponde au statut qu'il souhaite ou dont il a besoin, et puisse atteindre le niveau de formation qu'il ambitionne en formation initiale ou ultérieurement en formation continue.

L'apprentissage constitue un mode de formation initiale à pan entière qui apporte aux jeunes des conditions spécifiques d'accès à la qualification. La Région encouragera le développement de l'apprentissage là où il répond à des besoins non couverts ou mal couverts par rapport aux jeunes et aux entreprises et en soutenant l'amélioration de la qualité.

La formation sous statut scolaire et universitaire doit pouvoir également continuer à se développer pour répondre aux besoins tant en formation générale qu'en formation technologique ou professionnelle. La réforme du lycée, la mise en place de l'enseignement professionnel intégré, le développement de l'alternance, l'extension de la polyvalence doivent concourir à offrir aux jeunes des possibilités de parcours plus individualisés et des possibilités de "réversibilité des choix" accrues.

La complémentarité des voies de formation ne concerne pas que la formation professionnelle initiale à plein temps et l'apprentissage, elle doit également prendre en compte les contrats de qualification en association avec les organisations professionnelles (par de nouvelles formes de contractualisation de branche et de secteur professionnel) et le dispositif 16-25 ans en particulier pour les actions conduisant à une qualification.

Tout ceci afin de garantir aux franciliens une formation de qualité, innovante et dynamique.

Les pistes d'action

Ainsi qu'en disposent les lois de décentralisation, il ne relève pas du schéma des formations de fixer les programmes d'investissement des lycées. Ceux-ci relèvent d'une procédure spécifique : le Programme prévisionnel des investissements en lycée (PPI). En revanche, il appartient au schéma de se prononcer sur les évolutions possibles des formes de développement de l'offre de formation.

Le développement de l'apprentissage en lycée

Outre la possibilité de créer des CFA publics, il faut que les différentes formules possibles de développement de l'apprentissage dans les lycées puissent être utilisées. Le développement d'unités de formation par apprentissage (UFA), formule utilisée dans le cadre des " CFA sans murs" dans les lycées sera encouragé ainsi que celui de sections d'apprentissage si les conditions en sont réunies :
- un intérêt certain et avéré des professions concernées, manifesté par des contrats en entreprise et par l'apport de taxe d'apprentissage pour assurer le financement des sections,
- des moyens humains et matériels adaptés dans les lycées et en particulier la prise en compte des spécificités de la pédagogie de l'alternance : visites d'entreprises, outils de l'alternance, calendrier et rythme de l'alternance, ...

En matière d'apprentissage, les missions des services instructeurs pour la Région (Service académique d'inspection de l'apprentissage - SAIA - et Direction régionale de l'agriculture et de la forêt - DRAF) feront l'objet d'une formalisation, qui pourra prendre la forme de convention.

Dans le cadre des Accords régionaux de partenariat professionnel, la Région et les professionnels concernés (branches, compagnies consulaires) pourront joindre leurs efforts pour lutter notamment contre toutes les formes de ségrégation à l'embauche. Des contributions, rendues au titre de la phase de consultation, nous montrent que certains milieux professionnels y sont prêts.

ARPP, nouveaux accords avec le mode professionnel. Voir 3e, 1ère et 2ère pistes d'intervention


Le développement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur est une réalité en Ile-de-France (5 600 apprentis de niveau II et 1). Cette évolution, qui valorise cette voie de formation, a participé au redressement de son image et a permis d'offrir aux jeunes une autre voie spécifique d'accession à des qualifications supérieures. Il s'agit de poursuivre le développement, allant dans ce sens, en le maîtrisant.

Il s'agira :
- au niveau pédagogique, quel que soit l'opérateur, de veiller à la spécificité du montage proposé ; celui-ci doit intégrer en effet l'alternance CFA - entreprise dans son fonctionnement de manière à proposer aux jeunes apprentis - étudiants des modalités pédagogiques réellement alternatives aux formations "traditionnelles",
- au niveau de la maîtrise des coûts, de s'assurer que des charges déjà financées par ailleurs ne soient pas transférées à l'apprentissage,
- au niveau de la maîtrise des financements, de veiller, de manière globale, à ne pas remettre en cause le développement des formations de niveau V, IV et III, par une captation excessive de taxe d'apprentissage par l'enseignement supérieur et, de manière particulière, que chaque projet affiche des coûts justifiés.

La Région s'assurera, à l'instar de toute formation par apprentissage, de l'articulation de chaque projet aux besoins des professions et de leur engagement financier en taxe d'apprentissage.

L'enseignement agricole

L'enseignement agricole, même s'il est naturellement moins représenté dans notre région capitale que dans les régions plus rurales (5 établissements d'enseignement agricole publics dont 2 en partenariat avec l'Education nationale, 20 établissements d'enseignement agricole privé sous contrat d'association avec le ministère de l'Agriculture) présente une réelle spécificité. Intégrant complètement la complémentarité des voies et modes de formation, il aboutit à des réussites intéressantes. S'agissant des jeunes en difficulté, leur prise en charge et les modalités de l'enseignement permettent également une véritable remotivation.

Afin d'assurer une réelle complémentarité des voies et des modes de formation, il convient de travailler activement sur deux dimensions : la polyvalence et les passerelles.

La polyvalence

Nous souhaitons que les établissements évoluent pour constituer des pôles multi-compétences et multi-publics. Cette polyvalence étendue au bénéfice des jeunes concernerait les lycées et les CFA.

Les passerelles

Les passerelles entre voies et modes de formation apportent aux jeunes des possibilités d'individualisation de leur parcours en même temps qu'une réversibilité de leur choix d'orientation. C'est pourquoi elles sont efficaces et seront développées. En lycées, il s'agit essentiellement des classes d'adaptation entre les voies professionnelle et technologique (du BEP au Bac technologique, du Bac pro au BTS) et des cursus adaptés, comme les cursus BEP-Bac Pro en 3 ans.

Les passerelles vers l'apprentissage permettent de soutenir les jeunes dans leurs démarches de recherche d'une entreprise pour signer un contrat d'apprentissage préparant un diplôme de niveau V, IV ou III. Elles s'adressent à des jeunes :
- de niveau VI ou V bis, sans qualification,
- avec un CAP ou un BEP, mais sans emploi,
- sortant de Terminale avec un baccalauréat ou non,
- ayant commencé un cycle universitaire, sans résultat.
De durée variable, elles proposent de manière individualisée, une aide à la recherche de contrat, associé ou non à des plans de remise à niveau.
3ème piste d'intervention :
CONTRIBUER À LA REUSSITE DE TOUS EN RENFORÇANT L'ACTION EN DIRECTION DE CEUX
POUR QUI L'ACCES À LA REUSSITE EST LE PLUS DIFFICILE

La Région souhaite afficher sa priorité en direction de ceux pour qui l'accès à la réussite est le plus difficile. La loi d'orientation sur l'éducation de 1989 visait deux objectifs : 100 % d'une classe d'âge au niveau CAP ou BEP et 80 % au niveau baccalauréat (baccalauréats général, technologique, professionnel et brevet professionnel). Si la Région adhère à ces deux objectifs, elle considère comme essentiel le premier : conduire l'ensemble d'une classe d'âge au minimum au niveau V. Au-delà de la qualification, il s'agit là d'un facteur structurant et valorisant pour un jeune dans la construction de sa personnalité.

La Mission générale d'insertion de l'éducation nationale (MGI EN), c'est l'accompagnement personnalisé de chaque élève dans son parcours de formation afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de tous. De ce point de vue, elle concerne tous les élèves et ne se limite ni aux élèves en difficulté sociale et scolaire ni aux élèves de la formation professionnelle.

La situation aujourd'hui

Malgré leur intérêt, les réponses actuelles des institutions et des structures ne permettent pas d'atteindre l'objectif de la qualification pour tous.

Certes, on est loin d'être en mesure de pouvoir chiffrer avec précision la situation - et ceci constitue un vrai problème qu'il faudra que l'Etat et la Région prennent en charge conjointement - mais les ordres de grandeur dont nous disposons parlent d'eux-mêmes :
- 12 000 à 15 000 jeunes environ sortent, chaque année, sans qualification, du système dont une part de collégiens de 11-15 ans, mal connue, mais qui irait en s'accroissant,
- l'ensemble des dispositifs de formation, d'accompagnement et de conseil suivent ces jeunes ; 4 000 d'entre eux sont accueillis dans certaines des actions conduites dans le cadre de la Mission générale d'insertion de l'éducation nationale (MGI EN) pour les jeunes les plus en difficultés (SIC, MODAL, MOREA, CIPPA, formations intégrées),
- parmi les 60 000 jeunes de 16 à 25 ans accueillis par le réseau d'accueil (Missions locales, PAIO, espaces jeunes, etc.), dont un tiers sans qualification, 1 500 retournent dans le système éducatif en formation initiale (scolaire et apprentissage).

Il faut prendre en compte les jeunes qui, non seulement ne manifestent pas d'intérêt pour les savoirs, mais, au surplus, refusent les règles de base de la vie scolaire, voire de la vie sociale en général.

Des coopérations s'instaurent entre les partenaires des différentes institutions ou les dispositifs qu'ils mettent en place (par ex : le Réseau public d'insertion des jeunes (RPIJ) ou les formations intégrées) ; il convient de les renforcer car leurs interventions restent encore trop cloisonnées.

Les objectifs

L'objectif poursuivi est la réussite pour tous, c'est-à-dire à tout le moins l'accès à un premier niveau de qualification (CAP ou BEP). Cet objectif doit être poursuivi par l'Etat et la Région conjointement. C'est globalement qu'il faut concevoir l'accès à la qualification : formation générale et formation professionnelle.

Face à un problème aussi difficile, il est clair qu'il n'y a pas de solution toute faite ni de formule unique. Il faut donc aborder la question de façon pragmatique. La Région et l'Etat examineront tous les types d'initiatives qu'ils se situent avant la fin de la scolarité ou après, qu'ils émanent des établissements, ou d'un dispositif ou d'un autre. C'est donc vers des initiatives multiformes qu'entend s'engager la Région.

Pour que tous aient une qualification, il faut apporter une solution aux jeunes qui "décrochent" avant la fin de leur formation qualifiante. Deux types d'approches existent dans ce domaine : chercher à apporter des réponses aux décrocheurs dans les établissements ordinaires de formation ou créer des établissements spécifiques rassemblant les "décrocheurs". La Région veut éviter toute stigmatisation des jeunes en difficulté à l'intérieur du système scolaire. C'est pourquoi la Région n'entend pas s'engager dans la création d'établissements spéciaux ne regroupant que les jeunes en difficulté (ce qui risquerait d'entériner ségrégation et stigmatisation) mais soutenir toutes les initiatives qui proposent de rechercher des réponses dans les établissements ordinaires de formation.

La Région aborde cette question avec la conviction que l'échange des pratiques entre les différents partenaires, "la fertilisation réciproque" des savoir-faire des différentes catégories d'acteurs de terrain est vraisemblablement une clé essentielle d'avancée dans ce domaine très difficile. C'est pourquoi elle soutiendra les initiatives existantes (au travers du RPIJ) ou nouvelles visant à la multiplication des contacts entre les acteurs de terrain des différents dispositifs et la mise en place de procédures d'échange et de collaboration. Ceci facilitera en outre le développement de passerelles entre les mesures, avec des possibilités d'aller et retour entre l'école et les autres dispositifs, dont les jeunes pourront bénéficier.

Il importe de souligner qu'en cette matière la Région n'entend pas se retrancher derrière les limites strictes de ses compétences. Dans la mesure où cela va dans le sens de l'intérêt général, elle envisage de dépasser ses compétences pour soutenir l'action de l'Etat. Mais la Région n'entend pas pour autant intervenir dans tous les domaines touchant à la lutte contre l'échec scolaire. Par exemple, la Région n'entend pas assumer :
- la rémunération d'heures supplémentaires de personnels de l'Education nationale, d'intervention financière régionale en collège,
- la rémunération des jeunes sous statut scolaire accueillis dans le dispositif 16-25 ans, qu'elle propose de leur ouvrir dans le cadre de conventions, afin de ne pas créer un "appel d'air" incontrôlable.

