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Code de l'éducation - Section 1. La formation secondaire - Article D. 333-2
- Des dispositifs d'accompagnement personnalisé sont mis en place pour tous les élèves selon leurs besoins dans les classes de seconde, première et terminale préparant aux baccalauréats général, technologique et professionnel. Ils comprennent des activités de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de son parcours de formation et d'orientation. Ils prennent notamment la forme de travaux interdisciplinaires.
Les dispositions du 2o de l'article 11 du décret no 2010-100 du 27 janvier 2010, modifiant cet alinéa, entrent en vigueur :
- - à la rentrée scolaire 2010-2011 pour les élèves qui préparent un baccalauréat professionnel et les élèves des lycées d'enseignement général et technologique des classes de seconde ;
- à la rentrée scolaire 2011-2012 pour les élèves des lycées d'enseignement général et technologique des classes de première ;
- à la rentrée scolaire 2012-2013 pour les élèves des lycées d'enseignement général et technologique des classes terminales.
- Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
- NOR: MENE0900061A - ORF n°0035 du 11 février 2009 page 2446
Le ministre de l'éducation nationale,
- Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-54 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2008 relatif à l'organisation de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école primaire, au collège et au lycée ;
Vu les arrêtés du 10 février 2009 relatifs aux programmes de baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 8 décembre 2008 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 décembre 2008,
- Arrête :
- Article 4 : Les dispositifs d'accompagnement personnalisé s'adressent aux élèves selon leurs besoins et leurs projets personnels. Il peut s'agir de soutien, d'aide individualisée, de tutorat, de modules de consolidation ou de tout autre mode de prise en charge pédagogique.
Les heures attribuées à chaque division pour la mise en œuvre de ces dispositifs peuvent être cumulées pour élaborer, dans le cadre du projet de l'établissement, des actions communes à plusieurs divisions.
- Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire Jean-Louis Nembrini
Annexe 1
- Baccalauréat professionnel Grille horaire élève
Pour les spécialités comportant un enseignement de sciences physiques et chimiques
Durée du cycle: 84 semaines auxquelles s'ajoutent une PFMP de 22 semaines et 2 semaines d'examen.
II - Accompagnement personnalisé : Durée horaire cycle 3 ans : 210 h - Durée horaire annuelle moyenne indicative: 70 h
- Circulaire n° 2009-028 du 18 février 2009 relative à la mise en oeuvre de la rénovation de la voie professionnelle à la rentrée 2009
- BO spécial n°2 du 19 février 2009 - NOR : MENE0900147C - RLR : 523-0 - circulaire n° 2009-028 du 18-2-2009 - MEN - DGESCO A2-2
Vu code de l'éducation et not. art. D. 337-54 ; A. du 11-7-2008 ; arrêtés du xx-x-xxxx ; avis du comité interprofessionnel consultatif du 8-12-2008 ; avis du CSE du 17-12-2008 ;
- Article 1 - La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du baccalauréat professionnel sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Article 2 - Dans le cadre des enseignements obligatoires précités, des activités de projet sont proposées aux élèves. Elles s'inscrivent dans le cadre du projet d'établissement et peuvent prendre différentes formes, en particulier:
- projet pluridisciplinaire à caractère professionnel;
- projet spécifique en enseignement général, en enseignement professionnel, en enseignement artistique et culturel;
- activités disciplinaires et pluridisciplinaires autour de la période de formation en milieu professionnel.
Les projets sont organisés sur une partie du cycle ou de l'année.
Article 3 - Le volume horaire de 152 heures correspondant aux enseignements généraux liés à la spécialité préparée est réparti par l'établissement.
Article 4 - Les dispositifs d'accompagnement personnalisé s'adressent aux élèves selon leurs besoins et leurs projets personnels. Il peut s'agir de soutien, d'aide individualisée, de tutorat, de modules de consolidation ou de tout autre mode de prise en charge pédagogique.
Les heures attribuées à chaque division pour la mise en œuvre de ces dispositifs peuvent être cumulées pour élaborer, dans le cadre du projet de l'établissement, des actions communes à plusieurs divisions.
- Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire Jean-Louis Nembrini
- Circulaire n° 2009-068 du 20 mai 2009 - Préparation de la rentrée 2009
- BO n°21 du 21 mai 2009 - NOR : MENE0911464C - RLR : 520-0 - circulaire n° 2009-068 du 20-5-2009 - MEN - DGESCO
Texte adressé aux rectrices d'académie et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux chefs d'établissement
L'accompagnement personnalisé
- L'accompagnement personnalisé figure dans les grilles horaires des élèves en formation de baccalauréat professionnel, au même titre et au même rang que les enseignements obligatoires. Il sera mobilisé au profit des élèves rencontrant des difficultés, et aussi de ceux qui souhaitent profiter des passerelles qui existent entre les spécialités au sein de la voie professionnelle ou entre cette dernière et les voies générale et technologique, ou encore de ceux qui ont un projet de poursuite d'études supérieures.
- Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire Jean-Louis Nembrini
- Circulaire n° 2010-38 du 16 mars 2010 - Préparation de la rentrée 2010
- BO encart n°2 du 18 mars 2010 - NOR : MENE1006812C - RLR : 520-0 - circulaire n° 2010-38 du 16-3-2010 - MEN - DGESCO
2.3.1 Mieux accompagner et orienter les élèves
- La réforme de la voie générale, comme celle de la voie technologique, suppose son appropriation par l'ensemble des membres de la communauté éducative. Ainsi, tous les enseignants sont potentiellement concernés par l'accompagnement personnalisé, qui a vocation à être inscrit dans leur service. À cet effet, ils devront développer le travail en interdisciplinarité et veiller à mobiliser l'ensemble des ressources, notamment celles des centres de documentation et d'information. Un maximum d'entre eux doit être encouragé à participer aux nouveaux dispositifs de tutorat et de stages.
Les chefs d'établissement sont le levier nécessaire de cette appropriation de la réforme par l'ensemble de la communauté. Il leur incombe en particulier de veiller au respect des objectifs des nouveaux dispositifs ainsi qu'à leur cohérence globale. Par exemple, l'accompagnement personnalisé ne doit pas se limiter à du soutien dans une ou deux disciplines ; il comprendra obligatoirement un temps de conseil à l'orientation pour tous les élèves.
De surcroît, les chefs d'établissement sont les principaux artisans de l'utilisation de l'enveloppe horaire mise à disposition pour les classes de seconde pour s'adapter au mieux aux besoins locaux. En effet, c'est à eux que revient de présenter au conseil d'administration le projet d'utilisation de ces heures qu'ils auront élaboré avec le conseil pédagogique. Cette enveloppe laisse une grande liberté à l'établissement puisque, désormais, tous les enseignements peuvent bénéficier de la mise en place de groupes à effectif réduit et que rien n'impose que ces heures soient consommées de manière régulière chaque semaine. Toutefois, ils veilleront à ce que certains temps d'enseignement bénéficient en priorité de la mise en place de ces groupes : ainsi, l'accompagnement personnalisé doit bénéficier d'au moins deux heures sur l'enveloppe (soit au minimum quatre heures professeurs), pour éviter les dédoublements traditionnels. À cet égard, le recours accru aux emplois du temps en barrettes s'avère incontournable, pour une mutualisation des ressources.
En matière d'offre de formation, les autorités académiques sont elles aussi garantes de la réussite de la réforme. Ainsi, elles veilleront à ce que les élèves aient bien le choix entre les deux enseignements d'économie au titre du premier enseignement d'exploration. Par ailleurs, elles doivent également encourager le développement dans le plus grand nombre possible d'établissements de l'offre d'enseignements technologiques à vocation industrielle. Dès la rentrée 2010, les nouveaux enseignements d'exploration technologiques s'y rapportant peuvent attirer un public plus nombreux s'ils bénéficient d'une implantation dans un plus grand nombre d'établissements. De même, les lycées, encore trop nombreux, qui ne proposent pas aujourd'hui de formation technologique de cycle terminal à vocation industrielle seront incités à développer progressivement ces enseignements, dont la rénovation aura considérablement allégé les équipements nécessaires.
- Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire, Jean-Michel Blanquer
- Informations complémentaires
- - Questions-réponses sur l'accompagnement personnalisé en baccalauréat professionnel sur Eduscol.
- Le remarquable travail de synthèse de l'Académie de Strasbourg.
- La "malette pédagogique" des SVT de l'Académie de Créteil.
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