- Hauteur de la rotule
- La rotule doit être située entre 35 et 42 cm lorsque le véhicule est en charge maximale.
Lors de la conception de l’attelage, la hauteur de la rotule est déterminée en fonction des points de fixation définis par les constructeurs.
Il n’est pas obligatoire de retirer la rotule, sauf si elle cache partiellement la plaque d’immatriculation.
En accord avec la norme EC 94/20 et le code de la route, la rotule ne doit pas cacher, même partiellement, la plaque d’immatriculation.
- Crochets de sécurité
- En référence au Code de la Route (arrêt du 14/11/72) et au Journal Officiel CEE (n° L202/45), l’arrêt de la remorque doit être assuré automatiquement en cas de rupture de l’attelage pendant la marche. En conséquence, l’utilisateur devra installer un câble ou une chaine de sécurité entre la remorque et le crochet de remorquage du véhicule tracteur.
- Poids tractables
- Tous les poids tractables mentionnés dans ce catalogue figurent également sur l’attelage et correspondent en général aux poids maximum tractables fournis par les constructeurs automobiles.
En cas de traction d’une remorque sur tout terrain, le poids en charge de la remorque doit être diminué de 50% et la vitesse de l’ensemble routier ne doit pas dépasser 25 km/h.
P.T.R. (Poids Total Roulant) - P.T.C. (Poids Total en Charge) = Poids de la remorque en charge.
- - Caravanes et remorques, les règles (Maître Christine Cervera-Khélifi, Auto Plus, 29.4.2003)
- Avec les beaux jours, caravanes et remorques sont à nouveau de sortie...
Le printemps marque la fin de la période d’hibernation pour les attelages. Avec une remorque ou une caravane, que vous soyez novice ou confirmé, mieux vaut réviser le BABA du tractage avant la première sortie.
Le permis de conduire et la carte grise
| remorque ou caravane | camping-car |
| inférieur à 750 kg | PTAC supérieur à 750 kg et inférieur ou égal à 3500 kg | sans limitation de poids + remorque de moins de 750kg. |
Permis de catégorie | PTAC total inférieur ou égal à 3500 kg | PTAC total 3500 kg à 4250 kg | PTAC total supérieur à 4250 kg |
B | X | X | | | |
B79 (B avant 20/1/1975) | | | | | X |
B96 (B + 7h de formation) | | | X | | |
BE (E/B) | | | | X | |
- Le contrat d’assurance
- Vérifiez que vous êtes couvert. Les petites remorques peuvent être tractées sans accord préalable de l'assurance. Selon les compagnies, cela concerne celles de 500 ou 750 kg : vérifiez dans votre contrat. Quant aux remorques qui doivent faire l'objet d'un avenant, vérifiez que vous êtes bien en conformité avec les conditions posées. La cour de cassation a en effet donné raison à un assureur qui avait refusé d'indemniser un conducteur dont la remorque s'était détachée et avait provoqué un accident. Motif: le poids supporté par celle-ci ne devait pas excéder 500 kg selon les termes du contrat ; or, au moment de l’accident, il était de 800 kg.
- Les équipements obligatoires
- - A l'arrière de la remorque : deux feux et triangles réfléchissants, rouges, et un éclairage de la plaque d’immatriculation. Pour les remorques dont le P.T.A.C. est intérieur à 500 kg, stop et clignotants ne sont pas obligatoires si ceux de la voiture ne sont pas masqués.
- A l’avant: deux dispositifs réfléchissants et feux de position, blancs, si la largeur de l’attelage est supérieure à 1,60 m, ou si elle dépasse de plus de 20 cm la largeur de l’auto.
- Sur les côtés : dispositifs réfléchissants, orange, et feux d’encombrement si la longueur de la remorque est supérieure à 2,10 m.
- Dans le coffre du véhicule : un triangle, si le P.T.A.C. excède 500 kg.
- Rétroviseurs extérieurs: si la remorque masque la visibilité dans le rétroviseur intérieur ou que sa largeur est supérieure à celle du véhicule, et dans tous les cas pour les caravanes, un rétroviseur extérieur droit est obligatoire.
- Les plaques
- Les remorques autres que les caravanes doivent porter à l’avant droit une plaque indiquant : poids à vide (P.V.), P.T.A.C., longueur dispositif d’attelage compris, largeur et surface.
- Règles de conduite
- Les voitures qui tractent sont soumises aux mêmes règles de conduite que les autres, tant que la longueur totale de l’ensemble n’excède pas 7 m. Au-delà, il existe des règles spécifiques. Les voici...
- Hors agglomération, Si vous suivez un véhicule long de plus de 7 m, ou de plus de 3,5 tonnes, vous devez rester à une distance de 50 m.
- Sur les routes à sens unique à trois voies ou plus, vous ne pouvez utiliser que les deux files les plus à droite.
- Si un croisement ou un dépassement vous paraît délicat, vous devez ralentir ou vous arrêter pour laisser dépasser les véhicules plus petits. Cependant, en montagne, si une marche arrière est nécessaire, c’est celui sans attelage qui doit céder le passage.
- Sauf cas particulier, le stationnement des caravanes est interdit dans les endroits suivants : bords de mer ; sites classés ou inscrits ; près des monuments historiques ; dans un rayon de 200 m des points d’eau captée pour la consommation; bois, forêts et parcs classés comme espaces boisés à conserver. Dans certaines communes, le maire peut en outre prendre un arrêté interdisant le stationnement sur la voie publique.
- Les sanctions
- - Défaut de permis EB :
- fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d'usage du permis de conduire : 3 points
- conduite sans permis (délit) : 1 an d'emprisonnement tribunal et 15 000 EUR d'amende.
- Stationnement gênant : de 35 EUR à 3 points et 135 EUR.
- Surcharge : amende 135 EUR et immobilisation de la remorque.
- Surcharge supérieure à 20 % : amende jusqu'à 750 EUR et immobilisation de la remorque.
- Défaut de signalisation : de 68 EUR à 4 points et 135 EUR.
- Plaques non conformes : amende jusqu’à 750 EUR et immobilisation.
Les excès de vitesse de 40 km/h et plus sont passible, outre l'amende habituelle, d'une suspension de permis immédiate.
- Précisions apportées amicalement par Serge Bonaud :
- La réglementation à changé au niveau des vitesses depuis le 1er août 2008 lorsque le PTRA (F3 sur les cartes grises) de la tractrice dépasse 3 500 kg.
Article R413-8, en vigueur depuis le 31 Décembre 2006, modifié par Décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006 - art. 1 () JORF 31 décembre 2006.
"La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
- 1° 90 km/h sur les autoroutes ;
2° 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
4° 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
- Précisions apportées, à nouveau, par Serge Bonnaud :
- Nouveaux permis en date du 9 janvier 2013 :.
- les modifications sont nombreuses en particulier entre 3500 et 4250 kg de somme des PTAC, un nouveau permis B96 est créé repoussant le BE à 4251 kg, par ailleurs, on oublie le poids à vide de la tractrice comme nécessité éventuelle du BE !)
BE étant la nouvelle appellation des anciens E/B...
Par contre, attention, un ancien BE non validé ne donne PAS d'équivalence au B96, il faut suivre la formation de 7 heures....
- Vous trouverez sur Forum Lacaravane.com un récapitulatif des permis nécessaires pour tracter ...
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