S'agissant de permettre l'accès de tous à un premier niveau de qualification, en accordant un soutien prioritaire à ceux dont le parcours est le plus difficile, les objectifs de la Région rejoignent tout à fait ceux de l'Etat :
- pour répondre de façon adaptée aux besoins diversifiés des jeunes, il faut contribuer à mettre en place des parcours individualisés, c'est-à-dire faire du "cousu main" au bénéfice de ceux qui risquent d'être laissés-pour-compte,
- pour garder le contact avec ses jeunes il faut intégrer le rôle des expériences formatrices de nature extra-scolaire et les valoriser, favoriser le développement des capacités comportementales en donnant aux chefs d'établissement la possibilité de faire bénéficier les élèves, en accord avec les familles, de toutes les possibilités y compris celles offertes par les dispositifs conçus pour les 16-25 ans,
- pour lutter contre le "décrochage", dans un souci de prévention, il faut intervenir le plus en amont possible pour soutenir dans leur parcours les jeunes en difficulté alors qu'ils sont encore sous statut scolaire, par exemple dans le cadre du préapprentissage.

Le "décrochage" intervient tantôt dès le collège tantôt en lycée et en CFA. Il faut donc que l'intervention concerne tous ces niveaux. Pour ce qui la concerne, la Région soutiendra l'action de l'Education nationale dans les lycées et conduira une action propre en CFA. La question des collèges est très importante, d'autant plus que le "décrochage" semble intervenir de plus en plus tôt. L'Education nationale s'attache à ces questions, certains départements conduisent également des actions. Il appartient aux conseils généraux d'apprécier s'ils doivent conduire des actions spécifiques en cette matière.

La logique que nous proposons n'est pas celle de la dilution des compétences ou du redéploiement des moyens, mais la mutualisation de ceux-ci, au travers de projets librement partagés.

Les pistes d'action

Faire reculer les inégalités est donc bien une action majeure pour des raisons de simple justice.

La Région souhaite intervenir le plus en amont possible, dans le cadre du dispositif de formation initiale à temps plein où elle a des compétences, c'est-à-dire dans les lycées. Du point de vue de la méthode, la Région soutiendra les initiatives de terrain mais souhaite également soutenir, de façon plus nette qu'aujourd'hui, certaines initiatives académiques afin de ne pas laisser se creuser trop d'écart entre établissements sans projet et avec projet.

Concrètement, il y a deux pistes essentielles : le soutien à l'existant (programme "Nouvelles chances" et certaines actions conduites dans le cadre de la Mission générale d'insertion de l'éducation nationale) et la mise en place d'une initiative régionale "pour une réussite pour tous".

Soutien à l'existant : le programme "Nouvelles chances" et les actions conduites en direction des jeunes en difficulté dans le cadre de la Mission générale d'insertion de l'éducation nationale (MGI EN).

La Région accompagnera l'Education nationale dans la mise en place du programme "Nouvelles chances" et pour les actions conduites en direction des jeunes en difficulté dans le cadre de la Mission générale d'insertion de l'éducation nationale (MGI EN), en ayant conscience des investissements financiers que cela suppose de part et d'autre.

Pour améliorer les conditions de réalisation de ces actions, il faut aider :
- à trouver des établissements d'accueil : la Région pourrait encourager les établissements, par une politique active de communication et par la création d'un barème spécifique au titre de la Dotation globale de fonctionnement des lycées (DGFL) pour les élèves des actions "Nouvelles chances" et des actions en direction des jeunes en difficulté conduites dans le cadre de la MGI EN et, si nécessaire, par la réservation d'espaces pour ces actions dans les programmes de rénovation,
- à diversifier l'offre faite aux jeunes : la Région pourrait ouvrir la possibilité de recourir aux moyens du dispositif 16-25 ans, via un système de prise en charge individualisée du parcours du jeune (par exemple, chéquier formation individualisable remis aux établissements) pour les jeunes de plus de 16 ans voire, dans des conditions à définir, pour les jeunes sous obligation scolaire.

La mise en place d'une initiative régionale "pour une réussite pour tous"

De nombreuses expériences de lutte contre le décrochage se multiplient sur le territoire national : le lycée autogéré de Paris, le lycée expérimental de Saint-Nazaire, l'auto-école en Seine-Saint-Denis, le lycée "élitaire" de Grenoble, le lycée du temps choisi, l'école de la seconde chance à Marseille, etc.

Parmi ces différentes actions, une expérience remarquée de lutte contre le "décrochage" est conduite depuis 3 ans par les lycées du secteur de Roubaix. Son originalité est double. Elle tient au fait qu'elle vise à intervenir en amont, avant la sortie des jeunes du système éducatif ; elle ne concentre pas dans un établissement " à part " les élèves en situation d'échec scolaire, comme dans le cadre des écoles dites de la seconde chance. C'est donc une approche intégrée et non stigmatisante.

Les sorties sans qualification résultent notamment d'abandons en cours d'étude en lycée professionnel. Les démarches d'individualisation telles que pratiquées à Roubaix sont de nature à répondre aux besoins des jeunes, afin qu'ils n'interrompent pas leurs études avant d'accéder à la qualification.

Démarches pratiquées à Roubaix :
Pour déterminer le parcours individualisé de formation le mieux adapté à la situation de chacun, une évaluation de tous les élèves est effectuée à la rentrée. L'originalité de cette évaluation est de ne pas s'en tenir aux notes scolaires mais de rechercher chez tous les jeunes, un point positif (même s'il est de nature extra-scolaire). De cette évaluation se dégagent en général plusieurs groupes qui vont bénéficier de prises en charge spécifiques :
- un premier groupe rassemble les élèves, satisfaits de leur filière de formation et capables de suivre jusqu'à son terme le cursus traditionnel (60 % des effectifs à Roubaix).
- le second groupe rassemble les élèves qui refusent la filière dans laquelle ils ont été orientés (20 % des effectifs à Roubaix). On sait que ce refus est une des principales causes des abandons. Grâce au réseau d'établissements associé à ce dispositif les élèves passent un trimestre dans différents établissements pour connaître diverses filières professionnelles puis en choisissent une pour leur formation.
- le dernier groupe (20 % des effectifs à Roubaix) cumule les handicaps : scolaires, familiaux, de santé, de logement. Pour ces jeunes que l'on retrouverait après un ou deux ans d'errance dans les programmes jeunes (rescolarisation, remédiation), il s'agit, dès le lycée, de donner au proviseur les moyens de faire intervenir les personnels non enseignants nécessaires.
Le bilan du travail effectué, sur lequel on dispose maintenant de quelques années de recul, a montré son efficacité, tant vis à vis du "décrochage" que de l'ambiance générale des établissements.

La Région propose d'accompagner les établissements franciliens qui souhaitent s'inscrire dans le cadre d'une opération "pour une réussite pour tous".

Un comité de pilotage régional, associant la Région, les recteurs et les directeurs des services déconcentrés de l'Etat sera mis en place, à partir d'un objectif commun : renforcer l'action en direction de celles et ceux pour qui l'accès à la réussite est le plus difficile.

L'opération serait mise en oeuvre à partir d'un appel à projets de lycées volontaires, lancé conjointement par les recteurs et la Région. Ces projets constitueraient la base de mise en place d'une aide régionale conventionnelle. Il s'agit que tout ne vienne pas "d'en haut" mais que les acteurs au quotidien puissent proposer des initiatives.

Ces projets devront avoir reçu, l'aval des conseils d'administration des lycées et du comité de pilotage régional. L'aide régionale aux lycées porteurs de projets prendra 2 formes : dotation financière pour les actions standard (frais, vacations, etc.), chéquiers formation individualisables (pour permettre de faire bénéficier les lycéens, pour lesquels cette prestation est utile, des possibilités du dispositif 16-25 ans).

Soutien aux autres projets des établissements

Au-delà des deux axes principaux qui viennent d'être évoqués (initiative régionale de la réussite pour tous et soutien à l'existant), la Région est ouverte à tous les autres projets, innovants et créatifs, pour les jeunes en difficulté.

Eviter les ruptures de parcours pour les jeunes et favoriser le rapprochement des dispositifs

Il s'agit d'éviter les ruptures de parcours. C'est ce que visent les formations intégrées. Mais actuellement, de tels dispositifs sont trop peu nombreux et concernent trop peu de jeunes.

En collaboration avec l'Education nationale, pour agir avant que les jeunes ne décrochent, il s'agira d'anticiper sur les sorties en assurant une préparation plus progressive :
- soit à l'entrée en apprentissage,
- soit à l'entrée dans le dispositif 16-25 ans,
- soit à la réorientation en formation initiale temps plein.

Dans ce cadre, les jeunes en difficulté resteraient rattachés administrativement à l'établissement scolaire mais pourraient bénéficier d'actions utilisant au mieux la complémentarité des dispositifs.

Pour contribuer à la réussite de tous en renforçant l'action envers ceux qui rencontrent des difficultés, l'apprentissage et les mesures constituant son "dispositif d'accès" sont mobilisés.

Les capacités d'accueil en apprentissage au niveau V (CAP - BEP) ont été maintenues. Autant de jeunes sont accueillis dans ces formations qu'il y a 10 ans.

Pour une grande part, ces jeunes, recrutés par des entreprises artisanales, présentent des difficultés de divers ordres que les CFA doivent apprendre à gérer. Les campagnes de contrat qualité leur ont permis de mettre en place les moyens appropriés : pédagogie de soutien, social ou psychopédagogique, centre de ressources, foyer, etc. Ces efforts doivent être poursuivis et renforcés.

Par ailleurs, le "dispositif d'accès à l'apprentissage" présente aujourd'hui un ensemble de mesures qui permet à des jeunes rencontrant des difficultés pour accéder à un niveau V (CAP - BEP) ou pour gérer un échec en premier cycle universitaire, de rejoindre une formation par apprentissage. Après une période plus ou moins longue passée au CFA pendant laquelle il va, soit découvrir des métiers (stage en atelier de découverte des métiers et de l'apprentissage), soit se renforcer dans certains domaines, soit se resocialiser, découvrir des entreprises, il est en effet admis dans une formation diplômante par apprentissage.

Il s'agira de renforcer qualitativement et quantitativement l'ensemble des mesures.
4ème piste d'intervention :
RECHERCHER UNE MEILLEURE ARTICULATION ENTRE ENSEIGNEMENT SECONDAIRE,
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNE MEILLEURE COMPLEMENTARITE STS - IUT

La situation aujourd'hui

La moitié des jeunes franciliens d'une même classe d'âge entreprend aujourd'hui des études supérieures. Ils n'étaient qu'un sur trois, il y a 20 ans seulement.

248 000 étudiants sont inscrits dans des formations du premier cycle de l'enseignement supérieur dont 165 000 (65 %) en premier cycle universitaire (DEUG), près de 60 000 (25 %) dans les filières supérieures technologiques courtes (STS, IUT, y compris par apprentissage), 24 000 dans les Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE).

L'enseignement supérieur technologique court a connu depuis 15 ans un fort développement de ses capacités d'accueil comme de ses effectifs que ce soit en lycée (STS) ou à l'université (IUT). La Région a joué un rôle moteur dans cette évolution. Cette croissance s'est accompagnée d'une modification dans la répartition géographique de l'offre avec une diffusion large de ces formations sur le territoire régional et notamment en grande couronne.

Cette évolution a contribué à développer un enseignement supérieur de proximité ce qui a favorisé la démocratisation de l'accès aux études supérieures. Cependant, la croissance des effectifs accueillis n'a pas été aussi importante que ce que permettait la croissance des capacités d'accueil en STS et en IUT, ce qui laisse apparaître aujourd'hui un certain excédent et des réserves de capacités.

En même temps, force est de constater que de nombreux bacheliers technologiques (notamment dans les filières tertiaires) ne sont pas admis dans ces filières sélectives et sont amenés à s'inscrire dans les premiers cycles universitaires généraux où ils sont nombreux à échouer. Enfin, le poids relatif de ces filières courtes est plus faible en IIe-de-France que dans la majorité des autres régions françaises.

L'augmentation des effectifs des Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) est liée à la croissance des formations d'ingénieurs et de haut enseignement commercial au début des années 1990. Malgré une certaine dispersion, la concentration à Paris et en petite couronne se maintient.

Les premiers cycles universitaires accueillent 65 % des nouveaux bacheliers qui s'engagent ainsi dans la première étape d'un cursus qui doit se poursuivre jusqu'à Bac + 3 au minimum mais le plus souvent jusqu'à Bac + 5, voire Bac + 8.

Malgré la réforme des premiers cycles et la mise en place du tutorat, trop nombreux sont les étudiants qui ne peuvent franchir le cap du DEUG. C'est notamment le cas des bacheliers technologiques qui n'ont pu être admis en STS ou en IUT, mais cela concerne aussi de nombreux autres étudiants. De plus, on enregistre une évolution préoccupante : la nette désaffection pour les filières scientifiques.

