Contrôle technique des véhicules

Contrôle technique 2008-2012

revue de presse
marché du contrôle technique et statistiques véhicules
véhicules de collection
retour en page auto- retour en pages pédagogie



contrôle technique automobile

véhicules particuliers (genre VP) et véhicules utilitaires légers d'un poids total en charge (PTAC) inférieur ou égal à 3.5 t
les véhicules sous carte grise collection ne sont pas soumis au contrôle technique (un contrôle est effectué au moment de la demande de carte grise collection).

procès verbal valable 2 ans,
vignette sécurisée et poinçonnée apposée sur le pare-brise.
121 points de contrôle (11 fonctions principales),
425 altérations 193 soumises à contre-visite.
nomenclature commune à tous les réseaux (JO du 10.11.1996).
contrôle effectué dans les six mois précédent
la date anniversaire du véhicule telle que portée sur la carte grise (premier contrôle à 4 ans)
ou la date de fin de validité du précédent contrôle

>
mise en circulation1er contrôle à effectuer encontrôles suivants en
19972001200320052007200920112013
19982002200420062008201020122014
19992003200520072009201120132015
20002004200620082010201220142016
20012005200720092011201320152017
20022006200820102012201420162018
20032007200920112013201520172019
20042008201020122014201620182020
20052009201120132015201720192021
20062010201220142016201820202022
20072011201320152017201920212023
20082012201420162018202020222024
20092013201520172019202120232025
20102014201620182020202220242026
20112015201720192021202320252027
20122016201820202022202420262028


véhicules utilitaires légers (11.1998) :
véhicules à moteur essence ou Diesel de transport de marchandises ou assimilés dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3.5 t
contrôle annuel des émissions de polluants
en Ile-de-France, à partir du 1er janvier 1998
dans toute la France à partir du 1er janvier 1999 (décret paru au JO du 17.8.1998)
en cas d'échec, contre-visite et délai de deux mois pour mettre le véhicule en conformité

en cas de transaction (depuis le 1.1.1995) :
pour un véhicule d'au moins 4 ans (date de première mise en circulation),
contrôle effectué par le vendeur
valable 6 mois
le procès-verbal de la visite initiale et celui de la contre-visite éventuelle doivent être remis à l'acquéreur non-professionnel
la demande de carte grise doit être effectuée au plus tard le dernier jour de validité du certificat de contrôle technique.

contre-visite :
réparation obligatoire pour les défauts liés à
l'éclairage, la signalisation, les pneumatiques, le freinage et la pollution (contre-visite),
passé le délai de deux mois, un nouveau contrôle réglementaire doit être effectué.

sanctions :
amende de 4eme catégorie soit 900 F,
ramenée à 600 F en cas de paiement immédiat et majorée à 2.500 en cas de non-paiement,
confiscation possible pendant sept jours de la carte grise (contrôle impératif pour la restitution de celle-ci).

Test antipollution Diesel (11.1998) :
depuis le 1.10.1998, mention "essai non réalisé " supprimée obligeant à la remise en état avant contrôle des véhicules les plus anciens (contre-visite prescrite), selon une instruction envoyée aux réseaux par l'UTAC
contrôle non effectué:
pour mesure impossible après deux essais du fait de l'absence de fumées significatives
pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1980 en raison de leur incapacité à réguler correctement leur régime moteur

Contrôle technique en Europe
contrôle technique unifié en Europe en 1995 (décision de la Commission de Bruxelles)
Pays-Bas: période d'essai de 5 ans (depuis le 1.1.1985).
Espagne: dans certaines provinces uniquement.
Italie: véhicules immatriculés avant le 1.1.1971.

1er contrôlemutation1er contrôlemutationcontrôlemutation
Finlandetous les ans1 anOuiSuèdetous les 2 ans2 ansNonDanemarkNonOui + de 5 ans
AutricheNonTchécoslovaquieNonPortugalNon
YougoslavieNonR.F.A.3 ansOuiIrlande
Pays Bas3 ansNonFrance4 ansOui
Royaume UniNonEspagne5 ansNon
Belgique4 ansOuiGrèce10 ansNon
Luxembourg3 ansOuiSuisseTous les 3 ans3 ansOui
ItalieTous les 5 ans5 ansNon


Uniformisation du contrôle technique en Europe

Ou, de l'instauration d'une nouvelle taxe sur les automobiles :

Un contrôle technique tous les ans ?
Selon le projet de la Commission européenne, la France devra bientôt modifier la fréquence des contrôles techniques pour les voitures (tous les ans) et imposer le contrôle technique aux propriétaires de deux-roues. Les opérateurs jubilent…
Les opérateurs de contrôle technique le demandaient depuis des années, et c'est la Commission européenne qui semble aujourd'hui abonder dans leur sens. Il est en effet question de modifier les échéances du contrôle technique automobile, pour le faire passer tous les ans au lieu de deux, aux véhicules de plus de 6 ans (4-2-1-1-1 au lieu de 4-2-2-2-2). Le kilométrage serait aussi pris en compte.
Par ailleurs, la Commission officialise aussi la prise de position des autorités françaises, qui cherchent à imposer le contrôle technique des deux-roues sur le territoire depuis quelques années, mais se heurtent à des problèmes techniques, législatifs sur la typologie des véhicules à contrôler, ou bien de maillage du territoire.
La Commission souhaite ainsi rendre carrément obligatoire le CT deux-roues dans tous les pays, ce qui mettrait tout le monde d'accord et obligerait les Etats à se mettre en conformité. Actuellement, de nombreux pays européens ne pratiquent pas de contrôles sur ces véhicules, au rang desquels la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Finlande, la Grèce, l'Irlande, Malte, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie. Tous les autres imposent des contrôles techniques pour les motos et les scooters.
Finalement, les grands gagnants sont les centres de contrôle technique, qui vont ainsi voir leur activité augmenter de façon sensible, à l'heure où toute la profession se plaint des baisses de rentabilité dues au trop grand nombre de centres, à l'agressivité de certaines offres low cost… A quand donc le contrôle technique des caravanes, remorques, quads, véhicules utilitaires tous les ans ?
Par Frédéric Richard, leJournalAuto.com, le 13/07/2012