Les objectifs

Conformément aux orientations générales du schéma et dans la limite de ses moyens et de ses compétences, l'objectif de la Région est de favoriser la réussite, au plus haut niveau possible, de tous les étudiants.

Pour atteindre cet objectif, il est important de maintenir et de développer la diversité de la palette déjà très riche des formations supérieures dans la Région et de contribuer à la poursuite de l'effort d'évolution des outils pédagogiques. Il est aussi nécessaire d'améliorer les conditions de travail et de vie des étudiants. et des équipes pédagogiques et administratives par un effort significatif de construction, de rénovation et de mise en sécurité des locaux universitaires.

La Région souhaite, par ailleurs, contribuer à faire progresser une logique régionale en améliorant la cohérence inter académique du pilotage de l'offre de formation. Cette cohérence doit, d'une part, porter sur les spécialités ; d'autre part, s'apprécier par rapport à la carte des transports et avec un souci d'aménagement du territoire.

La Région s'attachera à la cohérence régionale de l'offre en matière de formations technologiques courtes, notamment au regard des IUP et des licences professionnelles.

Enfin, il apparaît nécessaire de lutter contre la désaffection enregistrée, en particulier chez les jeunes filles, à l'égard des filières scientifiques, sciences de la matière et sciences de l'ingénierie, notamment.

Les pistes d'action

Une meilleure articulation entre l'enseignement secondaire et l'enseignement supérieur passe d'abord par la poursuite, en amont et donc au lycée, des actions d'information pour l'orientation. Ce volet de l'action régionale sera traité plus loin (cf. axe 2).

Conformément au plan U3M et dans le cadre du Contrat de plan, le développement de l'enseignement technologique court sera poursuivi en se fixant comme préalable la meilleure utilisation possible des capacités existantes.

La création de formations nouvelles doit tenir compte aussi bien des places disponibles dans le dispositif que de la carte des formations et du bassin d'emplois et de stages. En amont, une concertation plus poussée doit être menée avec les collectivités territoriales et notamment avec la Région.

La priorité aux bacheliers technologiques dans les STS et les (UT doit être mieux affirmée dans les procédures d'affectation.

Enfin, la Région s'attachera à développer une logique de réseaux en favorisant le rapprochement entre les universités, les lycées et les CFA. Ce rapprochement doit permettre de favoriser la diversification des parcours de formation ainsi que la mise en place de passerelles pour favoriser les réorientations des étudiants en cas d'échec ou faciliter des poursuites d'études. Il doit viser aussi la mise en place de plates formes technologiques pour construire et mettre en oeuvre des projets communs.
DEUXIEME AXE

Aider les jeunes franciliens à construire un projet personnel,
de formation et professionnel
La situation d'aujourd'hui

L'orientation est une préoccupation majeure : les parents ont des attentes fortes que la situation économique générale vient renforcer. Les chefs d'entreprise, les branches professionnelles expriment également leur souhait d'une orientation mieux maîtrisée. Les jeunes expriment spontanément leur angoisse, voire leur pessimisme face à l'avenir.

La question de l'orientation s'inscrit dans un contexte qui déborde largement l'école et touche à l'économie (nombre et nature des emplois qui vont être créés), à l'évolution technique (nature des compétences nécessaires) et aux structures sociales. Les profondes mutations observées dans ces différents domaines ont fortement accru la demande sociale d'éducation et d'orientation. L'orientation est ainsi devenue une des composantes de la formation tout long de la vie.

Pour mieux adapter l'offre de formation aux différents besoins, le système éducatif s'est complexifié, les dispositifs se sont multipliés. Mais en se diversifiant le système est devenu plus difficilement compréhensible, source d'inégalités dans la maîtrise de l'information. Ceci appelle le développement d'une information sur l'offre de formation et sur le monde du travail.

L'information est une base essentielle de l'orientation. De fait, une information abondante existe sur les métiers, les secteurs professionnels et leur évolution, les voies de formation qui y conduisent. Avec le développement technologique, les supports de l'information se sont élargis : brochures, journaux, CD ROM, sites Internet, bornes multimédia, etc. Paradoxalement, l'abondance même de l'information peut nuire à la lisibilité du dispositif. Le succès ne résultera pas seulement de l'accroissement du volume de l'information ou de son transfert sur des supports numériques mais d'une mobilisation forte des équipes éducatives.

Les jeunes et les familles attendent une orientation positive, ne s'arrêtant pas au constat des difficultés des élèves et dépassant le strict bilan scolaire qui conduit les solutions d'orientation ponctuelle. C'est un enjeu extrêmement difficile. Beaucoup a été fait mais la tâche est très vaste et beaucoup reste à faire dans ce domaine.

Si l'école donne aux jeunes les moyens d'être acteurs de leur évolution, les parcours de formation ne seront-ils pas choisis et vécus autrement ?

Cette situation impose de redéfinir les axes de partenariat entre les différents acteurs concernés, dans le respect des compétences de chacun. Il revient à la Région de définir, en concertation avec l'Etat, conformément à la loi quinquennale, un plan d'action pour la mise en oeuvre d'une politique d'information et d'orientation, associant différents partenaires.

Les objectifs

L'orientation est un processus continu. Elle concerne tous les âges (du collège à l'université), tous les niveaux et tous les publics (y compris les apprentis ou les jeunes qui ont quitté le système éducatif). La Région entend s'intéresser à tous, mais ses priorités sont claires : priorité à l'amont Ile collège et le lycée).

Il s'agit de poursuivre l'action en faveur d'une conception réellement éducative de l'orientation, où l'important est de procurer à chaque jeune les expériences et les outils d'analyse qui lui permettront d'évoluer dans son projet. L'éducation à l'orientation fera l'objet d'un soutien très actif de la Région dès le collège dans le cadre de politiques construites par les recteurs et le conseil régional.

Le droit au "conseil en orientation et à l'information" sur les enseignements et les professions est défini par la loi d'orientation du 10 juillet 1989, article 8, comme faisant partie intégrante du droit à l'éducation. L'objectif est de donner à chacune et à chacun les moyens de faire des choix tout au long de sa vie. Rendre ainsi chaque élève acteur de sa propre orientation c'est l'amener à aller au-delà des représentations stéréotypées ou réductrices de l'environnement socioprofessionnel et de lui permettre de développer une meilleure connaissance de soi, de l'univers professionnel et de l'offre de formation.

L'éducation à l'orientation n'est pas une discipline nouvelle qui viendrait se juxtaposer aux autres avec de nouveaux spécialistes. Elle prend appui sur l'ensemble des apprentissages afin de faire acquérir des capacités durables de compréhension et de représentation chez les jeunes. Cette démarche éducative se veut personnalisée. Elle résulte de la coopération de l'équipe éducative, professeurs, conseillers d'orientation psychologues, conseillers d'éducation, sous la responsabilité des chefs d'établissement. La loi d'orientation sur l'éducation de 1989 précise que pour l'élaboration du projet d'orientation scolaire et professionnelle, doivent contribuer : "les administrations concernées, les collectivités territoriales, les entreprises et les associations".

L'éducation à l'orientation ne trouvera sa pleine efficacité qu'au sein d'une culture "partagée" de l'orientation. Partagée tout d'abord par les équipes pédagogiques et éducatives, mais aussi par les parents et les jeunes.

Le volet "information et orientation" du Contrat de plan Etat - Région a décidé un doublement du budget : de 10 à 20 MF par an. La Région entend utiliser ces moyens d'interventions nouveaux dans le cadre d'une politique volontariste et partenariale et se refuse à être un simple financeur. En ce sens, elle fait trois propositions :
- construire ensemble un diagnostic quantitatif et qualitatif de la situation. Il ne s'agit pas de subordonner l'engagement des premières actions à ce diagnostic mais de commencer à le construire immédiatement, en même temps que les premiers programmes.
- élaborer conjointement les programmes à partir des besoins repérés auprès des jeunes, et en distinguant bien chacun des publics : collégiens, jeunes sortis du système de formation initiale, lycéens, apprentis, étudiants, dans le respect des compétences de chacun.
- mettre en place une procédure de suivi et d'évaluation du plan.

Apprendre à s'orienter est une des composantes essentielles de toute démarche éducative. C'est un acquis transversal utilisable dans la vie professionnelle, dans la vie sociale comme dans la vie personnelle ; c'est un gage du développement de l'autonomie personnelle. Pour cela, il faut :
- dépasser la question traditionnellement envisagée de l'amélioration de l'information,
- soutenir le développement d'une éducation à l'orientation qui offre à la fois de nouveaux outils (brochures, multimédia, Internet, salons, etc.) et permet le recours à un adulte médiateur,
- favoriser l'articulation des actions des nombreux intervenants : Etat, enseignants, conseillers d'orientation psychologues, conseillers des Missions locales et PAIO, professions, entreprises, parents, etc.,
- étudier la mise à disposition des communes d'IIe-de-France des équipements multimédia nécessaires à l'information et l'orientation des jeunes en liaison avec le réseau régional des métiers et l'articulation des projets communaux de cyber-emplois avec ces objectifs.

Les pistes d'action

Pour les collégiens

Comme dans les autres domaines, en matière d'orientation, c'est en amont qu'il faut faire porter l'effort - L'évolution du collège a considérablement réduit la question du choix d'une orientation durant le parcours du collège. Cependant, dès les premières années de collège, il faut préparer le jeune à être acteur de son orientation.

L'axe d'action principal tient au fait que l'éducation à l'orientation est nécessaire dès le collège. Il s'agit de soutenir, en concertation avec les recteurs, sa mise en oeuvre dans les établissements tant par le biais d'actions de soutien à des projets des établissements que par des actions générales.

La prise en compte des publics les plus en difficulté est une priorité régionale. Dans le cadre scolaire, l'approche doit être spécifique et prendre en compte les difficultés d'apprentissage.

Pour les lycéens

Pour les lycéens, il faut d'une part, informer sur les poursuites d'études au sein des lycées. Il faut rechercher d'autre part, une meilleure articulation entre le secondaire et le supérieur. Pour parvenir à ces résultats, un certain nombre de pistes d'action peuvent être imaginées : création au sein des CDI d'un espace d'information, orientation, insertion, véritable lieu ressources permanent, aide aux projets d'établissements, soutien à des manifestations, guide d'aide à l'entrée à l'université pour accompagner le guide Ravel.

Le guide du lycéen édité à la rentrée scolaire pour les élèves de seconde fera la place aux informations sur les filières de formation, les organismes spécialisés.

Des réorientions sont toujours possibles, il faut accepter le "droit à l'erreur" et le faire savoir. La Région soutiendra le développement des passerelles en cours de cursus et favorisera une information massive sur ce type de possibilités. Par exemple, les passerelles vers l'apprentissage de niveau IV ou III ont déjà fait leurs preuves. Une information sur l'ensemble des possibilités ne pourra que permettre leur développement et favoriser ainsi une réponse mieux adaptée aux besoins des jeunes qui les choisiront en connaissance de cause.

Pour les jeunes accueillis dans les CFA

En CFA, les classes d'accès à l'apprentissage permettent à des jeunes sous statut scolaire de s'y préparer et, grâce à la diversité des plateaux techniques, de choisir le métier et la filière professionnelle de leur choix. Il s'agira d'améliorer l'information auprès des publics concernés.

Par ailleurs, les "stages de découvertes des métiers et de l'apprentissage" et les "ateliers de découvertes des métiers", permettent d'ores et déjà à environ 2 000 jeunes chaque année de venir découvrir la réalité des métiers et les modalités de l'apprentissage.

Ces outils, ainsi que les passerelles, le cycle aménagé de l'apprentissage (1 an en stagiaire formation professionnelle, 1 an en apprentissage), les formations intégrées (permettant aux jeunes d'acquérir les pré-requis à l'entrée en apprentissage) ont montré leur pertinence et leur efficacité.

Ils méritent d'être développés par une incitation forte des CFA et une campagne d'information de l'ensemble des partenaires.

Pour les jeunes du dispositif 16-25 ans

Les outils à destination des jeunes (ateliers de découverte dès métiers, bilans de compétences) déjà mis en place seront développés, d'autres comme la prestation "évaluation - orientation" les accompagneront.

Des actions spécifiques d'information et d'orientation en direction des jeunes demandeurs d'emploi seront mises en oeuvre pour répondre à des besoins immédiats exprimés par les professions confrontées à des difficultés de recrutement.

La Région expérimentera l'éducation au choix dans le cadre des Missions locales et des PAIO. Plus largement et afin que les professionnels (de l'accueil et de la mobilisation des jeunes) des Missions locales et PAIO puissent mieux encore remplir leurs missions, la Région a lancé en 1999 et développera une action de modernisation du réseau d'accueil. Il s'agit d'aider le réseau à capitaliser ses acquis, à renouveler ses outils et méthodes et à accompagner le programme TRACE initié par l'Etat pour les jeunes les plus en difficulté.

Pour les étudiants

Pour une meilleure articulation entre le secondaire et le supérieur, la Région entend intensifier fortement ses actions d'aide aux démarches éducatives en orientation au lycée. C'est là que l'effort régional se concentrera.

La Région n'entend pas pour autant négliger le parcours des jeunes entrés à l'université. Elle soutiendra les initiatives allant dans le sens d'une amélioration de l'information et de l'orientation dans le premier cycle comme : la généralisation de la mise en oeuvre d'une période d'orientation avec des réorientations, des passerelles immédiates dès le second semestre (tout en gardant les acquis du premier), ou la construction de projets professionnels dans les cursus universitaires comme l'expérimentent déjà certaines universités franciliennes. La Région peut aider les projets qui iront dans ce sens.

Actions transversales

La première thématique transversale concerne la connaissance des métiers et la promotion des formations professionnelles et techniques. Elle peut s'appuyer sur des outils permanents et des campagnes temporaires. Au titre des outils permanents, le réseau régional des métiers sera modernisé par la création du salon virtuel et permanent des métiers. La Région s'engage aussi :
- à la poursuite des actions engagées dans le domaine des bilans de compétences, ateliers de découverte des métiers,
- à des actions d'information sur l'apprentissage (son principe, ses modalités) en direction des classes de 3e des collèges. Cette information pourra être dispensée par des représentants professionnels et des experts en matière d'apprentissage.

La seconde thématique transversale concerne la connaissance du monde économique et le rapprochement avec l'entreprise. A ce titre, seront développés :
- des visites d'entreprises organisées pour les chefs d'établissement, conseillers d'orientation psychologues (CCP), enseignants, voire l'immersion dans les entreprises des CCP et des enseignants,
- la réalisation d'un guide d'informations pour les entreprises (pour sensibiliser les chefs d'entreprises à l'encadrement et à l'accueil des jeunes en formation),
- le soutien à l'amélioration des pratiques liées à l'alternance à destination des tuteurs et des maîtres d'apprentissages.

Une plus grande implication des parents est indispensable. Le partage avec les familles de la connaissance du processus et des acteurs de l'orientation reste central. A ce titre, la Région poursuivra, en la renouvelant, l'action engagée avec les parents, en élargissant les sessions d'information à tous les parents.

Il faut également prendre en compte l'existence de stéréotypes qui influencent l'orientation des filles. La Région s'impliquera dans une réelle application de la convention "pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif" signée le 25 février 2000 par les ministres : de l'Emploi et de la Solidarité, de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, de l'Agriculture et de la Pêche et par la ministre déléguée chargée de l'Enseignement scolaire et la secrétaire d'Etat aux Droits des Femmes et à la Formation professionnelle. Les trois objectifs principaux de cette convention sont les suivants :
- améliorer l'orientation scolaire et professionnelle des filles et des garçons et veiller à l'adaptation de l'offre de formation initiale aux perspectives d'emploi,
- promouvoir une éducation fondée sur le respect mutuel des deux sexes,
- renforcer les outils de promotion de l'égalité et la formation des acteurs.
TROISIEME AXE

Mieux intégrer les établissements de formation
dans leur environnement social et économique
La volonté de mieux intégrer les établissements dans leur environnement répond à plusieurs préoccupations :
- trouver une articulation entre la nécessaire prise en compte des évolutions économiques et les attentes exprimées par les jeunes et les familles,
- trouver une articulation entre une approche nécessairement régionale de la carte des formations et la prise en compte des attentes et des spécificités territoriales, afin que les établissements de formation participent mieux à l'aménagement du territoire,
- aider les établissements de formation à s'intégrer davantage dans la cité,
- favoriser les échanges et le partenariat, sur le terrain, entre établissements de formation et entreprises,
- s'inscrire dans une perspective de développement durable qui doit trouver des applications au plus proche du terrain,
- installer les établissements de formation dans la dynamique européenne qui influence chaque jour davantage la vie de chaque citoyen.
1ère piste d'intervention :
ORGANISER LA COMPLEMENTARITE DU DEVELOPPEMENT DES MODES DE FORMATION ET
ASSURER À LA FOIS LA COHERENCE REGIONALE ET LA PRISE EN COMPTE DES SPECIFICITES TERRITORIALES

Organiser le développement complémentaire des modes de formation.


La situation aujourd'hui

Après l'adoption du schéma de 1994, en application de la loi quinquennale, de premières conventions annuelles d'application ont été négociées en 1996 et en 1997. Cependant, elles n'ont pas réussi à avoir de contenu suffisamment opératoire pour orienter véritablement l'adaptation de la carte des formations.

Dans le même contexte, cinq contrats d'objectifs ont été élaborés (BTP propreté, plasturgie, commerce réparation automobile, chimie). Leur préparation a permis de mieux appréhender les enjeux et les contraintes de chacun des partenaires, la situation, les perspectives, les besoins de chaque branche. Ceci a été fort utile pour la mise au point des structures pédagogiques de certains lycées à rénover. En revanche, leurs conclusions n'ont pas réellement, nourri les conventions annuelles.

Les objectifs

L'adaptation de l'offre de formation est une nécessité pour offrir aux jeunes les meilleures chances d'insertion, mieux les préparer à l'emploi.

Elle doit se fonder sur une analyse solide de la situation et des perspectives en termes d'offres d'emploi et de qualifications attendues des entreprises et des branches qui les fédèrent. Mais cette prise en compte des réalités de l'économie ne doit pas faire ignorer les attentes des jeunes, les projets des établissements de formation, des académies et des organismes gestionnaires.

L'adaptation de la carte des formations n'est donc pas une démarche linéaire (de l'économie à la formation) mais un arbitrage entre divers ordres de préoccupations.

Et cette mise en cohérence régionale de l'offre de formation est une compétence régionale majeure. La Région s'y impliquera fortement et sollicitera l'avis de son assemblée sur la carte des formations.

Cet exercice de cohérence doit concerner les quatre modes de formation : formation initiale à temps plein en lycées, apprentissage, contrats de qualification, formation qualifiante du dispositif 16-25 ans.

Il doit associer l'Etat, les milieux économiques (branches : employeurs et salariés, chambres consulaires) et la Région. Pour y parvenir, il faut revoir en profondeur, et de façon concertée, les procédures dans ce domaine.

Il faut pour cela instaurer avec l'Etat, au-delà du partenariat de réflexion qu'a constitué l'élaboration du schéma des formations 2000, un véritable partenariat de mise en oeuvre.

Face à une situation économique mouvante et évolutive, une fonction de veille, commune, est à construire. En y impliquant l'Education nationale comme partenaire actif, l'OREF, structure prévue par l'Etat et la Région dans le cadre du Contrat de plan Etat - Région, en constituera la base.

Les pistes d'action

L'action régionale vise à améliorer l'adaptation de la carte des formations. Ceci se fera en organisant mieux l'action des pouvoirs publics grâce aux projections à trois ans déclinées dans les conventions annuelles d'application et à des outils renouvelés. Des réunions annuelles de filières permettront d'approfondir le partenariat avec les professions. De même, une collaboration sera recherchée avec le service public de l'emploi pour tenir compte de sa connaissance des entreprises et des besoins exprimés en termes d'embauches et de compétences recherchées. L'OREF renforcé constituera l'outil de veille indispensable à ces évolutions.

L'expérience montre que, pour cela, il faut dissocier la contractualisation avec les professions des décisions d'adaptation de la carte des formations qui constitue une responsabilité des acteurs publics.

Les contrats d'objectifs seront donc abandonnés au profit d'Accords régionaux de partenariat professionnel (ARPP). En revanche, tous les ans, pour chacune des filières, un tour d'horizon sera effectué avec les représentants du monde économique. Ces réunions permettront d'actualiser et d'affiner l'analyse des perspectives d'évolutions économiques et techniques du secteur et de leurs conséquences prévisibles sur les conditions de recrutement.

La situation du marché de l'emploi et de l'insertion sera également examinée en s'appuyant particulièrement sur les données publiées par le Service public de l'emploi et par les études conduites par l'ANPE dans le cadre des difficultés de recrutement.

Quant à l'adaptation de la carte des formations, elle doit être mieux conçue, mieux préparée et avoir un processus de décision clarifié.

Au plan de la conception, il faut allonger l'horizon de réflexion en partant des projets à trois ans des établissements et des organismes de formation. C'est une nécessité pour :
- pouvoir raisonner dans une perspective de moyen terme,
- coordonner les perspectives d'évolution des modes de formation,
- tenir compte des contraintes de calendrier que la réglementation (code des marchés publics, loi sur la maîtrise d'ouvrage public, etc.) impose dès lors qu'il est nécessaire d'adapter les locaux pour accueillir des formations nouvelles, notamment dans les lycées.

Pour mieux préparer cette adaptation, c'est chaque année qu'il faut procéder à un tour d'horizon d'identification des besoins, d'une part à partir d'une série de réunions techniques entre les pouvoirs publics et les milieux économiques concernés par chacune des filières, pour faire un point sur la situation et les perspectives des relations emploi - formation et, d'autre part, à partir de l'utilisation de certains travaux de l'OREF renouvelé sur les attentes des familles et des jeunes.

Ceci permettra de déboucher sur un projet de convention annuelle dans le cadre d'un plan triennal glissant. Ce plan mettra en avant : les enjeux partagés, les recommandations générales d'ajustement et les projections triennales d'ouverture et de fermeture de sections dans les différents modes de formation. Conformément à la loi, ce projet de convention annuelle sera soumis à l'examen puis proposé à l'adoption du conseil régional.

Assurer à la fois la cohérence régionale et la prise en compte des spécificités territoriales

La situation aujourd'hui

La diversité de situation des différents secteurs géographiques de l'IIe-de-France est une donnée de fait. Elle tient à la diversité des situations économiques ou sociales et à l'histoire de la constitution progressive de l'offre de formation. Elle place la formation dans des contextes très variés. Cette diversité n'est, évidemment, pas ignorée.

La nature des activités de l'économie locale est un facteur important de localisation des Centres de formation d'apprentis, comme de la gestion de la formation continue.

De son côté, la politique de construction et de rénovation des lycées a été conçue dans un souci de rééquilibrage des territoires. 70 % des lycées nouveaux ont été localisés en grande couronne et une forte proportion en Seine-Saint-Denis afin de constituer une offre scolaire dans les secteurs qui en étaient dépourvus jusque-là. Au plan qualitatif, la carte scolaire de l'enseignement à temps plein s'efforce de prendre en compte les spécificités du contexte économique tout en proposant une offre variée. Par ailleurs, la Région prend également en compte les spécificités sociales : elle majore de 15 % la dotation de fonctionnement des lycées situés en zone sensible ou accueillant des publics défavorisés.

La carte de l'offre de formation universitaire francilienne s'est profondément modifiée. Longtemps concentrée à Paris intra-muros et dans la petite couronne, l'offre d'enseignement supérieur est aujourd'hui présente dans tous les départements franciliens.

Enfin, tous les dispositifs de prise en charge des publics 16-25 ans sont, particulièrement pour ce qui concerne la mobilisation, conçus dans une optique de proximité.

Pour autant, de fortes tensions demeurent, qui menacent les équilibres économiques, sociaux et territoriaux de notre région et peuvent entraver son développement.

Si l'approche des problèmes spatiaux s'est longtemps faite sur la base de découpages administratifs (commune, canton, département etc.), on assiste de plus en plus à l'émergence d'approches nouvelles, construites sur la notion de "territoires". Des concertations se conduisent, des diagnostics s'établissent, des projets s'élaborent, des rapprochements intercommunaux ou des conventions se mettent en place.

Les dynamiques qui se font jour à l'échelon de ces territoires ne sont pas aujourd'hui pleinement utilisées. Or elles peuvent apporter beaucoup pour l'amélioration de l'adaptation de la carte des formations aux besoins locaux. Elles apparaissent comme le fruit de la collaboration des acteurs qui interviennent sur un même territoire, dans le cadre d'institutions ou de dispositifs variés, mais finalement au service d'une même population.

Les objectifs

Le schéma 2000 des formations se fixe pour objectif de chercher à intégrer, pour améliorer encore l'offre de formation, les approches territoriales et le soutien aux initiatives. Cela doit concerner les quatre modes de formation : formation initiale temps plein, apprentissage, contrats de qualification, formations qualifiantes du dispositif 16-25 ans, y compris les formations de type universitaire.

Trois grands principes s'appliqueront à ces approches.

l - Principe d'équité

Chaque jeune doit pouvoir trouver les réponses adaptées à ses besoins quel que soit son lieu de résidence, compte tenu de son niveau, de sa mobilité, des moyens de transport et d'hébergement : il s'agit d'améliorer l'égalité d'accès aux opportunités de formation.

2 - Principe de l'aide différenciée

Tous les territoires ne sont pas identiques, la formation doit donc prendre en compte leurs spécificités et apporter des réponses adaptées, donc différentes. Il convient donc de reconnaître les caractéristiques socio-économiques des territoires et de participer, par la formation, à la dynamique de développement. Cette orientation du schéma 2000 rejoint tout à fait la volonté du Contrat de plan (quatrième partie : favoriser l'approche territoriale) de "combattre la dualisation sociale et territoriale".

La déclinaison locale de l'action régionale doit dépasser les découpages administratifs pour prendre en compte les réalités économiques et sociales des territoires par une action sélective et différenciée.

3 - Principe de l'accompagnement des initiatives locales

La dynamique locale est un facteur important de développement. La Région, qui se place dans une logique de développement local, se veut à l'écoute des initiatives. Ceci, en pleine cohérence là encore, avec le Contrat de plan dont le volet territorial constitue une innovation majeure.

Mais la Région doit être reconnue comme un acteur, un partenaire à part entière des projets et non comme un simple financeur. Il est donc nécessaire de l'associer, en qualité de partenaire, le plus en amont possible de l'élaboration des projets.

La Région s'engagera dans cette approche nouvelle de "dynamique des territoires" avec une vision de complémentarité et non de concurrence entre ceux-ci permettant ainsi d'éviter les risques de dualité.

Les pistes d'action

La prise en compte des spécificités territoriales c'est d'abord, pour la Région, à l'échelle de l'IIe-de-France, la responsabilité de repérer les manques comme les potentiels pour assurer la plus grande équité possible dans l'offre de formation. Il s'agit que la politique de formation contribue à l'objectif inscrit au Contrat de plan Etat - Région (article 19) de lutter, au titre de la politique de la ville, contre "la fracture sociale et urbaine".

Dans cette perspective, deux éléments sont à prendre en compte. D'une part, bien sûr, la répartition géographique tant de l'offre que des besoins de formation. D'autre part, la nature des formations car d'elle dépend l'échelle géographique à considérer. Ainsi, par exemple, la formation des jeunes sans qualification, l'enseignement général, les formations professionnelles largement répandues doivent être conçus comme des réponses de proximité. L'offre de formation universitaire doit s'apprécier au niveau régional, voire supra régional. Entre les deux, les formations qualifiantes spécifiques ou rares doivent être conçues dans une logique de pôles, seule susceptible de leur permettre d'atteindre les seuils critiques de taille qui commandent l'efficience et l'attractivité.

Le schéma des formations n'est ni un programme d'investissement ni un document contractuel. C'est au travers du Programme prévisionnel des investissements en lycées (PPI), des délibérations de mise en oeuvre du Contrat de plan Etat - Région, des rapports relatifs au programme d'apprentissage ou aux interventions en faveur des jeunes de 16-25 ans, etc. que la Région déterminera, dans le cadre de son budget, les investissements à engager. En revanche, il appartient au schéma de fixer, par la définition de sa politique de formation, les axes et les principes qui guideront son action.

Pour les lycées, le prochain PPI, qui sera proposé, après le schéma, dans le courant de l'année 2001, visera à parfaire la construction d'une carte scolaire équilibrée en engageant la réalisation des derniers établissements qui sont nécessaires, à la périphérie de l'agglomération, pour rapprocher les lycées des lieux de résidence des lycéens. Par ailleurs, les aides spécifiques aux lycées situés dans des zones difficiles ou accueillant des élèves issus de milieux défavorisés (majoration de la dotation de fonctionnement) seront poursuivies.

La Région poursuivra la création de Centres de formation d'apprentis (CFA), d'Unités formation par apprentissage (UFA) ou de sections d'apprentissage en lycées là où de telles réalisations répondent à des besoins non couverts ou mal couverts par rapport aux jeunes et aux entreprises.

Des réponses de proximité pourront être construites avec l'appui des Missions locales et des PAIO, de l'ANPE, acteurs de terrain, dont le rôle d'analyse des besoins des publics et des entreprises sera renforcé dans le cadre d'une démarche qualité.

La politique initiée en 2000 pour mettre en place des pôles permanents de pré-qualification en direction des publics jeunes de 16-25 ans sera poursuivie. implantés là où la filière spécifique du pôle s'accorde bien à l'activité économique dominante de la zone, ils contribuent à rapprocher la formation des jeunes sans qualification des emplois possibles de la zone. Cette logique de pôles sera étendue aux actions qualifiantes tant pour les jeunes que pour les adultes.

Dans le cadre du plan U3M, du Contrat de plan Etat - région et en concertation avec les collectivités territoriales, la Région poursuivra son intervention en faveur d'un meilleur aménagement universitaire du territoire. Cette action passera par :
- la modernisation des sites existants afin de résorber les déficits de surfaces et d'affirmer l'identité et la lisibilité des universités,
- le développement de la recherche dans les universités nouvelles pour leur permettre de s'affirmer non seulement comme des pôles de formation mais aussi d'innovation en prise avec l'économie de leur territoire,
- la participation à la création des pôles universitaires nouveaux afin de faciliter le remembrement géographique parisien et pour participer à la dynamique des grands pôles urbains régionaux en cours de constitution,
- le soutien aux universités de la petite couronne qui contribuent à la démocratisation de l'enseignement supérieur,
- le développement de réseaux à haut débit entre les établissements d'enseignement supérieur et de recherche (boucles locales mais aussi dorsale régionale).

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Le corollaire immédiat de ces politiques régionales visant à assurer la plus grande équité possible dans l'offre de formation, c'est le souci de mieux s'appuyer sur les dynamiques territoriales.

En effet, le territoire, lieu où se retrouvent les publics à former, les acteurs de la formation initiale professionnelle, les acteurs économiques et les élus locaux peut être le creuset d'échanges, d'analyses, d'expériences et de pratiques, le lieu de mise en commun de ressources qui ne peuvent que contribuer à l'amélioration des conditions de formation.

Prendre en compte les territoires, c'est donc appuyer une démarche (partage ne l'information, construction d'orientations communes sur le terrain, travail en réseau) qui contribue à dépasser les cloisonnements inter-administrations, inter-organismes. Chaque partenaire y a son apport : l'initiative et l'innovation viennent du terrain, la Région peut replacer les initiatives locales dans un cadre régional, contribuer à enrichir le système d'information des acteurs locaux si elle assure une fonction de veille permanente et approfondie, et apporter de la cohérence.

Tout ceci permet d'enrichir la politique régionale des initiatives locales (soutien, capitalisation, diffusion) et favorise les partenariats locaux.

Cette orientation du schéma est en complète synergie avec l'orientation de la quatrième partie du Contrat de plan où s'exprime "la volonté conjointe de l'Etat et de la Région de mettre en oeuvre concrètement une territorialisation forte de leur politique d'intervention en s'appuyant sur des démarches de projets".

Elle doit en tout premier lieu se concentrer sur les 10 territoires prioritaires définis à l'article 20 du Contrat de plan Etat - Région soit en raison de leur situation de désindustrialisation (Plaine Saint-Denis, Plaine de France, Boucle de Gennevilliers, Seine amont, Seine aval), soit en raison de leur potentiel de développement (Plateau de Saclay, Val-de-Seine, Roissy), soit, pour les villes nouvelles, en raison de leur état d'avancement (Marne-la-Vallée, Sénart).

Mais elle peut concerner également, ainsi que l'évoque l'article 21, toutes les autres dynamiques locales des territoires dont la Région souhaite être à l'écoute.

Assurer la mise en relation des préoccupations régionales et des attentes locales nécessite la mise au point de démarches originales et nouvelles.

La prise en compte des spécificités et des dynamiques territoriales nécessitera de surmonter diverses difficultés.

Le territoire prend en compte la multiplicité des découpages : districts scolaires, bassins de formation, zones d'emploi, zones de diagnostic local partagé, comités de bassin d'emploi, associations communales volontaires, etc. Au fond, le territoire est la dimension géographique dans lequel le projet est pertinent et où l'action prend tout son sens. C'est donc une notion variable, souple et différente selon les enjeux et les projets. Au surplus, l'optimum régional ne se dégage pas spontanément de la simple juxtaposition de l'ensemble des demandes locales.

Par ailleurs, dans une région si fortement irriguée par les transports, où les pôles d'emplois centraux pèsent d'un poids considérable, la mobilité est forte et les actifs qui travaillent hors de leur "territoire" de résidence sont souvent plus nombreux que ceux qui y ont un emploi. Bref, les données locales de l'emploi - souvent bien difficiles à cerner précisément d'ailleurs - sont loin d'être les seules à pouvoir guider l'adaptation de l'offre de formation.

Des approches territoriales de ce type ont été initiées par le Service public de l'emploi pour certaines démarches de formation continue en direction des publics les plus en difficulté. Sur proposition de la Région, le secrétariat d'Etat à la Formation professionnelle vient d'accepter de participer au financement d'expérimentations. Elles auraient précisément pour objectif de construire des outils communs à l'Etat et à la Région afin de rendre un meilleur service aux publics concernés par ces approches. La Région entend se saisir de l'occasion de des expérimentations pour prendre en compte le champ de la formation initiale et concevoir, sur des territoires, le dispositif régional de prise en compte des spécificités territoriales en IIe-de-France et déterminer les moyens nécessaires à son fonctionnement.

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Au-delà de leurs fonctions d'enseignement, les établissements peuvent être des pôles de rencontres et de ressources au sein de leur territoire (ouverture hors temps scolaire, accueil de manifestations inter-organismes d'intérêt local, équipements collectifs). Outre son utilité sociale, une telle ouverture des établissements peut contribuer à améliorer durablement et positivement leur image et, par-là, celle des formations qu'ils dispensent.

La Région est ouverte à l'examen de toute proposition ou initiative qui émanerait d'un partenariat entre le chef d'établissement et les acteurs de terrain pour accroître l'ouverture des établissements sur leur environnement et renforcer leur rôle dans la cité.

Encourager l'innovation en formation, en faire connaître les acquis

Ce thème de l'innovation et de la qualité est un thème transversal du schéma des formations. Innover, c'est nécessaire dans un monde changeant et lorsque certains problèmes graves, identifiés de longue date (comme les sorties sans qualification par exemple), ne sont pas résolus. L'innovation est déjà très présente dans la formation.

La situation aujourd'hui

Deux aspects complémentaires sont à considérer pour l'innovation. D'un côté l'évolution technique qui offre aux enseignants des outils nouveaux. De l'autre côté, l'évolution - plus importante encore - des pratiques éducatives.

Au plan des outils, des innovations importantes sont apparues. Les "nouvelles" technologies de l'information et de la communication (NTIC) sont entrées dans l'enseignement. L'évolution de l'attitude du monde enseignant dans ce domaine a pu s'appuyer sur un effort d'investissement important de la Région en matériel informatique, en équipements audiovisuels, en création de réseau au sein des établissements, etc.

L'ouverture, en décembre 1998, du réseau "Extranet lycées" a mis en place les conditions d'une pédagogie communicante et partagée.

La démarche qualité dans les CFA favorisant l'innovation pédagogique, la Région a mis en place un site lntranet des CFA baptisé REA qui permet de mutualiser les ressources pédagogiques.

La Région s'est également engagée pour permettre aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche de communiquer entre eux et d'accéder à Internet par des boucles locales à haut débit.

Dans le cadre du dispositif 16-25 ans, le développement d'outils informatiques a permis de mieux accompagner les parcours des jeunes. En outre, sont expérimentées dans les organismes de formation des méthodes d'apprentissages actives s'appuyant sur des mises en situation pratique.

L'introduction du concept de "cyber-cafétéria" n'introduit pas seulement un lieu et un matériel nouveau dans l'établissement. C'est surtout le signe de la mise à disposition des jeunes, dans une attitude éducative nouvelle, de possibilités d'accès personnel à l'ensemble de ressources du monde Internet.

Au plan pédagogique, c'est l'occasion d'une initiation des jeunes franciliens aux démarches qualité, à la responsabilisation vis-à-vis de l'outil de travail.

La mise en place d'aide aux projets, tant au bénéfice des jeunes "Projets passion" que des équipes éducatives "Projets lycées", traduit une innovation importante aussi bien dans le mode d'intervention de la Région que dans l'appel à l'initiative que constituent ces démarches.

Le lancement d'une politique nouvelle de maintenance préventive des équipements introduit une innovation. Au plan matériel, c'est le gage d'une plus grande disponibilité des équipements du double fait de la diminution du nombre des pannes (grâce à la maintenance préventive) et de la réduction du temps d'indisponibilité de matériel (grâce à une intervention curative plus rapide).

Les objectifs

L'encouragement à l'innovation est une des conditions de réussite de la mise en oeuvre du schéma des formations. C'est pourquoi la Région entend :
- poursuivre son action de mise à disposition d'outils nouveaux aux formateurs,
- poursuivre et développer des projets innovants,
- faire un effort pour favoriser l'innovation et en particulier les collaborations et les échanges entre institutions et organismes travaillant dans le domaine de la formation. Beaucoup d'initiatives sont prises qu'il convient de faire connaître et de mutualiser au bénéfice des acteurs de terrain.

Les pistes d'action

La Région accompagnera les innovations éducatives inscrites dans les réformes engagées par le ministère de Education nationale : lycées du 21e siècle et Travaux personnels encadrés (TPE), enseignement professionnel intégré et projets pluridisciplinaires professionnels, "Programme nouvelles chances", etc. Elle rejoint les objectifs poursuivis par l'Education nationale à l'occasion de la mise en place du "conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire". La Région recherchera comment, dans un cadre conventionnel, elle pourra soutenir la diffusion auprès des établissements franciliens des initiatives repérées par ce conseil. La Région pourra soutenir la mise en place de projets franciliens validés par le Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire.

Ces réformes apportent des innovations dans certaines démarches éducatives. Derrière les Travaux personnels encadrés (TPE), ce sont des changements dans la place des apprentissages mono-disciplinaires, dans la place accordée au travail personnel de l'élève, dans l'apparition d'une pédagogie du travail en groupe, etc. Ces changements pédagogiques nécessitent des moyens matériels nouveaux : disponibilité de locaux plus petits pour les CDI des lycées, besoin d'ordinateurs et de matériels audiovisuels auxquels la Région répondra.

La Région poursuivra son effort pour doter les établissements de formation d'outils et de moyens nouveaux.

La politique de diffusion des technologies de l'information et de la communication dans les lycées, les CFA, les organismes de formation, les Missions locales et les PAIO, les universités sera poursuivie et accentuée.

Afin de mieux coordonner l'action d'équipement de la Région pour les lycées (ordinateurs, câblage, mise en réseau, audiovisuel) et l'action de formation des équipes éducatives et d'animation des académies, une convention triennale déterminera les conditions d'avancées rapides et coordonnées dans ce domaine.

Le concept de "cyber-cafétéria" n'a fait pour le moment qu'une entrée timide dans les lycées. En collaboration avec les rectorats, des représentants des chefs d'établissements, la Région examinera le cadre des conditions d'implantations plus significatives dans les lycées. Il est un domaine où les mutations technologiques récentes sont maintenant arrivées à une phase de stabilité et d'opérationalité. C'est celui de la transition, pour les laboratoires de langue, des techniques audio-analogiques aux techniques audio et vidéo numériques. Afin d'aider les académies qui toutes ont clairement perçu cet enjeu, une politique nouvelle sera engagée afin de multiplier les pôles disposant de laboratoires de langues multimédias informatisés. D'autant que, du fait même de leur technologie, ces laboratoires constitueront désormais non seulement un lieu d'apprentissage des langues mais, finalement, une véritable salle multimédia utilisable pour tous types d'enseignement.

La politique de modernisation des équipements pédagogiques sera poursuivie par la multiplication du recours aux technologies nouvelles : commandes numériques, simulation, laser, etc. Pour les jeunes de 16 à 25 ans, des méthodes adaptées d'enseignement assisté par ordinateur sont de plus en plus utilisées : elles permettent l'individualisation de cursus et favorisent l'auto-formation. Des aides à l'équipement seront apportées aux organismes, des sessions de formation de formateur seront organisées pour perfectionner les personnels sur ces méthodes.

Dans l'enseignement supérieur, la mise en place d'équipements liés aux technologies de l'information et de la communication sera encouragée (Maisons des langues, équipement informatique des bibliothèques, notamment). La Région soutiendra la création d'un réseau régional permettant de relier l'ensemble des sites universitaires et de recherche entre eux et d'accéder au réseau national à haut débit.

Au-delà du matériel, l'innovation essentielle concerne les démarches de formation.

Responsabilisation et initiative des jeunes.

La Région accompagnera la politique immobilière d'extension des lieux de vie d'une action incitative, visant à associer les jeunes à la gestion de ces lieux. L'opération "Projet passion" sera poursuivie et on cherchera à mieux la faire connaître.

Soutien aux initiatives des équipes éducatives.

Le succès de la nouvelle opération "Projets lycées" a montré qu'elle répondait à un réel besoin. Il est important de continuer dans cette voie en élargissant, au-delà du champ de la citoyenneté, les domaines dans lesquels les projets pourront être pris en compte. L'initiative des équipes éducatives des CFA est directement sollicitée pour un meilleur fonctionnement des formations en partenariat avec les entreprises (contrat de qualité, dispositif de développement de la fonction tutorale). Le développement de leurs expérimentations pédagogiques sera encouragé. Pour les jeunes qui s'engagent dans la vie professionnelle, l'émergence de nouveaux services et en particulier le programme expérimental emplois - jeunes nécessitent un accompagnement en formation pour favoriser la professionnalisation et la pérennisation des nouvelles activités d'intérêt général ainsi créées. Dans les Missions locales et les PAIO, la Région soutiendra les démarches qualité qui incitent à l'amélioration des pratiques et à l'innovation.

Collaboration entre institutions ou organismes.

C'est un des objectifs essentiels du schéma. Sa mise en oeuvre pourrait passer par :
- une incitation aux démarches partenariales en subordonnant certaines aides financières au caractère partenarial des projets,
- un suivi, en collaboration avec l'Education nationale, de la mise en place de ces partenariats,
- une diffusion des expériences innovantes auprès de l'ensemble des formateurs intervenant en Ile-de-France. Ceci pourra notamment passer par des accords particuliers utilisant le potentiel mis en place par l'Education nationale au travers du "conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire". Un prix régional de l'innovation pour la réussite sera créé et constituera le support d'actions spécifiques d'information, de sensibilisation et d'animation en faveur de l'innovation pour la réussite.

Dans ces collaborations, une place toute particulière devra être faite à l'entreprise et au monde professionnel.

Ainsi, dans le contexte de compétences partagées qui est celui de la décentralisation, la Région jouera son rôle de mise en valeur et de diffusion des innovations.
2ème piste d'intervention :
SOUTENIR LES ECHANGES ET LE PARTENARIAT ENTRE LES ETABLISSEMENTS DE FORMATION ET LES ENTREPRISES

Les échanges et le partenariat entre les établissements de formation et les entreprises sont essentiels parce qu'ils préparent l'insertion.

La situation aujourd'hui

Le monde de l'entreprise et celui de la formation ont développé des échanges (au plan des personnes, des projets et des matériels) qui permettent aujourd'hui une meilleure connaissance réciproque.

C'est évidemment dans le domaine de l'apprentissage que l'échange entre entreprises et organismes de formation est le plus approfondi, d'une part parce qu'une partie significative de la formation se fait dans l'entreprise même, d'autre part parce que la profession est fortement impliquée dans la gestion même de la formation. Pour en étendre le champ, la Région a consenti des efforts importants notamment au travers "des développeurs de l'apprentissage" et "des développeurs de l'insertion".

Par ailleurs, le soutien au développement du "Contrôle en cours de formation" (CCF) a permis à de nombreux professionnels de s'impliquer davantage dans la formation. Parallèlement, les organisations professionnelles ont été encouragées à élaborer des "chartes du tutorat" prévoyant notamment la mise en oeuvre des formations spécifiques des mitres d'apprentissage.

Dans les programmes 16-25 ans, outre la généralisation des périodes d'alternance dans les stages, la Région a privilégié dès 1996 les mises en situation de travail et la mise en relation entre les jeunes et les employeurs. Ainsi, ont été développés les chantiers - écoles qui permettent aux jeunes de produire des ouvrages réels (bâtiments, espaces verts, produits vidéo, documents d'information). De plus, des "passerelles - entreprises" répondent aux besoins des entreprises qui embauchent, en préparant les stagiaires aux emplois disponibles.

Dans le domaine de la formation professionnelle et technologique sous statut scolaire, les types d'échanges se sont multipliés. Ce sont d'abord, bien évidemment, les stages qui constituent de véritables périodes de formation en entreprises. Mais, au-delà des stages, les formes de partenariat se sont multipliées : thèmes de diplômes de BTS conçus pour répondre aux besoins d'une entreprise, formations post-diplômes adaptées aux besoins de l'entreprise, conventions de partenariat entre une entreprise et un lycée, par le canal d'une association, autour d'un programme de formation ou d'études, conventions de partenariat entre une académie et une profession.

La question des équipements pédagogiques techniques mérite une mention particulière.

D'abord, bien sûr, parce que le caractère professionnel de l'équipement mis à disposition des lycées est le gage d'une bonne préparation au contact avec le monde professionnel. C'est la raison pour laquelle le conseil régional accorde beaucoup d'importance à la qualité des équipements mis en place dans les lycées au travers des politiques régionales de modernisation des équipements.

Il arrive ainsi que les établissements d'enseignement disposent d'équipements qui peuvent être utiles à l'entreprise et mis à sa disposition peuvent constituer les bases d'un partenariat avec elle. En sens inverse, ce peut être un fabricant qui met à disposition d'un lycée, dans des conditions avantageuses, un équipement de pointe afin que ses potentialités puissent être montrées aux entreprises intéressées. Enfin, la création avec l'entreprise de centres de ressources techniques avancées permet de créer des pôles susceptibles d'offrir aux lycéens des équipements d'un niveau qui ne saurait être généralisé dans les établissements.

Pour ce qui concerne l'équipement professionnel pédagogique des CFA, nécessairement au fait des innovations technologiques, la Région a développé une politique soutenue d'aide aux organismes gestionnaires.

Les échanges entre le monde de l'entreprise et celui de la formation revêtent déjà des formes extrêmement diverses. La question n'est donc pas d'inventer des formes de partenariat mais plutôt de consolider les expériences, d'aider à la diffusion et à la généralisation de ces exemples qui doivent progressivement passer du statut d'initiative originale à celui de la pratique la plus courante.

Les objectifs

L'intérêt des échanges et du partenariat entre l'entreprise et le monde de la formation est largement reconnu. Il constitue l'essence même de la formation par alternance. Le monde professionnel y fait régulièrement référence et le ministère de l'Education nationale en a fait un des points forts de son projet d'enseignement professionnel intégré. Evidemment, la validation des acquis professionnels constituera la reconnaissance la plus claire du caractère formateur des expériences de travail.

Dans la mesure où de nombreux exemples positifs existent, l'action régionale doit se donner comme objectif de favoriser :
- l'échange des personnes tant pour les jeunes en formation que pour les enseignants et les professionnels de l'entreprise,
- la mutualisation de moyens matériels,
- la circulation de l'information sur les expériences pour contribuer à leur généralisation progressive.

Les pistes d'action

La poursuite du développement de l'apprentissage permettra de continuer à utiliser directement les capacités formatrices de l'entreprise. Dans ce but, un programme de développement de la fonction tutorale dans les entreprises sera soutenu et amélioré dans l'objectif d'inciter les organisations professionnelles, les compagnies consulaires ou les entreprises à former les mitres d'apprentissage aux pratiques de l'alternance.

La qualité des équipements reste la condition préalable à une formation professionnelle efficace et à une bonne préparation à l'intégration au monde de l'entreprise. C'est pourquoi la Région poursuivra sa politique de modernisation des équipements pédagogiques techniques en lycée. Afin d'améliorer encore l'adéquation de ceux-ci aux évolutions techniques de l'entreprise, les Accords régionaux de partenariat professionnel (ARPP) prévoiront l'association des professionnels à la définition des gammes d'équipements des lycées.

Les ARPP seront le point de rencontre des préoccupations communes de l'Etat, de la Région et de leurs partenaires économiques (branches : employeurs et salariés, chambres consulaires) en matière de formation. Leur rôle et leur composition seront précisées en concertation avec les partenaires. Les convergences entre les politiques respectives seront mises en exergue et inspireront l'action de chacun. De même, les politiques régionales de constitution de centres de ressources et d'aménagement mobilier des ateliers seront poursuivies.

La participation régionale à l'équipement technique et pédagogique des CFA qui demeure primordiale sera poursuivie. Ces équipements sont et seront à disposition de l'ensemble des jeunes franciliens du "dispositif d'accès à l'apprentissage".

Les projets de plates-formes technologiques associant les établissements d'enseignement supérieur et de recherche (universités, écoles d'ingénieurs), les entreprises et les établissements d'enseignement du second degré seront également encouragés.

Afin d'optimiser l'impact de ces investissements, la Région incitera et soutiendra l'initiative des établissements qui faciliteront l'usage de ces équipements hors temps scolaire par les entreprises.

Avec le développement de l'alternance, sous contrat de travail ou sous statut scolaire, le niveau de sollicitation des entreprises s'est accru. Le stage ou le contrat d'apprentissage ne sont généralement trouvés qu'à l'échelon local, au plus près du terrain, par l'établissement et les jeunes, Pour aider les établissements dans ce domaine, la Région poursuivra l'action en faveur des "développeurs de l'apprentissage" pour les CFA et, pour les lycées, soutiendra les demandes de soutien à des initiatives locales, associant les professions. Les associations d'anciens élèves peuvent être l'occasion d'un contact facilité avec l'entreprise par le canal de jeunes anciens insérés dans le monde du travail. De même, les juniors entreprises, mettent les jeunes en formation dans des situations de type professionnel. Il s'agit là d'initiatives qui doivent être encouragées.

Une véritable relation école - entreprise passe par une connaissance mutuelle de ces acteurs. La Région encouragera : les accueils de professeurs en entreprises, les interventions de professionnels dans le cadre des formations. Ces échanges s'organisent dans un cadre conventionnel entre les autorités académiques et les professions. La Région examinera, si les deux parties le souhaitent, le soutien qu'elle pourrait apporter à ces partenariats afin qu'ils puissent prendre plus d'ampleur. Les Accords régionaux de partenariat professionnel (ARPP) donneront également l'occasion de mettre en avant cette préoccupation.

Le partenariat CFA - entreprises doit, lui aussi, être amélioré pour permettre le développement d'une fonction tutorale de qualité, condition essentielle d'un apprentissage réussi. .

Les initiatives les plus intéressantes concernent peut-être les échanges directs entre établissements de formation et entreprises et entre établissements d'enseignement et de formation (collège/CFA ; lycée/CFA) car ils se font au plus près du terrain. La variété des expériences et des initiatives est très grande. La Région soutiendra tout projet tendant à faire connaître, dans tous les établissements scolaires des trois académies d'Ile-de-France ces initiatives, leur intérêt et leurs conditions de réussite. Elle examinera également l'aide qu'elle pourrait apporter à certains projets particulièrement innovants notamment quand il s'agit de permettre la participation des établissements de formation aux manifestations professionnelles.
3ème piste d'intervention :
PRENDRE EN COMPTE LA DYNAMIQUE EUROPEENNE ET LA DIMENSION INTERNATIONALE

La situation aujourd'hui

La Région, grande métropole internationale, s'affirme dans l'espace européen.

A partir de 1994, la sensibilisation à l'Europe, l'aide aux échanges et à la mobilité ont constitué des initiatives nouvelles de la Région qui se sont progressivement mises en place.

La sensibilisation à la construction de l'Europe touche une part importante des établissements de formation initiale (aussi bien lycées que CFA) grâce à un conventionnement avec l'association Jean Monnet et via le soutien aux projets de lycées et de CFA.

Pour ce qui est des échanges et de la mobilité vers l'Europe, l'aide régionale concerne aussi bien les apprentis, les jeunes demandeurs d'emplois que les étudiants.

L'aide aux échanges permet aux apprentis de découvrir un environnement différent et de nouvelles activités professionnelles liées à leur métier, et aux jeunes en CLIPA ou OPA de découvrir d'autres cultures et savoir-faire professionnels. L'aide à la mobilité permet aux étudiants, sélectionnés par les universités, d'effectuer un stage en entreprise d'une durée de trois à douze mois dans un pays de l'Union européenne et aux anciens apprentis de les accompagner dans leur projet de travailler à l'étranger en leur proposant une formation linguistique et une prime d'installation. Depuis 1993, c'est plus de 3 000 apprentis qui ont pu partir dans un pays de l'Union européenne et plus de 1 000 étudiants qui ont bénéficié d'une aide. Cependant, la mobilité vers les pays de l'Union européenne des étudiants franciliens reste insuffisante puisque ce sont seulement 0, 4 % des étudiants franciliens qui sont impliqués dans ce type d'échanges, chiffre nettement inférieur à la moyenne nationale (1 %).

Les objectifs

La construction européenne multiplie les possibilités ouvertes aux ressortissants européens en termes de mobilité : mobilité professionnelle mais auparavant, apparition de parcours européens de formation.

A travers la prise en compte du contexte européen, tous les jeunes en formation sont donc concernés. Il s'agit en effet de préparer à l'insertion professionnelle et à la vie sociale dans l'Europe de demain.

La première base à acquérir pour une véritable insertion européenne est la maîtrise des langues. La Région, tout comme elle mène une politique volontariste en matière de développement des technologies de l'information et de la communication, souhaite soutenir l'apprentissage des langues. Il s'agit d'accorder aux jeunes les meilleures conditions d'entrée dans le monde de demain où les échanges et les possibilités de mobilité professionnelle vont s'élargir.

La sensibilisation à l'Europe est une première étape nécessaire mais insuffisante. La concrétisation de la notion européenne dans la vie quotidienne se réalise lors d'échanges ou de déplacements. Au-delà de la sensibilisation à l'Europe, la mobilité doit donc être mieux soutenue. Elle améliore les possibilités d'insertion sociale et professionnelle des jeunes et constitue aussi une valorisation personnelle. C'est pourquoi la Région encouragera la mobilité des jeunes.

La Région soutiendra le développement de sections européennes et internationales de lycées sur le territoire francilien :
- pour favoriser l'apprentissage des langues et les échanges internationaux,
- pour consolider le dynamisme économique de la Région, en se préparant à être en mesure d'accueillir en formation des jeunes Européens dont les parents sont en mobilité professionnelle.

La mobilité des jeunes leur permettra d'appréhender les questions auxquelles ils seront confrontés. En effet, la mondialisation des échanges et des coopérations nécessite une connaissance multi-culturelle. A l'heure de la construction européenne et des échanges internationaux, cette ouverture au monde est indispensable. Elle conforte le rayonnement international de notre région. La mobilité s'inscrit dans ce dynamisme essentiel. Elle stimule les échanges et contribue à la connaissance du potentiel régional.

C'est aussi un enjeu social. De nombreux jeunes sont exclus de cette expérience au regard du coût élevé et du faible montant des bourses existantes.

Permettre aux jeunes de découvrir "l'autre et l'ailleurs", d'être à l'aise dans une civilisation multi-culturelle est une exigence de formation de notre temps.

Les pistes d'action

Sensibilisation

L'action de sensibilisation à l'Europe sera poursuivie et renforcée.

Soutien à l'enseignement des langues

La Région mènera une politique de soutien actif à l'enseignement des langues.

Dans les lycées, on procédera à la rénovation de laboratoires de langues par une politique spécifique de mise à disposition de laboratoires utilisant la technologie informatique jour multiplier les pôles de soutien aux formations de langues. La Région accompagnera l'Education nationale dans le développement des sections européennes et internationales au plan immobilier et mobilier.

En CFA, l'enseignement des langues s'inscrit, comme en lycées, dans le cadre des programmes. Un effort a été cependant apporté par les établissements eux-mêmes, pour disposer de moyens appropriés comme la mise en place de laboratoires spécifiques. Cette modernisation des outils d'enseignement des langues s'inscrit dans le cadre de la démarche constante de qualité.

Désormais, le programme "chéquiers langues" destiné aux demandeurs d'emploi bénéficiera aux jeunes du dispositif 16-25 ans. C'est ainsi que tout jeune de ce dispositif, en allant voir un conseiller d'une Mission locale ou d'une PAIO, peut bénéficier d'une période de formation à une langue de son choix dès l'instant où celle-ci s'inscrit dans le cadre d'un projet professionnel bien identifié.

Aide à la mobilité

Pour faciliter la mobilité de tous les jeunes, mais avec une attention particulière pour les jeunes issus de familles qui ne peuvent en assumer la charge, la Région étendra sa politique de soutien à la mobilité par le renforcement des aides régionales.

Le concours du Fonds social européen (FSE) sera sollicité en tant que de besoin.

Vers la mise en oeuvre du nouveau schéma
La concertation large qui a précédé l'élaboration du schéma a montré qu'un consensus existait autour des trois axes qui ont servi de base à la construction de ce schéma.

Le vrai défi du schéma sera donc sa mise en oeuvre, c'est-à-dire la définition des modalités concrètes d'inscription dans la réalité des actions de formation au bénéfice des jeunes franciliens.

La Région propose pour relever ce défi :
- de s'appuyer sur la concertation,
- de mettre en place des instances d'orientation, d'observation et d'évaluation.
UNE MISE EN OEUVRE CONCERTEE

De même que la Région n'a pas voulu élaborer seule le schéma, elle n'entend pas le mettre en oeuvre seule.

L'acte de formation est un acte partagé et cela sera encore sans doute plus vrai demain. Les équipes éducatives, les acteurs des milieux de la culture, du sport, de l'urbanisme, de la politique de la ville, de l'aménagement du territoire, les organisations professionnelles, les partenaires sociaux, les familles, constituent autant d'acteurs et de partenaires dont la coopération est indispensable à la mise en oeuvre et la réussite du schéma.

La multiplicité des intervenants existe pour répondre à des situations variées et elle offre aux jeunes franciliens une diversité de choix et de modes de formation qui leur permettront de personnaliser au mieux leur parcours. Elle exige pour être efficace qu'un réel partenariat se noue entre les actions des uns et des autres.

La Région entend bien mettre en avant le fait que chacun des partenaires garde toutes ses compétences. Elle propose que les uns et les autres s'unissent, sur la base d'objectifs communs issus du schéma, en sorte que chacun coordonne ses actions avec celles des autres, pour une meilleure efficacité du système de formation au bénéfice des franciliens. Elle souhaite être associée à toutes les concertations, à quelque niveau que ce soit, qui seront engagées par l'Etat sur l'avenir de l'éducation.

Dans ce cadre, les académies, actrices centrales de la formation initiale à plein temps, jouent un rôle éminent. C'est pourquoi, la Région proposera aux recteurs la mise en place d'un cadre conventionnel de mise en oeuvre du présent schéma.

Dans cette optique, des cadres conventionnels seront mis en place avec :
- les académies,
- le Service public de l'emploi
- le réseau d'accueil des jeunes
- le monde professionnel.

Les organisations syndicales, les parents d'élèves et les jeunes participeront au suivi de la mise en oeuvre de ces dispositifs. De même que la Région les a consultés en amont de l'élaboration du schéma des formations, elle entend les associer à sa mise en oeuvre.

Instances de concertation et d'orientation

La mise en oeuvre du schéma concerne le conseil régional, les partenaires de la Région ainsi que les instances de concertation existantes ou qui se mettent en place.

Pour ce qui concerne la Région, les commissions thématiques du conseil régional seront associées à la mise en oeuvre du schéma, à l'occasion des rapports qui mobiliseront les moyens nécessaires et par la participation d'élus régionaux aux instances de concertation et d'orientation. Des réunions périodiques des commissions en réunion mixte permettront de faire le point sur la mise en oeuvre du schéma. Un rapport d'étape leur sera fourni à la fin de chaque année civile.

Au-delà du conseil régional, la mise en place d'une instance ouverte de concertation et d'orientation de la mise en oeuvre du schéma est indispensable. Ce comité de concertation et d'orientation de la mise en oeuvre du schéma associera :
- l'Etat,
- la Région,
- les représentants du monde économique,
- les partenaires sociaux,
- les enseignants,
- les parents d'élèves,
- les jeunes.
UN PARTENARIAT ET UNE EVALUATION CONTINUE

La mise en oeuvre de ce schéma 2000, dans le cadre d'un partenariat aussi large trouvera son efficacité si elle peut s'appuyer sur :
- des instances de concertation et d'orientation,
- des conventions d'actions,
- un dispositif d'observation,
- un système d'évaluation.

Des conventions d'actions

Au-delà de l'élaboration d'une stratégie concertée de la mise en oeuvre du schéma, la collaboration des différents partenaires s'inscrira dans le cadre de conventions d'actions bilatérales ou multilatérales. D'ores et déjà on peut penser à titre de premiers exemples :
- aux conventions annuelles d'application du PRDFPJ,
- aux Accords régionaux de partenariat professionnel,
- à des conventions spécifiques, notamment avec les rectorats pour la mise au point et la gestion des nouveaux dispositifs en faveur aux jeunes en difficulté.

Un dispositif d'observation et de suivi

Face à des questions aussi complexes et dans un contexte où les évolutions économiques et techniques sont de plus en plus rapides, nul ne peut agir sans connaître. Le Contrat de plan a prévu de confier à un Observatoire régional de l'emploi et de la formation (OREF) une mission générique d'aide à la décision qui dépasse le seul champ du schéma des formations. Pour ce qui concerne le schéma des formations, la perspective est que l'OREF devienne l'instance fédératrice d'observation et de suivi étant entendu que d'autres organismes, choisis en concertation entre l'Etat et la Région, seront appelés à intervenir.

L'OREF et les organismes seront notamment sollicités pour recueillir et traiter des données statistiques et documentaires, élaborer des tableaux de bord et de synthèse, alimenter les services de l'Etat et de la Région pour la préparation du Programme prévisionnel triennal glissant, le suivi des sorties sans qualification, des approches territoriales, la réalisation d'études spécifiques.

Les travaux conduits pour la préparation du schéma ont convaincu l'ensemble des partenaires ainsi que les acteurs des Etats généraux pour l'emploi qu'il convenait, pour réussir sa mise en oeuvre, de changer "la géométrie" du dispositif initial.

Ses missions pourraient être les suivantes :
- qu'il soit l'outil de veille permanente des évolutions économiques et sociales, qu'il mette en place une mission spécifique d'observation des sorties sans qualification, dont la réduction constitue l'un des tous premiers objectifs du schéma des formations,
- qu'il puisse organiser la remontée des données territoriales et des diagnostics locaux.

La question des moyens et de la structure juridique la mieux adaptée pour l'OREF sera traitée au titre de la mise en oeuvre du Contrat de plan.

L'évaluation

Tant la rapidité d'évolution du contexte que le souci de l'efficacité de l'action nécessitent que soit mis en place un dispositif permanent de suivi et d'évaluation.

La Région entend proposer aux universitaires, aux chercheurs et aux experts de participer au suivi et à l'évaluation de la mise en oeuvre du schéma des formations. Elle les invitera à travailler pour éclairer la mise en oeuvre du schéma, suivre la mise en place des dispositifs conçus à cette occasion et évaluer leur efficacité. Des conventions avec les universités et les centres de recherche seront proposées dans cette perspective.

DELIBERATION

 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE

Délibération n° cr 60.00 du schéma des formations

LE CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE,

VU le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 214-1 et suivants ;
VU la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 ;
VU la loi n° 87-572 du 23 juillet 1987, relative à l'apprentissage ;
VU la loi d'orientation pour l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 ;
VU la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993, relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle ;
VU le décret n°72-477 du 12 juin 1972, relatif à l'organisation de la recherche et de l'expérimentation pédagogiques ;
VU l'arrêté du 4 octobre 2000, relatif à la création du conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire ;
VU la délibération n° CR 85-29 du 15 octobre 1985 par laquelle le conseil régional a adopté le rapport CR 83-85 sur les premières orientations de la politique scolaire de la Région IIe-de-France ;
VU la délibération n° CR 85-44 du 11 décembre 1985, par laquelle le conseil régional a adopté le schéma prévisionnel des formations, objet du rapport n° CR 134-85 ;
VU la délibération n° CR 87-11 du 7 avril 1987, relative à la politique régionale de formation professionnelle et d'apprentissage ;
VU la délibération n° CR 87-26 du 30 juin 1987, par laquelle le conseil régional a adopté des orientations pour la mise en oeuvre du schéma des formations ;
VU la délibération n° CR 30-89 du 27 juin 1989, relative au schéma prévisionnel de l'apprentissage en IIe-de-France ;
VU la délibération n° CR 41-89 du 24 octobre 1989, relative à l'actualisation du schéma prévisionnel des formations et à la définition d'une politique régionale en matière d'enseignement pour la période 1989-1993, objet du rapport CR 40-89 ;
VU la délibération n° CR 42-94 du 16 décembre 1994, relative au schéma régional des formations, objet du rapport CR 43-94 ;
VU le Contrat de plan Etat - Région du 18 mai 2000 et plus particulièrement son article 11 (relatif à l'enseignement supérieur) et son article 12 (relatif à l'emploi, la formation et l'insertion) ;
VU l'avis émis par le CESR sur le projet de schéma des formations 2000 ;
VU l'avis émis par le Conseil inter-académique de l'éducation nationale (GIEN) sur le projet de schéma des formations 2000 ;
VU l'avis émis par le Comité régional de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (COREF), sur le projet de schéma des formations 2000 ;
VU les avis émis par le préfet de région et les autorités académiques sur le projet de schéma des formations 2000 ;
VU les avis émis par les organisations consulaires sur le projet de schéma des formations 2000 ;
VU l'avis émis par la Commission paritaire interprofessionnelle régionale de l'emploi (COPIRE) sur le projet de schéma des formations 2000 ;
VU les avis émis par les conseils généraux des départements d'Ile-de-France sur le projet de schéma des formations 2000 ;
VU le rapport n° CR 00-59 présenté par Monsieur le président du conseil régional relatif au schéma des formations 2000 ;
VU les avis émis par la commission de la formation professionnelle et de l'apprentissage et la commission des lycées, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
VU l'avis émis par la commission des finances ;

CONSIDERANT les rapports et avis élaborés par le Conseil économique et social régional (CESR) en matière de formation en particulier sur l'insertion et la formation des jeunes sans qualification (1/12/1995) et sur les enjeux et défis de l'orientation en IIe-de-France dans le système éducatif (8/4/1999) ;
CONSIDERANT les conclusions des états généraux de l'emploi de la région Ile-de-France (décembre 1999), et tout particulièrement les recommandations de l'atelier "Formation" ;
CONSIDERANT le document de consultation et ses annexes, présenté le 24 janvier 2000 à la commission mixte rassemblant les membres de la commission des lycées, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la commission de la formation professionnelle et de l'apprentissage, puis diffusé auprès de l'ensemble des partenaires de la Région pour permettre une large concertation préalable ;
CONSIDERANT les auditions effectuées par la commission des lycées, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la commission de la formation professionnelle et de l'apprentissage lors de ses séances en réunion mixte du 17 avril 2000, 2 mai 2000, 15 et 22 mai 2000 ;
CONSIDERANT l'avis préalable n° 2000-5 du 27 mars 2000 émis par le CESR sur la base du document de consultation ;
CONSIDERANT l'ensemble des contributions écrites adressées à la Région par les institutions et les organisations consultées ;
CONSIDERANT le compte-rendu de la rencontre régionale pour la préparation du schéma rassemblant l'ensemble des partenaires de la Région qui s'est tenue le 15 juin 2000 ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article unique :

- approuve les orientations du nouveau schéma des formations 2000 pour l'Ile-de-France annexé à la présente délibération et valant schéma prévisionnel des formations en collèges et en lycées, plan régional de développement de la formation professionnelle des jeunes (valant schéma prévisionnel de l'apprentissage) et orientations régionales pour l'enseignement supérieur et la recherche.

- demande au président de le transmettre au préfet de région, en application de l'article L.214-1 du code de l'éducation.
 
 
Vu et transmis à M. le préfet de région

En application de l'article 7 de la loi du 22 juillet 1982,
le 21 décembre 2000

Le président du conseil régional d'Ile-de-France
Jean-Paul HUCHON

Documents de travail
ANNEXE 1
Document établi pour la consultation préalable à l'élaboration du schéma des formations 2000.

ANNEXE 2
Contributions écrites suite à la consultation préalable à l'élaboration du schéma des formations 2000.

ANNEXE 3
Compte rendu de la rencontre régionale du 15 Juin 2000 pour la préparation du schéma des formations 2000.

Vous pouvez, soit consulter ces documents à la médiathèque de la Région :
61 rue de Babylone -75007 PARIS
Tél. : 01 53 85 61 25

soit les obtenir en contactant :

- La direction des affaires scolaires et de l'enseignement supérieur :
REGION ILE-DE-FRANCE - DASESI / Cellule adaptation des formations et insertion
35 Boulevard des Invalides - 75007 PARIS
Tél. 01 53 85 57 97, Fax 01 53 85 57 59, Mail : dasesôiledefrance.fr

- La direction du développement économique et de la formation professionnelle :
REGION ILE-DE-FRANCE - DDEFP / Service prospective et organisation
35 Boulevard des Invalides - 75007 PARIS
Tél. 01 53 85 60 31, Fax 01 58 85 60 59, Mail : hafifa.bourhaneôiledefrance.fr

Sigles et abréviations
ARLAide régionale aux lycéens
ARPPAccords régionaux de partenariat professionnel
BEPBrevet d'études professionnelles
BTPBâtiment et travaux publics
BTSBrevet de technicien supérieur
CAPCertificat d'aptitude professionnelle
CCFContrôle en cours de formation
CDICentre de documentation et d'information
CFACentre de formation d'apprentis
CIPPACycle d'insertion professionnelle par alternance
CLIPAClasses d'initiation pré-professionnelle en alternance
CCPConseiller d'orientation psychologue
CPAClasses préparatoires à l'apprentissage
CPGEClasses préparatoires aux grandes écoles
DEUGDiplôme d'études universitaires générales
DGFLDotation globale de fonctionnement des lycées
DRAFDirection régionale de l'agriculture et de la forêt
FSEFonds structurels européens
HQEHaute qualité environnementale
IUPInstitut universitaire professionnalisé
IUTInstitut universitaire de technologie
MGI ENMission générale d'insertion de l'éducation nationale
MODALModule d'accueil en lycée
NTICNouvelles technologies de l'information et de la communication
OREFObservatoire régional de l'emploi et de la formation
PAIOPermanence d'accueil, d'information et d'orientation
plan U3MPlan université du troisième millénaire
PPIProgramme prévisionnel des investissements en lycées
PRDFPJPlan régional de développement de la formation professionnelle des jeunes
REARéseau apprentissage
RPIJRéseau public d'insertion des jeunes
SAIAService académique d'inspection de l'apprentissage
SICSession d'information et d'orientation
STSSection de technicien supérieur
TPETravaux personnels encadrés
TRACETrajectoires d'accès à l'emploi
UFAUnités de formation par apprentissage

Niveaux de formation
Niveau VI : sorties du premier cycle du second degré et des EREA (6e, 5e, 4e), des formations pré-professionnelles en un an (CEP, CPPN, OPA) et des quatre premières années de SES et GOA.

Niveau Vbis : sorties de 3e, des classes du second cycle court avant l'année terminale, de 5e, 6e années de SES, et de la formation professionnelle en EREA.

Niveau V : sorties de l'année terminale des seconds cycles courts professionnels et abandon de la scolarité du second cycle long avant la classe terminale.

Niveau IV : sorties des classes terminales du second cycle et abandons des scolarisations post-baccalauréat avant d'atteindre le niveau III.

Niveau III : sorties avec un diplôme de niveau Bac + 2 ans (DUT, BTS, instituteurs, DEUG, écoles des formations sanitaires ou sociales, etc.).

Niveau Il et I : sorties avec un diplôme de second ou troisième cycle universitaire ou un diplôme de grande école.

Région Ile-de-France

Conseil régional d'Ile-de-France
35, boulevard des Invalides - 75007 Paris
www.iledefrance.fr

Direction de la communication
tél. 01 53 85 53 32
mail dircomôiledefrance.fr

Direction des affaires scolaires
tél. 01 53 85 57 97

Direction du développement économique et de la formation professionnelle
tél. 01 53 85 60 31